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Guide à l’usage des requérants Théâtre

Les guides à l’usage des requérants vous renseignent sur les critères de soutien de la Fondation pour la culture ainsi que sur les modalités de dépôt des requêtes et les échéances.

1. Conditions générales

Etat: janvier 2018

Pro Helvetia soutient la création théâtrale suisse afin d’en favoriser la diversité et de lui assurer une reconnaissance nationale et internationale. Elle accorde des subsides à la création d’œuvres théâtrales, à la diffusion de la création théâtrale suisse à l’étranger, aux échanges culturels en Suisse, ainsi qu’à la médiation théâtrale. En sa qualité de fondation nationale, Pro Helvetia complète l’action d’encouragement des villes et des cantons et soutient uniquement des projets au rayonnement suprarégional ou international.

Pour bénéficier d’une aide de Pro Helvetia, un projet doit remplir les conditions préalables suivantes:

  • avoir un lien explicite avec la Suisse;
  • présenter un intérêt à l’échelle suisse;
  • être accessible au public;
  • être financé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds (organisateurs compris), publics ou privés.

2. Formes de soutien

2.1 Contributions à la création d’œuvres

Pro Helvetia soutient la création de nouvelles productions de théâtre et de théâtre musical en attribuant des subsides à:

  • des productions de compagnies de théâtre indépendantes suisses et des coproductions entre compagnies suisses et étrangères. Pro Helvetia accorde son soutien à condition qu’au moins dix dates de représentations soient confirmées dans deux lieux de renommée suprarégionale en Suisse. Les reprises ne sont susceptibles d’être soutenues que s’il s’agit de productions exceptionnelles, dont au moins dix représentations sont assurées et dont la dernière remonte à quatre ans;
  • des productions d’ensembles de théâtre musical indépendants suisses et des coproductions entre ensembles suisses et étrangers. Un soutien a pour condition que soient confirmées plusieurs dates de représentation dans au moins deux lieux de renommée suprarégionale, dont l’un au moins devra se trouver en Suisse.

Pro Helvetia soutient également les auteurs dramatiques en leur attribuant des bourses littéraires (voir le guide à l’usage des requérants Littérature), ou dans le cadre de programmes d’encouragement à l’écriture dramatique. Ces derniers sont annoncés sur le site Internet de Pro Helvetia ainsi que par voie de presse.

2.2 Contributions à des projets

2.2.1 Tournées en Suisse

Pro Helvetia soutient des tournées que des compagnies indépendantes et des théâtres institutionnels d’une région linguistique réalisent dans les autres régions linguistiques du pays, sur des scènes ou dans des festivals de renommée suprarégionale.

Les tournées de spectacles de poche en Suisse sont soutenues sur mandat de Pro Helvetia par l‘Association artistes – théâtres – promotion, Suisse (www.atp.ch).

2.2.2 Tournées à l’étranger

Pro Helvetia soutient des tournées que des compagnies indépendantes et des théâtres institutionnels réalisent sur des scènes ou dans des festivals de renommée internationale offrant des conditions financières adéquates. Priorité est donnée aux tournées comprenant plusieurs dates et villes. En règle générale, le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage et de transport. Pour renforcer la compétitivité internationale des compagnies indépendantes, Pro Helvetia peut leur accorder un subside supplémentaire pour le travail de diffusion lors de tournées européennes.

Pour les compagnies indépendantes au rayonnement suprarégional qui se produisent en tournée sur des scènes, des plateformes ou dans des festivals reconnus, à l’étranger ou dans d’autres régions linguistiques de Suisse, Pro Helvetia accorde également un soutien à la traduction/au surtitrage.

Plus d’informations sur le soutien à la traduction

2.2.3 Visionnements

Pro Helvetia assume les frais d’hébergement d’organisateurs ou de responsables de programmation qui se déplacent d’une autre région linguistique de Suisse ou viennent de l’étranger pour visionner des productions de compagnies indépendantes suisses.

2.2.4 Subsides de déplacement

Pro Helvetia encourage la mise en réseau internationale de chargé-e-s de diffusion lors de manifestations et festivals importants à l’étranger, à condition qu’ils ou elles représentent des compagnies régulièrement soutenues par la Fondation. En sont exclus les chargé-e-s de diffusion de compagnies au bénéfice d’une convention de soutien conjoint. Le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage et d’hébergement.

Pro Helvetia soutient les échanges de connaissances et de savoir au niveau international. Elle peut accorder des subsides à des spécialistes qui apportent une contribution de fond à des manifestations publiques à l’étranger en lien avec le théâtre suisse. En règle générale, le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage. La requête doit être déposée par l’organisateur.

2.2.5 Théâtre populaire

Pro Helvetia soutient des projets de théâtre populaire en Suisse qui se distinguent aussi bien par la pertinence du contenu que par la qualité artistique et qui s’adressent à un public suprarégional.

Aide-mémoire Soutien de projets de théâtre populaire

2.2.6 Projets de médiation

Pro Helvetia soutient en Suisse des projets de médiation susceptibles d’inciter le public à une réflexion autonome sur le théâtre, favorisant ainsi son accès aux œuvres et productions artistiques professionnelles. Entrent en ligne de compte pour un soutien des projets qui soit contribuent au développement de la médiation par une approche novatrice, présentant par conséquent un caractère exemplaire, soit incluent différentes régions linguistiques de Suisse.

Aide-mémoire Encouragement de la médiation artistique

2.2.7 Résidences

Pro Helvetia soutient des programmes de résidence – séjours de recherche ou séjours en atelier – pour les artistes suisses en Chine, en Inde (ainsi que dans d’autres pays d’Asie du Sud), en Russie, en Égypte (et d’autres pays du monde arabe) ainsi qu’en Afrique méridionale.

Guide pour les requérants Résidences

2.2.8 Publications et traductions

Pro Helvetia soutient les publications d’auteures et auteurs suisses spécialisés qui, adoptant un point de vue contemporain, explorent des thématiques en lien avec la création théâtrale de Suisse.

Pro Helvetia soutient également la traduction de publications thématiques qui livrent un point de vue contemporain sur des sujets en lien avec la création théâtrale de Suisse. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que les auteurs soient suisses.

Pour les compagnies indépendantes au rayonnement suprarégional qui se produisent en tournée sur des scènes, des plateformes ou dans des festivals renommés, à l’étranger ou dans d’autres régions linguistiques de Suisse, Pro Helvetia accorde également un soutien à la traduction/au surtitrage.

Aide-mémoire sur le soutien aux ouvrages spécialisés

2.3 Promotion de la relève

Pro Helvetia soutient la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues (lieux de production, festivals, hautes écoles d’art, etc.). Son intervention est destinée à des artistes de théâtre d’un grand talent en vue d’une carrière nationale ou internationale. Peuvent bénéficier d’un soutien les artistes de la relève pendant les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle, comptées à partir de la fin de leur formation professionnelle ou à partir de la première présentation publique de leur travail. La limite d’âge supérieure pour l’obtention d’un subside est de 35 ans. Entrent en ligne de compte pour un subside les projets qui permettent aux artistes de s’ancrer dans leur environnement professionnel au niveau national et international.

3. Restrictions

Pro Helvetia n’accorde pas de subside lorsque:

  • le même élément du projet bénéficie déjà du soutien d’autres instances de la Confédération (par exemple l’Office fédéral de la culture, Présence Suisse, le Fonds national suisse, la Direction du développement et de la coopération);
  • le projet entre dans le cadre d’un cursus scolaire, d’une formation initiale ou d’une formation continue (y compris thèses de doctorat, travaux de diplôme, bourses d’études, etc.);
  • le soutien concerne des frais d’infrastructure et d’équipement ou le fonctionnement d’institutions, archives et collections culturelles;
  • le projet n’est pas tributaire d’un soutien financier.

Par ailleurs, la division Théâtre ne soutient pas:

  • les engagements individuels d’artistes pour des productions à l’étranger;
  • les lectures scéniques;
  • les matches d’improvisation;
  • les spectacles de cabaret, d’humour, de mimes et de clowns, à l’exception de tournées importantes à l’étranger.

4. Composition du dossier

Chaque requête à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants:

  • descriptif du projet;
  • lieux et dates des manifestations avec confirmation des lieux de représentation;
  • informations sur la compagnie ou l’institution théâtrale ainsi que sur les personnes clés participant au projet;
  • revue de presse et documentation vidéo;
  • budget et plan de financement, avec indication du subside souhaité de la part de Pro Helvetia.

Dans le cas de la création d’œuvres (productions et coproductions), sont également à fournir:

  • concept de mise en scène;
  • texte de la pièce si disponible.

Dans le cas de traductions, est également à fournir:

  • devis.

La Fondation n’accepte que les demandes de soutien soumises par le biais du portail www.myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais

Les requêtes sans échéance fixe sont traitées dans les huit semaines, celles liées à une échéance en l’espace de quatre mois.

Type de requêteDélai de dépôtDébut de la manifestation
Contributions à la création d'œuvres (productions et coproductions)1er septembrejanvier - juin
1er marsjuillet - décembre
Subsides jusqu'à CHF 25'000 pour projets (manifestations en Suisse ou à l’étranger) En tout temps, au plus tard 8 semaines avant le début de la manifestation
Subsides de plus de CHF 25'000 pour projets (manifestations en Suisse ou à l’étranger)
1er septembredès le 1er janvier
1er décembredès le 1er avril
1er marsdès le 1er juillet
1er juindès le 1er octobre

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation n’entre en matière sur une demande de soutien que si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1);
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3);
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen du contenu

La Fondation vérifie que

  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante;
  • le projet est réalisé selon des critères professionnels;
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté;
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables.

6.3 Organes compétents

  • Contributions à la création d’œuvres: la décision est prise par le directeur/la directrice, sur préavis d’un jury.
  • Contributions à des projets: pour les requêtes jusqu’à CHF 25’000, la décision est prise par la division concernée du Secrétariat, pour les requêtes entre CHF 25’000 et CHF 50’000, par le secteur Promotion culturelle.
  • Pour les requêtes de plus de CHF 50’000 ainsi que les conventions de prestations pluriannuelles, la décision est prise par le directeur/la directrice sur préavis de la Commission d’experts et après consultation de la Direction; pour les requêtes de plus de CHF 300’000, la décision doit être approuvée par le Conseil de fondation.

6.4 Communication des décisions

Les décisions sont communiquées sans motif détaillé. Le requérant ou la requérante peut demander une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours).

6.5 Obligations des bénéficiaires de subsides

L’attribution d’un subside est assortie d’obligations. Si les requérants ou requérantes ne les remplissent pas, la Fondation peut réduire son soutien en proportion ou réclamer les montants déjà payés.

Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le subside qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire au plus tard 12 mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête. Si le dossier ne fait mention d’aucune date de clôture, la Fondation fixera ses propres délais.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral, dans les 30 jours suivant la réception d’une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours). Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par le ou la plaignant(e). La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au:
Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

7. Contenu du guide et bases légales

Ce guide à l’usage des requérants explique comment déposer une requête complète en vue d’obtenir une aide à la réalisation d’un projet artistique ou culturel; il explique également sur quels critères repose l’examen des demandes, comment et dans quels délais il se déroule et quelles sont les possibilités de recours. Le guide à l’usage des requérants complète l’Ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 23.11.2011, de même que la Loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’Ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011. Vous trouverez de plus amples informations concernant ces bases légales sur le site de Pro Helvetia, sous:

www.prohelvetia.ch

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Contacts

Myriam Prongué
Responsable Théâtre

Contact

Kirsten Barkey
Théâtre, allemand

Contact

Anne Maurer
Théâtre, français et italien

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