Nos bureaux et partenaires dans le monde

Trois de nos bureaux de liaison fêtent un jubilé.
Vers les festivités

Guide à l’usage des requérants Arts visuels

Les guides à l’usage des requérants vous renseignent sur les critères de soutien de la Fondation pour la culture ainsi que sur les modalités de dépôt des requêtes et les échéances.

Pour mettre en œuvre le message culturel 2016-2020 Pro Helvetia développe de nouveaux instruments de soutien. Des informations sur les instruments spécifiques seront publiées en temps voulu dans les guides à l’usage des requérants.

1. Conditions générales

Etat: janvier 2017

Pro Helvetia soutient la création artistique suisse afin d’en favoriser la diversité et de lui assurer une reconnaissance nationale et internationale. Elle accorde des subsides à la diffusion de la création artistique suisse à l’étranger, aux échanges culturels en Suisse, ainsi qu’à la médiation artistique. En sa qualité de fondation nationale, Pro Helvetia complète l’action d’encouragement des villes et des cantons et soutient uniquement des projets au rayonnement suprarégional ou international. La Fondation s’engage en priorité dans le domaine de la création contemporaine. Dans les arts visuels, elle soutient les arts plastiques, le design, la photographie, la performance et l’architecture.

Pour les projets qui dans leur conception intègrent plusieurs disciplines, en prenant en compte les nouveaux médias et technologies, voir Guide Projets interdisciplinaires.

Pour bénéficier d’une aide de Pro Helvetia, un projet doit remplir les conditions préalables suivantes:

  • avoir un lien explicite avec la Suisse;
  • présenter un intérêt à l’échelle suisse;
  • être accessible au public;
  • être financé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds (organisateurs compris), publics ou privés.

2. Formes de soutien

2.1 Contributions à la création d’œuvres

Pro Helvetia soutient la création d’œuvres dans le domaine des arts visuels (incl. performance, nouveaux médias et photographie) par le biais de contributions. Les mesures d’encouragement s’adressent aux artistes Suisses dont le travail jouit d’un rayonnement suprarégional. Les artistes doivent être en mesure de rendre compte de leur pratique professionnelle et la création d’une nouvelle œuvre doit constituer une étape décisive dans l’évolution de leur production artistique. La requête peut être déposée uniquement par les artistes.

Aide-mémoire Contributions à la création d’œuvres dans le domaine des arts visuels

2.2 Contributions à des projets

2.2.1 Manifestations en Suisse et à l’étranger

Pro Helvetia encourage les échanges entre les régions linguistiques de Suisse ainsi qu’avec l’étranger. La Fondation soutient des expositions et des performances d’artistes suisses dans des institutions artistiques renommées en Suisse ou au rayonnement international à l’étranger. Une exposition doit en principe durer au moins quatre semaines. La requête doit être déposée par l’institution ou l’organisateur.

Le soutien concerne:

  • les frais de transport et d’assurance;
  • les frais de location d’appareils techniques;
  • les frais de déplacement;
  • les honoraires des artistes pour les performances;
  • les frais de matériel pour les installations artistiques temporaires.

2.2.2 Publications

Sur requête de maisons d’édition renommées en Suisse ou à l’étranger, Pro Helvetia contribue aux frais d’impression et/ou de traduction pour des publications thématiques d’importance nationale présentant un lien évident avec l’histoire de l’art suisse, ainsi que pour des monographies et des catalogues raisonnés sur des artistes suisses, quelle que soit la nationalité de l’auteur.

Peuvent bénéficier d’un soutien les publications qui

  • contiennent un texte substantiel d’histoire ou de critique de l’art;
  • abordent un/une artiste ou un sujet tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques;
  • présentent, à l’aide d’une documentation solide, un lien évident avec l’histoire de l’art suisse;
  • pour les monographies: documentent une période de la création artistique s’étendant sur une dizaine d’années.

Plus d’informations sur le soutien à la traduction

Aide-mémoire Promotion des livres de photographie

2.2.3 Projets de médiation

Pro Helvetia soutient en Suisse des projets de médiation susceptibles d’inciter le public à une réflexion autonome sur l’art, favorisant ainsi son accès aux œuvres et productions artistiques professionnelles. Entrent en ligne de compte pour un soutien des projets qui soit contribuent au développement de la médiation par une approche novatrice, présentant par conséquent un caractère exemplaire, soit incluent différentes régions linguistiques de Suisse.

Aide-mémoire Encouragement de la médiation artistique

2.2.4 Echanges de savoir

Pro Helvetia encourage les échanges internationaux de connaissances et de savoir. Elle peut accorder des subsides à des spécialistes qui apportent une contribution de fond à des manifestations publiques à l’étranger traitant de l’art en Suisse. En règle générale, l’aide est calculée en fonction des frais de voyage.

La requête doit être déposée par l’organisateur.

2.3 Promotion de la relève

Pro Helvetia soutient la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Son intervention est destinée à des artistes de grand talent en vue d’une carrière nationale ou internationale. Peuvent bénéficier d’un soutien les artistes de la relève pendant les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle, comptées à partir de la fin de leur formation professionnelle ou à partir de la première présentation publique de leur travail. La limite d’âge supérieure pour l’obtention d’un subside est de 35 ans. Entrent en ligne de compte pour un subside les projets qui permettent aux artistes de s’ancrer dans leur environnement professionnel au niveau national et international.

Aide-mémoire Promotion de la relève «Subsides aux espaces d’art»

Aide-mémoire Promotion de la relève «Soutien à la participation aux foires d’art»

Aide-mémoire Promotion de la relève en photographie

Aide-mémoire Promotion de la relève «Soutien à la recherche curatoriale»

Dossier «Promotion de la relève – Arts visuels»

3. Restrictions

Pro Helvetia n’accorde pas de subside lorsque:

  • le même élément du projet bénéficie déjà du soutien d’autres instances de la Confédération (par exemple l’Office fédéral de la culture, Présence Suisse, le Fonds national suisse, la Direction du développement et de la coopération);
  • le projet entre dans le cadre d’un cursus scolaire, d’une formation initiale ou d’une formation continue (y compris thèses de doctorat, travaux de diplôme, bourses d’études, etc.);
  • le soutien concerne des frais d’infrastructure et d’équipements ou le fonctionnement d’institutions, archives et collections culturelles;
  • le projet n’est pas tributaire d’un soutien financier.

Par ailleurs, la division Arts visuels ne soutient pas:

  • les expositions de collections privées;
  • les expositions dans des galeries d’art commerciales*;
  • les échanges de savoir et les expositions ayant lieu dans un contexte scolaire ou universitaire;
  • la participation à des foires d’art*;
  • les catalogues d’expositions, les livres d’hommages, les ouvrages de référence, les éditions bibliophiles, les réimpressions et les rééditions actualisées de publications;
  • les œuvres paraissant en autoédition ou à compte d’auteur.

* A l’exception du soutien à la participation aux foires d’art dans le cadre de la promotion de la relève.

4. Composition du dossier

Chaque requête à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants:

  • descriptif du projet;
  • précisions sur le lieu et les dates de la manifestation;
  • informations, y compris biographie, sur les artistes suisses participant au projet;
  • documentation iconographique des travaux des artistes suisses;
  • budget et plan de financement, avec indication du subside souhaité de la part de Pro Helvetia.

Concernant les contributions à des projets, en plus:

  • devis du transporteur et de l’assureur;

Concernant les publications, en plus:

  • table des matières, texte intégral ou extraits importants du texte;
  • matériel iconographique, concept graphique ou maquette;
  • copies des contrats d’édition passés avec l’auteur, l’éditeur et le traducteur.
  • passages de la traduction et devis.

La Fondation n’accepte que les demandes de soutien soumises par le biais du portail www.myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais

Les requêtes sans échéance fixe sont traitées dans les huit semaines, celles liées à une échéance en l’espace de quatre mois.

Type de requêteDélai de dépôtDébut de la manifestation ou mise sous presse
Contributions à la création d’œuvres (contributions à la recherche, contributions à la production et contributions à la production avec présentation) 1er septembredès le 1er janvier
1er marsdès le 1er juillet
Subsides jusqu'à CHF 25'000 pour projets (manifestations en Suisse ou à l’étranger, publications)En tout temps, au plus tard
8 semaines avant le début de la manifestation
Subsides de plus de CHF 25'000 pour projets (manifestations en Suisse ou à l’étranger, publications)1er septembredès le 1er janvier
1er décembredès le 1er avril
1er marsdès le 1er juillet
1er juindès le 1er octobre
Livres de photographie1er marsdès le 1er mai
Promotion de la relèveVoir les aide-mémoire au chapitre 2.3 du guide Arts visuels.

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation n’entre en matière sur une demande de soutien que si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1);
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3);
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen du contenu

La Fondation vérifie que

  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante;
  • le projet est réalisé selon des critères professionnels;
  • les coûts du projet sont en rapport avec les bénéfices escomptés;
  • le projet prévoit un impact durable.

6.3 Organes compétents

  • Contributions à la création d’œuvres: la décision est prise par le directeur/la directrice, sur préavis d’un jury.
  • Contributions à des projets: pour les requêtes jusqu’à CHF 25’000, la décision est prise par la division concernée du Secrétariat, pour les requêtes entre CHF 25’000 et CHF 50’000, par le secteur Promotion culturelle.
  • Pour les requêtes de plus de CHF 50’000 ainsi que les conventions de prestations pluriannuelles, la décision est prise par le directeur/la directrice, sur préavis de la Commission d’experts et après consultation de la Direction; pour les requêtes de plus de CHF 300’000, la décision doit être approuvée par le Conseil de fondation.

6.4 Communication des décisions

Les décisions sont communiquées sans motif détaillé. Le requérant ou la requérante peut demander une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours).

6.5 Obligations des bénéficiaires de subsides

L’attribution d’un subside est assortie d’obligations. Si les requérants ou requérantes ne les remplissent pas, la Fondation peut réduire son soutien en proportion ou réclamer les montants déjà payés.

Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le subside qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire au plus tard 12 mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête. Si le dossier ne fait mention d’aucune date de clôture, la Fondation fixera ses propres délais.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral, dans les 30 jours suivant la réception d’une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours). Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par le ou la plaignant(e). La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au:
Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

7. Contenu du guide et bases légales

Ce guide à l’usage des requérants explique comment déposer une requête complète en vue d’obtenir une aide à la réalisation d’un projet artistique ou culturel; il explique également sur quels critères repose l’examen des demandes, comment et dans quels délais il se déroule et quelles sont les possibilités de recours. Le guide à l’usage des requérants complète l’Ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 23.11.2011, de même que la Loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’Ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011. Vous trouverez de plus amples informations concernant ces bases légales sur le site de Pro Helvetia, sous:

www.prohelvetia.ch

Soumettre une requête

myprohelvetia

Contacts

Marianne Burki
Responsable Arts visuels

mburki@prohelvetia.ch

Jelena Delic
Arts visuels / foires d'art, espaces d'art et résidences dans le domaine de la relève

jdelic@prohelvetia.ch

Patrick Gosatti
Arts visuels / Collection Cahiers d'Artistes, contributions à la création d'oeuvres

pgosatti@prohelvetia.ch

Aline Juchler
Arts visuels

ajuchler@prohelvetia.ch

Catherine Munger
Arts visuels

cmunger@prohelvetia.ch

Caroline Nicod
Arts visuels / Photographie

cnicod@prohelvetia.ch

Nicole Rielle
Administration

nrielle@prohelvetia.ch

Rachele Giudici Legittimo
Participation suisse à la biennale de Venise

rgiudici@prohelvetia.ch

Sandi Paucic
Responsable Participation suisse à la biennale de Venise

spaucic@prohelvetia.ch