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Guide à l’usage des requérants Culture et Société

Les guides à l’usage des requérants vous renseignent sur les critères de soutien de la Fondation pour la culture ainsi que sur les modalités de dépôt des requêtes et les échéances.

1. Conditions générales

Etat: janvier 2018

Dans le domaine Culture et Société, Pro Helvetia soutient des projets thématiques. Elle accorde des subsides à des projets culturels en participant aux coûts d’impression et de traduction d’ouvrages spécialisés (E-books compris), d’expositions thématiques, de manifestations et de projets culturels aux formats innovants qui favoriseront le débat sur des questions pertinentes en Suisse et qui permettront de définir de nouvelles impulsions culturelles. Sont également considérés comme éligibles des projets favorisant la compréhension entre les diverses communautés régionales, linguistiques et culturelles de Suisse.

Pour bénéficier d’une aide de Pro Helvetia, un projet doit remplir les conditions préalables suivantes:

  • avoir un lien explicite avec la Suisse;
  • présenter un intérêt à l’échelle suisse;
  • être accessible au public;
  • être financé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds (éditeurs/organisateurs compris), publics ou privés.

2. Formes de soutien

2.1 Contributions à des projets

2.1.1. Publications

Pro Helvetia soutient des maisons d’édition en participant aux frais d’impression d’ouvrages spécialisés d’auteurs suisses reconnus. Peuvent bénéficier d’un tel soutien:

  • des publications d’ethnographie ou de culture quotidienne qui portent un regard contemporain sur des thématiques suisses;
  • des publications qui abordent, sous un angle contemporain, des thématiques suisses dans tous les domaines artistiques;
  • des revues dans les domaines de l’art et de la culture de renommée suprarégionale (pour les critères spécifiques, voir l’Aide-mémoire Soutien aux revues).

Aide-mémoire Soutien à des ouvrages spécialisés

2.1.2 Traductions

Sur demande de maisons d’édition suisses ou internationales, Pro Helvetia soutient la traduction d’ouvrages thématiques qui abordent des questions culturelles ou sociales pertinentes. Les ouvrages écrits par des auteures et auteurs suisses ne doivent pas nécessairement avoir un lien avec la Suisse.

Aide-mémoire Soutien à des ouvrages spécialisés

2.1.3 Expositions et manifestations sur les cultures quotidiennes et populaires de Suisse

Pro Helvetia soutient des manifestations et des expositions thématiques relevant des cultures quotidiennes et populaires de Suisse, ainsi que leur adaptation pour d’autres régions linguistiques et pour l’étranger.

Peuvent bénéficier d’un soutien:

  • les expositions et manifestations qui donnent de nouvelles impulsions culturelles à des thèmes suisses pertinents pour la société;
  • les coopérations entre les musées locaux et régionaux de Suisse;
  • les frais d’adaptation, de transport et d’assurance pour des expositions présentées dans d’autres régions linguistiques de Suisse ou à l’étranger.

Pro Helvetia soutient les échanges de connaissances et de savoir au niveau international entre professionnels du domaine culturel. Elle peut accorder des subsides à des spécialistes qui apportent une contribution de fond à des manifestations publiques à l’étranger traitant de la littérature ou de la culture quotidienne et populaire en Suisse. En règle générale, le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage. La requête doit être déposée par l’organisateur.

2.1.4 Promotion du livre

Pro Helvetia encourage la promotion du livre suisse à l’étranger. En plus d’une présence régulière dans les grandes foires internationales du livre (conventions de prestations avec les associations d’éditeurs), la Fondation alloue deux fois par an des subsides supplémentaires à la promotion internationale du livre suisse et à sa traduction. L’aide s’adresse à des maisons d’édition professionnelles, des groupes d’éditeurs, des associations et des organisateurs dans le domaine du livre et de la littérature.

Aide-mémoire Promotion du livre

3. Restrictions

Pro Helvetia n’accorde pas de subside lorsque:

  • le même élément du projet bénéficie déjà du soutien d’autres instances de la Confédération (par exemple l’Office fédéral de la culture, Présence Suisse, le Fonds national suisse, la Direction du développement et de la coopération);
  • le projet entre dans le cadre d’un cursus scolaire, d’une formation initiale ou d’une formation continue (y compris thèses de doctorat, travaux de diplôme, bourses d’études, etc.);
  • le soutien concerne des frais d’infrastructures et d’équipement ou le fonctionnement d’institutions, archives et collections culturelles;
  • le projet n’est pas tributaire d’un soutien financier.

Par ailleurs, la division Culture et Société n’entre pas en matière sur des requêtes concernant:

  • des œuvres paraissant en autoédition ou à compte d’auteur;
  • des subsides aux frais d’impression de traductions;
  • des rééditions, des livres en cours d’impression ou déjà parus;
  • des anthologies, des ouvrages de référence, des manuels spécialisés, des publications et manifestations scientifiques, de la littérature secondaire, des livres d’hommages ou des éditions bibliophiles;
  • la deuxième exploitation d’une œuvre (livres audio, publications d’exposés);
  • la direction de débats;
  • des présentations de livres et des tournées promotionnelles organisées par des maisons d’édition;
  • des expositions organisées par des archives et des bibliothèques;
  • les manifestations et les expositions ayant lieu dans un contexte scolaire ou dans des hautes écoles.

4. Composition du dossier

Chaque requête à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants:

  • descriptif du projet;
  • lieux et dates des manifestations;
  • informations sur les autrices ou auteurs, les traductrices ou traducteurs et les commissaires d’exposition participant au projet;
  • revue de presse;
  • budget et plan de financement, avec indication du subside souhaité de la part de Pro Helvetia.

Dans le cas de publications, est également à fournir:

  • le tapuscrit complet ainsi que le contrat d’édition passé avec l’auteur.

Dans le cas de traductions, sont également à fournir:

  • le contrat de licence, le contrat conclu entre le traducteur et la maison d’édition, de même qu’un extrait significatif du manuscrit relu de la traduction, en plus du texte original correspondant.

Dans le cas d’expositions, sont également à fournir:

  • le concept du contenu;
  • des indications sur la scénographie et le dispositif narratif de l’exposition.

La Fondation n’accepte que les demandes de soutien soumises par le biais du portail www.myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais

Les requêtes sans échéance fixe sont traitées dans les huit semaines, celles liées à une échéance en l’espace de quatre mois.

Type de requêteDélai de dépôtDébut de la manifestation ou mise sous presse
Subsides jusqu'à CHF 25'000 pour projets (manifestations et expositions en Suisse ou à l'étranger, publications, traductions)En tout temps, au plus tard
8 semaines avant le début de la manifestation/la mise sous presse
Subsides de plus de CHF 25'000 pour projets (manifestations et expositions en Suisse ou à l’étranger, publications, traductions)1er septembredès le 1er janvier
1er décembredès le 1er avril
1er marsdès le 1er juillet
1er juindès le 1er octobre
Promotion du livre1er septembredès le 1er janvier
1er marsdès le 1er juillet

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation n’entre en matière sur une demande de soutien que si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1);
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3);
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen du contenu

La Fondation vérifie que

  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante;
  • le projet est réalisé selon des critères professionnels;
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté;
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables.

6.3 Organes compétents

  • Pour les requêtes jusqu’à CHF 25’000, la décision est prise par la division concernée du Secrétariat, pour les requêtes entre CHF 25’000 et CHF 50’000, par le secteur Promotion culturelle.
  • Pour les requêtes de plus de CHF 50’000 ainsi que les conventions de prestations pluriannuelles, la décision est prise par le directeur/la directrice, sur préavis de la Commission d’experts et après consultation de la Direction; pour les requêtes de plus de CHF 300’000, la décision doit être approuvée par le Conseil de fondation.

6.4 Communication des décisions

Les décisions sont communiquées sans motif détaillé. Le requérant ou la requérante peut demander une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours).

6.5 Obligations des bénéficiaires de subsides

L’attribution d’un subside est assortie d’obligations. Si les requérants ou requérantes ne les remplissent pas, la Fondation peut réduire son soutien en proportion ou réclamer les montants déjà payés.

Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le subside qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire au plus tard 12 mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête. Si le dossier ne fait mention d’aucune date de clôture, la Fondation fixera ses propres délais.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral, dans les 30 jours suivant la réception d’une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours). Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par le ou la plaignant(e). La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au:
Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

7. Contenu du guide et bases légales

Ce guide à l’usage des requérants explique comment déposer une requête complète en vue d’obtenir une aide à la réalisation d’un projet artistique ou culturel; il explique également sur quels critères repose l’examen des demandes, comment et dans quels délais ce dernier se déroule et quelles sont les possibilités de recours. Le guide à l’usage des requérants complète l’Ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 23.11.2011, de même que la Loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’Ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011. Vous trouverez de plus amples informations concernant ces bases légales sur le site de Pro Helvetia, sous:

www.prohelvetia.ch

Soumettre une requête

myprohelvetia

Contacts

Angelika Salvisberg
Responsable Littérature et Société

Contact

Manuel Kaufmann
Culture et Société / Publications et événements thématiques

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