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Guide à l’usage des requérants Arts de la scène

Bridges to the Future

Mesures d’encouragement et appels à candidatures adaptés

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Ce guide explique comment soumettre à la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia une requête de soutien pour un projet relevant du domaine des arts de la scène; il définit les critères d’évaluation, le processus, les délais ainsi que les voies de recours. Le guide à l’usage des requérants complète l’ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 27.11.2019, ainsi que la loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011.

Etat: janvier 2021

1. Conditions générales

Pro Helvetia soutient les arts de la scène contemporains et professionnels de Suisse afin d’en favoriser la diversité et la reconnaissance nationale et internationale. Elle encourage la création de nouvelles productions, la diffusion des arts de la scène suisses hors des frontières nationales ainsi que les échanges en Suisse. En sa qualité de Fondation nationale, Pro Helvetia ne soutient que les projets de portée suprarégionale ou internationale, complétant ainsi les activités d’encouragement des villes et des cantons.

Pour être soutenu par Pro Helvetia, le projet doit:

  • avoir un lien explicite avec la Suisse
  • revêtir une portée nationale
  • être financé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds publics ou privés (organisateurs compris).

2. Formes de soutien

2.1 Artistes des arts de la scène

Par artistes des arts de la scène, Pro Helvetia entend à la fois les personnes physiques et les personnes morales actives dans les disciplines artistiques suivantes: danse, théâtre, théâtre musical, cirque contemporain ou arts de la rue . En font partie les artistes individuels, les compagnies et les théâtres institutionnels.

2.1.1 Productions

i. Nouvelles productions

Pro Helvetia soutient les productions de compagnies et d’artistes indépendants (également les productions en format numérique et hybride). Elle y met une condition: que la production puisse justifier de plusieurs représentations dans au moins un lieu de renommée suprarégionale de Suisse. L’évaluation des projets donne la priorité à la pertinence artistique, au nombre et à la qualité des coproducteurs, des dates de représentations ainsi qu’au potentiel de diffusion.

Date limite de dépôt: 1.3. et 1.9., la première représentation devant avoir lieu au plus tôt quatre mois après la date limite de dépôt. Ces candidatures seront évaluées par un jury. Délai de décision : Dans les 4 mois suivant la date limite de dépôt.

ii. Théâtre populaire

Pro Helvetia soutient les projets de théâtre populaire qui se caractérisent par la pertinence de leur contenu et leur qualité artistique et qui s’adressent à un public suprarégional (voir l’aide-mémoire Théâtre populaire).

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

iii. Contributions à la recherche et à la production transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient la création de projets transdisciplinaires par des contributions à la recherche et à la production. En règle générale, ces projets doivent impliquer des personnes actives dans au moins trois disciplines (dont l’une au moins ne relève pas du domaine de l’art). Pour de plus amples informations: Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.1.2 Contributions à la recherche

Pro Helvetia soutient les recherches de compagnies et d’artistes indépendants. Ces contributions doivent permettre aux requérants de porter une réflexion sur leur parcours et de concevoir de nouvelles pistes, au niveau des modèles de production ou sur le plan de leur développement artistique. Pro Helvetia n’accorde son soutien qu’à condition que ces compagnies et artistes indépendants puissent attester d’une activité suprarégionale depuis plusieurs années et que leurs tournées aient déjà été soutenues par Pro Helvetia. (voir l’aide-mémoire Contributions à la recherche)

Date limite de dépôt:

  • 1.3. pour les recherches débutant entre juillet et décembre, au plus tard 4 mois avant qu’elles soient entreprises
  • 1.9. pour les recherches débutant entre janvier et juin de l’année suivante, au plus tard 4 mois avant qu’elles soient entreprises

Ces candidatures seront évaluées par un jury. Délai de décision : Dans les 4 mois suivant la date limite de dépôt.

 

2.1.3 Tournées hors de Suisse

Pro Helvetia soutient les tournées sur des scènes et dans des festivals de renommée internationale, offrant des conditions d’accueil adéquates, notamment en termes financiers. Le montant du soutien est calculé sur la base des frais de déplacement et de transport. Les compagnies et artistes indépendants peuvent obtenir une aide complémentaire pour renforcer leur travail de diffusion. Pour les tournées en format numérique et hybride, une partie des coûts de mise en œuvre (par exemple, les frais techniques ou d’adaptation) peuvent être couverts à la place des frais de voyage.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.1.4 Conventions de soutien conjoint (CSC)

En collaboration avec les villes et les cantons, Pro Helvetia peut encourager les compagnies indépendantes dont la réputation est bien établie au niveau international en concluant avec elles des conventions de trois ans; la contribution de Pro Helvetia sert alors à organiser les tournées internationales.

La demande doit être présentée par la ville / le canton.

2.1.5 Résidences et voyages de recherche

Pro Helvetia soutient les résidences et voyages de recherche des artistes suisses des arts de la scène dans les pays où se trouvent les 6 bureaux de liaison ainsi que dans d’autres régions sélectionnées (région arabe, Chine, Russie, Amérique du Sud, Asie du Sud, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale et Afrique australe). En outre, Pro Helvetia soutient les résidences et voyages de recherche en Suisse d’artistes des arts de la scène originaires de pays spécifiques.

Une liste des destinations possibles proposées aux artistes suisses des arts de la scène et une liste des pays d’origine des artistes étrangers des arts de la scène sont disponibles sous ce lien: Résidences et voyages de recherche

Dans toutes les disciplines qu’elle encourage, Pro Helvetia soutient les résidences au carrefour de l’art, de la science et de la technologie.

Pour de plus amples informations: Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.1.6 Voyages de mise en réseau

Pro Helvetia soutient la mise en réseau internationale, sur les plateformes et dans les festivals importants de Suisse et de l’étranger, des responsables de diffusion des compagnies et artistes indépendants. Ils peuvent bénéficier de ce soutien à condition de représenter des compagnies et artistes régulièrement soutenus par Pro Helvetia. En sont exclues les compagnies au bénéfice d’une convention de soutien conjoint. Le montant du soutien est calculé sur la base des frais de déplacement et d’hébergement.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.1.7 Traduction et adaptation linguistique

Dans le cadre de son encouragement aux tournées, Pro Helvetia soutient également la traduction des textes des pièces et leur nécessaire adaptation. Ce soutien implique la confirmation préalable de tournées sur des scènes reconnues à l’étranger ou dans d’autres régions de Suisse.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.1.8 Invitation de programmatrices et programmateurs

Pro Helvetia peut prendre en charge les frais d’hébergement de programmatrices et programmateurs qui viennent d’autres régions linguistiques de Suisse ou de l’étranger pour visionner les productions de compagnies et d’artistes indépendants, pour autant qu’il leur soit impossible de rentrer chez eux le jour même.

2.1.9 Projets de promotion de la relève

Pro Helvetia soutient de jeunes artistes en collaboration avec des institutions établies de Suisse et de l’étranger. Les projets encouragés doivent impliquer des artistes des arts de la scène dont le potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Peuvent être soutenus les projets qui permettent de s’établir dans les milieux professionnels, national et international. Cette mesure s’adresse aux jeunes talents dans les cinq premières années d’activité professionnelle suivant la fin de leur formation ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Étranger: plusieurs appels à candidatures par an (voir le dossier Promotion de la relève Arts de la scène)
Suisse: Sélection par l’intermédiaire des organisatrices et organisateurs de manifestations (voir le dossier Promotion de la relève Arts de la scène)

2.2 Institutions organisatrices

Par institutions organisatrices, Pro Helvetia entend les théâtres et festivals de renommée suprarégionale proposant un programme curatorial, de portée nationale et/ou internationale.

2.2.1 Tournées en Suisse

Pro Helvetia soutient les tournées dans d’autres régions linguistiques de Suisse. Le montant du soutien est calculé en fonction des frais de déplacement et de transport. En ce qui concerne les compagnies et artistes indépendants, la Fondation prend à sa charge un tiers maximum du prix de cession. Pour les tournées en format numérique et hybride, une partie des coûts de mise en œuvre (par exemple, les frais techniques ou d’adaptation) peuvent être couverts à la place des frais de voyage.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

 

2.2.2 Tournées hors de Suisse

Pro Helvetia soutient des tournées réalisées sur des scènes ou dans des festivals de renommée internationale offrant des conditions financières adéquates. Le montant du soutien est calculé en fonction des frais de déplacement et de transport. Pour les tournées en format numérique et hybride, une partie des coûts de mise en œuvre (par exemple, les frais techniques ou d’adaptation) peuvent être couverts à la place des frais de voyage.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.2.3 Invitations de programmatrices et programmateurs

Pro Helvetia peut prendre en charge les frais d’hébergement de programmatrices et programmateurs qui viennent d’autres régions linguistiques de Suisse ou de l’étranger pour visionner les productions de compagnies et d’artistes indépendants, pour autant qu’il leur soit impossible de rentrer chez eux le jour même.

2.2.4 Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient les projets qui analysent, dans une perspective critique, globale et contemporaine, la production actuelle des arts de la scène ou certains aspects de celle-ci. Ces projets peuvent aussi bien comprendre des publications analogiques et numériques (indépendamment du format de publication) que des présentations. Pour bénéficier d’un tel soutien, les projets doivent avoir une importance nationale et ne pas s’adresser seulement à un public de spécialistes. Ne sont financés ni ouvrages commémoratifs ni biographies ni projets purement scientifiques.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.2.5 Manifestations transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient les manifestations transdisciplinaires (festivals compris), en Suisse et à l’étranger, qui impliquent la collaboration d’au moins trois disciplines (dont l’une au moins ne relève pas du domaine de l’art).

Pour de plus amples informations: Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.2.6 Manifestations combinant différentes disciplines artistiques

Dans cette catégorie sont compris les manifestations ou festivals qui présentent des productions relevant de diverses disciplines artistiques. En règle générale, il doit être prévu des productions d’au moins trois disciplines, faute de quoi la requête doit être adressée à la principale division concernée. Les manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont évaluées selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux manifestations spécifiquement disciplinaires. Une importance particulière est accordée aux critères des disciplines auxquelles sont rattachées les diverses productions. Des manifestations de ce type sont soutenues en Suisse et à l’étranger. En Suisse, elles sont soutenues pour autant qu’elles présentent des productions provenant des autres régions linguistiques de Suisse. À l’étranger, elles sont soutenues à condition de présenter des productions suisses.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

3. Restrictions

Le soutien de Pro Helvetia est exclu lorsque:

  • la même partie du projet est déjà soutenue par d’autres instances de la Confédération (exemples: Office fédéral de la culture, Présence Suisse, Fonds national suisse pour la recherche scientifique, Direction du développement et de la coopération);
  • le projet fait partie d’un programme scolaire ou universitaire, d’une formation initiale ou continue (thèses, projets de diplômes, bourses universitaires, etc.);
  • le projet concerne les frais d’infrastructure, d’équipement ou d’exploitation d’institutions culturelles, d’archives et de collections;
  • le projet n’est pas tributaire du soutien financier de Pro Helvetia.

4. Composition du dossier

Toute requête adressée à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants:

  • informations sur les personnes participant au projet
  • description conceptuelle et organisationnelle du projet
  • lieu et datede la manifestation publique, de la publication ou de la présentation
  • liste des coûts et plan de financement détaillés, accompagnés de renseignements concernant l’ensemble des tiers contactés pour une aide financière
  • informations sur le montant du soutien demandé à Pro Helvetia et justification de sa nécessité
  • dans le cas d’un projet exclusivement virtuel, une preuve convaincante d’une stratégie de diffusion en ligne aux niveaux national et international.

La Fondation n’accepte les requêtes que si elles sont déposées sur www.myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais de décision

Sauf indication contraire (voir chapitre 2), les délais de dépôt suivants font autorité:

Type de requêteDate limite de dépôtDélai de décision
Requêtes d’un montant inférieur ou égal à CHF 25 000À tout moment, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation / de la publicationDans les huit semaines
Requêtes d’un montant situé entre CHF 25 001 et 50 000 À tout moment, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
Requêtes d’un montant supérieur à CHF 50 000 1er septembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
1er décembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
1er mars, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
1er juin, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation entre en matière sur une requête de soutien si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1);
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3);
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais impartis (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen qualitatif du contenu

Dans la limite des moyens qu’elle a à sa disposition, Pro Helvetia accorde la priorité aux projets qui correspondent le mieux aux critères.

La Fondation vérifie que

  • le projet correspond aux activités d’encouragement énoncées dans le chapitre 2
  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante
  • le projet est réalisé selon des standards professionnels
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables.

Pro Helvetia soutient en priorité les projets de création artistique et culturelle contemporains qui convainquent par leur originalité marquée, leur compétence professionnelle ainsi que par leur pertinence sociale et de contenu.

Dans son examen des requêtes, Pro Helvetia attache de l’importance à ce que les personnes requérantes adoptent une attitude écologiquement responsable dans l’utilisation de leurs ressources et s’engagent en faveur de l’égalité des sexes et de la diversité. Par ailleurs, Pro Helvetia tient à ce que soient prévus des honoraires convenables pour les artistes impliqués.

6.3 Organes compétents

Pour les requêtes traitées par un jury: le directeur ou la directrice prend la décision sur recommandation du jury.

Les procédures suivantes valent pour toutes les requêtes en cours:

  • Requêtes inférieures ou égales à CHF 25 000: la décision est prise par la division responsable
  • Requêtes de CHF 25 001 à 50 000: la décision est prise par le ou la responsable du secteur
  • Requêtes supérieures à CHF 50 000: la décision est prise par la directrice ou le directeur sur proposition de la Commission d’experts.

Pour les conventions de prestations pluriannuelles, le montant demandé par an est déterminant.

6.4 Communication de la décision

Les décisions sont communiquées sans formalités ni justification. Après avoir reçu cette communication, les personnes requérantes peuvent exiger une décision sujette à recours.

6.5 Obligations des bénéficiaires de contributions

L’attribution d’un soutien s’assortit d’obligations. Si les personnes requérantes ne s’en acquittent pas, la Fondation peut réduire le montant accordé en proportion ou réclamer les montants déjà versés.

Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien: voir l’encadré bleu ci-dessus.

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le montant du soutien qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des personnes requérantes sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire 6 mois après la date de clôture du projet, indiquée dans le dossier de requête.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours suivant la réception de la décision sujette à recours. Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par les recourants. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au:
Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.


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