Guide à l’usage des requérantes et requérants Arts visuels

Ce guide explique comment soumettre à la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia une requête de soutien pour un projet relevant du domaine des arts visuels ; il définit les critères d’évaluation, le processus, les délais et les voies de recours. Le guide à l’usage des requérantes et requérants complète l’ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia adoptée par le Conseil de fondation le 27 novembre 2019, la loi sur l’encouragement de la culture du 11 décembre 2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23 novembre 2011.

État: janvier 2023

1. Conditions générales

Pro Helvetia promeut la création artistique et culturelle contemporaine et professionnelle de Suisse dans le domaine des arts visuels afin d’en favoriser la diversité et le rayonnement national et international. Elle soutient la création de nouvelles œuvres d’art, la diffusion hors des frontières nationales de l’art et de la culture suisse, les échanges culturels internationaux et les échanges entre les différentes régions linguistiques de Suisse. En sa qualité de Fondation nationale, elle soutient uniquement des projets de portée suprarégionale ou internationale et complète les activités d’encouragement des villes et des cantons.

Dans le domaine des arts visuels, la Fondation soutient les arts plastiques, la photographie et l’architecture.

Pro Helvetia soutient des projets de bande dessinée et de roman graphique par le biais de la division Littérature. Pour de plus amples informations, voir Guide à l’usage des requérantes et requérants Littérature.

Pour être soutenu par Pro Helvetia, le projet doit :

• avoir un lien explicite avec la Suisse ;
• couvrir une portée nationale ;
• être cofinancé de façon adéquate par d’autres fonds publics ou privés.

2. Formes de soutien

Les requêtes peuvent être déposées par des artistes, par des institutions organisatrices ou par des maisons d’édition et autres institutions éditrices. Les points ci-dessous (2.1 pour les artistes, 2.2 pour les institutions organisatrices, 2.3 pour les maisons d’édition et autres institutions éditrices) indiquent pour quels formats il est possible de déposer une requête.

2.1 Artistes

En sa qualité de Fondation nationale, Pro Helvetia soutient des artistes possédant la nationalité suisse ou résidant en permanence en Suisse, avec un fort ancrage dans le milieu culturel suisse et pouvant justifier d’expositions régulières dans des espaces d’art reconnus au rayonnement suprarégional.

Par artistes, Pro Helvetia entend des personnes actives dans les domaines des arts visuels, de la photographie et de l’architecture, ou qui se penchent de manière professionnelle sur ces domaines.

Pour les artistes de la relève, se reporter aux informations concernant les formes de soutien qui leur sont spécifiquement consacrées (2.1.5 / 2.2.3 / 2.2.4)

2.1.1 Production

i. Contributions à la création

Pro Helvetia soutient la création de nouvelles œuvres dans le domaine des arts visuels, de la photographie et de l’architecture. La condition est que les artistes justifient d’une pratique professionnelle personnelle qui leur vaut une reconnaissance suprarégionale, et qu’ils et elles aient terminé leur formation. L’œuvre doit représenter une étape décisive dans l’évolution de leur pratique artistique.

Restrictions :

Il n’est pas permis de déposer plus d’une requête par personne et par appel à candidatures. Si malgré tout plusieurs requêtes lui parviennent, Pro Helvetia ne prendra en considération que la première qui lui sera soumise et rejettera celles arrivées plus tard.

Les artistes qui reçoivent une contribution à la création doivent laisser passer une échéance avant de déposer une nouvelle requête (p. ex. : celui ou celle qui reçoit une réponse positive à une requête présentée pour le 1er mars ne peut déposer une requête pour le 1er septembre de la même année).

1. Contribution à la recherche

La contribution à la recherche offre à des artistes, photographes et architectes la possibilité de se consacrer à des recherches et à des processus de mise en œuvre approfondis. Sur requête, des contributions se montant à CHF 5 000 au maximum peuvent être attribuées. Sont prises en considération toutes les phases d’un processus pouvant apparaître au cours d’un nouveau projet (approfondissement d’une recherche, achat ou études de matériel et toute autre démarche favorisant la production d’une œuvre).

Composition du dossier

• • Un document PDF décrivant le projet et fournissant un plan de réalisation, un budget et un plan de financement.
  • Un document PDF comportant une documentation informative de vingt pages au maximum sur les créations des trois dernières années avec liens vers des vidéos et autres, et un curriculum vitae incluant une liste des expositions réalisées jusque-là.

Contributions

Le montant d’une contribution à la recherche est limité à CHF 5 000 au maximum.

2. Contribution à la production

La contribution à la production soutient la réalisation d’une nouvelle œuvre. Sur requête, des contributions allant jusqu’à CHF 25 000 au maximum peuvent être attribuées. Peuvent être soutenus des projets se caractérisant par une forte originalité et qualité artistique, par leur faisabilité et par l’importance de l’œuvre dans l’évolution professionnelle de l’artiste.

Composition du dossier

• • Un document PDF décrivant le projet et fournissant un plan de réalisation, un budget et un plan de financement.
  • Un document PDF comportant une documentation informative de vingt pages au maximum sur les créations des trois dernières années avec liens vers des vidéos et autres, et un curriculum vitae incluant une liste des expositions réalisées jusque-là.

Contributions

Le montant d’une contribution à la production est limité à CHF 25 000 au maximum.

3. Contribution à la production avec présentation

La contribution soutient la production d’une nouvelle œuvre à l’occasion de la première présentation publique. Sur requête, des contributions se montant à CHF 25 000 au maximum peuvent être attribuées. Les projets soutenus se caractérisent par une grande originalité et qualité artistique, par l’importance de l’œuvre dans l’évolution professionnelle de l’artiste et par une stratégie convaincante pour la présentation publique impérativement programmée.

Composition du dossier

• • Un document PDF décrivant le projet et fournissant un plan de réalisation, un budget et un plan de financement.
  • Un document PDF comportant une documentation informative de vingt pages au maximum sur les créations des trois dernières années avec liens vers des vidéos et autres, et un curriculum vitae incluant une liste des expositions réalisées jusque-là.
  • Une confirmation de l’institution organisatrice.

Contributions

Le montant d’une contribution à la production avec présentation est limité à CHF 25 000 au maximum.

ii. Cahiers d’Artistes

Cahiers d’Artistes est en cours d’évaluation. Jusqu’à nouvel ordre, les candidatures ne sont pas possibles. Plus d’informations seront disponibles sur le site prohelvetia.ch au cours de l’année 2023.

2.1.2 Soutien aux publications photographiques (livres de photographie et formats numériques)

Pro Helvetia soutient des projets de publications photographiques. Il peut s’agir de publications analogiques ou numériques (indépendamment du format de publication), qui permettent à une ou un photographe (ou à un duo ou collectif) d’élaborer un travail inédit.

Les publications doivent :

• présenter un projet relevant de la photographie artistique, documentaire et/ou appliquée ;
• convaincre par la qualité de la conception éditoriale, la pertinence du thème traité et la contemporanéité du langage photographique ;
• être éditées ou co-éditées par une maison d’édition professionnelle ou une autre institution éditrice au rayonnement suprarégional ;
• représenter des projets inédits, n’ayant fait l’objet d’aucune forme de publication antérieure.

Contributions :

Le montant maximum de la contribution s’élève à CHF 20 000 et les requêtes doivent être déposées par les photographes.

Composition du dossier :

• CV des photographes prenant part au projet ;
• portfolio présentant une brève description de l’ensemble du travail ;
• conception éditoriale (graphisme, format, év. textes) ;
• maquette de la publication ;
• copie du contrat entre la maison d’édition et la ou le photographe ;
• stratégie de diffusion de la publication ;
• budget détaillé et plan de financement de la publication et de sa diffusion, avec indication du subside souhaité de la part de Pro Helvetia.

2.1.3 Recherches curatoriales

Pro Helvetia soutient, par des contributions d’un montant allant jusqu’à CHF 5 000, les travaux de recherche de commissaires d’exposition travaillant en Suisse de manière indépendante, qui peuvent faire état d’une activité curatoriale régulière d’une portée suprarégionale ou nationale.

Les contributions permettent des recherches sur des questions qui sont d’actualité du point de vue artistique et des échanges de recherche avec des artistes et des chercheuses et chercheurs. Le résultat attendu est un rapport de recherche susceptible d’être utilisé pour de futurs projets (expositions, programmes ou publications).

Un soutien est exclu lorsque la recherche est réalisée dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire ou dans le cadre d’une formation initiale ou continue (y c. thèses, projets de diplômes, bourses universitaires, etc.).

Composition du dossier

• description du projet de recherche (l’objet de la recherche doit être clairement défini) ;
• indications quant à la démarche et aux objectifs visés ;
• calendrier sommaire ;
• budget ;
• curriculum des personnes prenant part au projet.

2.1.4 Visites d’ateliers

Pro Helvetia soutient les échanges (non commerciaux) entre des artistes et des commissaires d’expositions ou autres spécialistes avec domicile en Suisse. Elle prévoit des contributions forfaitaires d’un montant maximum de CHF 1500 pour deux rencontres (honoraire de CHF 300 par personne participante et rencontre, frais de déplacement en transports publics). Pour les spécialistes ayant un emploi fixe (à partir de 60%), elle ne prend en charge que les frais de déplacement. Le dossier est composé des CV des personnes impliquées et d’une brève motivation. Le dépôt de la requête doit être précédé d’une prise de contact.

2.1.5 Projets de la relève : résidences

En collaboration avec différents partenaires, Pro Helvetia soutient des programmes de résidence spécialisés offrant à des artistes et à des commissaires d’exposition des programmes de mentorat, un accès à des réseaux internationaux et de premières possibilités d’exposer.

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions établies de Suisse et de l’étranger. Les projets d’encouragement doivent impliquer des artistes et des créatrices et créateurs culturels dont le fort potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Peuvent être soutenus des projets qui permettent de s’établir dans les milieux professionnels au niveau national et international, et qui s’adressent à des personnes dans les cinq premières années d’activité artistique professionnelle après la fin de leur formation ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Pour de plus amples informations: Promotion de la relève dans les arts visuels

À l’heure actuelle, il est possible d’effectuer des séjours auprès des partenaires suivants :

• Rijksakademie van beeldende Künsten, Amsterdam
• ABA – Air Berlin Alexanderplatz, Berlin
• Residency in Ujazdowski Castle Centre for Contemporary Art, Varsovie
• NRW+, Münster (pour commissaires d’exposition)

2.1.6 Résidences et voyages de recherche

i. Résidences (d’une durée allant jusqu’à trois mois)

Pro Helvetia soutient des résidences d’actrices et acteurs culturels des arts visuels (arts plastiques, photographie et architecture) organisées entre la Suisse et les régions desservies par les six bureaux de liaison (région arabe, Chine, Russie, Amérique du Sud, Asie du Sud, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale et Afrique australe). Peuvent présenter une demande des actrices et acteurs culturels de Suisse et des actrices et acteurs culturels provenant des régions desservies par les bureaux de liaison.

Pour de plus amples informations : Résidences

ii. Voyages de recherche (d’une durée allant jusqu’à quatre semaines)

Les actrices et acteurs culturels suisses peuvent présenter leur candidature pour des voyages de recherche dans le monde entier. Les actrices et acteurs culturels provenant des régions desservies par les bureaux de liaison peuvent de leur côté présenter leur candidature pour des voyages de recherche en Suisse.

Pour de plus amples informations : Voyages de recherche

iii. Cocréation

Dans le cadre d’un projet pilote, Pro Helvetia soutient des projets de cocréation entre des artistes et des actrices et acteurs culturels de Suisse et des régions couvertes par ses bureaux de liaison (région arabe, Chine, Russie, Amérique du Sud, Asie du Sud, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale et Afrique australe).

Le soutien à la cocréation s’adresse aux tandems qui souhaitent approfondir des idées de projets, en s’appuyant sur des échanges issus de précédentes résidences, voyages de recherche ou collaborations. Les requêtes pour un soutien à la cocréation peuvent être soumises en permanence via myprohelvtia.ch.

Pour de plus amples informations : Soutien à la cocréation

iv. Résidences à New York

En collaboration avec le Swiss Institute, Pro Helvetia organise en outre des séjours en résidence à New York à l’intention d’actrices et acteurs culturels suisses des arts visuels.

Pour de plus amples informations : Résidences au Swiss Institute New York

v. Arts, science et technologie

En collaboration avec le CERN, Pro Helvetia soutient à Genève, en Afrique du Sud, en Inde et au Chili des résidences à la charnière entre l’art, la science et la technologie, destinées à des artistes et à des actrices et acteurs culturels de toutes les disciplines soutenues par Pro Helvetia.

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.1.7 Réflexion critique

Jusqu’en 2024, Pro Helvetia lance chaque année un appel à candidatures consacré à un thème particulier et destiné à stimuler au sein de la société la formation de l’opinion et la discussion critique sur l’art et la culture. Le soutien est destiné à des projets modèles interdisciplinaires testant de nouvelles formes en matière de critique culturelle et de réflexion critique sur la création artistique, et s’adressant à différents segments de public.

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérantes et requérants Innovation & Société

2.2 Institutions organisatrices

Pro Helvetia soutient des projets accessibles au public dans des institutions culturelles renommées ou des espaces d’art reconnus présentant un programme curatorial pluriannuel, national et/ou international, et au rayonnement supranational avéré. Sont pris en considération des projets d’institutions qui intègrent régulièrement des positions artistiques contemporaines dans leurs programmes.

Pro Helvetia soutient la présentation d’artistes, photographes et architectes de nationalité suisse ou résidant en permanence en Suisse avec un fort ancrage dans le milieu culturel suisse et pouvant justifier d’expositions régulières dans des espaces d’art reconnus au rayonnement suprarégional.

Pour être soutenu, le projet doit prévoir une rémunération appropriée pour les artistes.

2.2.1 Manifestations en Suisse

Pro Helvetia soutient la présentation d’artistes contemporains de Suisse que des institutions ou espaces culturels de grande renommée organisent en Suisse, pour autant que les artistes proviennent d’une autre région linguistique que l’institution organisatrice, permettant ainsi des échanges entre régions linguistiques.

La durée minimale prescrite pour une exposition est en règle générale de quatre semaines ; font exception des manifestations telles que p. ex. les festivals. Les requêtes doivent être déposées par les institutions culturelles ou les organisatrices et organisateurs. Pro Helvetia attribue un soutien à condition que le projet prévoie des honoraires appropriés pour les artistes et que l’institution organisatrice contribue aux coûts sur place (hébergement, restauration).

Des contributions sont possibles pour :

• les frais de transport et d’assurance :
• la location d’appareils ;
• les frais de matériel pour des œuvres d’art temporaires ;
• les honoraires/cachets aux artistes ;
• les frais de déplacement pour des artistes (à l’exclusion des frais de séjour).

2.2.2 Manifestations hors de Suisse

Pro Helvetia soutient des présentations d’artistes contemporains de Suisse organisées hors de Suisse par des institutions et espaces culturels de grande renommée et d’un rayonnement international.

La durée minimale prescrite pour une exposition est en règle générale de quatre semaines ; font exception des manifestations telles que p. ex. les festivals. Les requêtes doivent être déposées par les institutions culturelles ou les organisatrices et organisateurs. Pro Helvetia attribue un soutien à condition que le projet prévoie des honoraires appropriés pour les artistes et que l’institution organisatrice contribue aux coûts sur place (hébergement, restauration).

Des contributions sont possibles pour :

• les frais de transport et d’assurance ;
• la location d’appareils ;
• les frais de matériel pour des œuvres d’art temporaires ;
• les honoraires/cachets aux artistes ;
• les frais de voyage pour des artistes, photographes et architectes(classe économique, sans hébergement).

i. Échanges de savoir

Sur requête d’une institution organisatrice renommée, Pro Helvetia soutient les échanges de savoir hors de Suisse. Peuvent bénéficier d’un soutien des spécialistes et des artistes qui participent à des manifestations ouvertes au public (tables rondes, congrès, conférences, etc.) traitant de thèmes en lien avec la création artistique contemporaine suisse (arts plastiques, photographie et architecture). Ce soutien est limité aux frais de voyage (classe économique, sans hébergement).

2.2.3 Projets de la relève: contributions pour les espaces d’art

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions établies de Suisse et de l’étranger. Les projets d’encouragement doivent impliquer des artistes émérites qui se trouvent dans les cinq premières années de leur carrière artistique, après avoir terminé leur formation professionnelle ou présenté leur première œuvre au public. Peuvent être soutenus des projets qui permettent de s’établir dans les milieux professionnels en Suisse ainsi que dans de petites et moyennes institutions culturelles et sur des plateformes numériques (ci-après espaces d’art). Ceci doit faciliter aux artistes l’accès aux milieux artistiques et leur apporter de premières expériences en matière d’expositions. Les espaces d’art peuvent présenter leur candidature à Pro Helvetia soit avec un programme annuel (pour des contributions allant jusqu’à CHF 15 000 au maximum), soit pour des contributions à des projets individuels (montant maximal : CHF 5 000).

Peuvent postuler les espaces d’art de Suisse qui satisfont aux critères suivants :

• innovation et autonomie de la démarche curatoriale et de l’offre de médiation artistique ;
• haute qualité de la programmation ;
• activités d’exposition continues et heures d’ouverture fixes ;
• rayonnement suprarégional ;
• honoraires appropriés pour les artistes.

Composition du dossier pour le programme annuel :

• description détaillée du concept curatorial et du programme envisagé, plan de financement inclus ;
• liste des artistes suisses de la relève dont la participation est connue au moment de déposer la requête (y c. années de naissance, biographies, informations sur les diplômes et documentation visuelle) ;
• informations sur l’espace d’art : histoire, orientation (concept général, objectifs, positionnement en Suisse et éventuellement à l’international) ;

Composition du dossier pour une contribution pour projets :

• documentation sur le projet ;
• information sur les artistes suisses de la relève prenant part au projet (y c. années de naissance, biographies, informations sur les diplômes et documentation visuelle) ;
• informations sur l’espace d’art: histoire, orientation (concept général, objectifs, positionnement en Suisse et éventuellement à l’international) ;
• programmes de l’année en cours et de l’année précédente.

Contributions

Les contributions s’élèvent au montant maximal de CHF 5 000 pour les projets individuels et de CHF 15 000 par le biais d’une convention de prestations pour un programme annuel.

Peuvent être soutenus :

• les frais de production ;
• les frais de transport et d’assurance ;
• la location d’appareils ;
• les frais de voyage des artistes ;
• les honoraires/cachets destinés aux artistes, photographes ou architectes ;
• les honoraires de commissaires d’exposition.

Sont exclus d’un soutien les frais d’infrastructure et d’exploitation.

2.2.4 Projets de la relève : soutien à la participation aux foires d’art

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions établies de Suisse et de l’étranger. Les projets d’encouragement doivent impliquer des artistes et des créatrices et créateurs culturels dont le fort potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Peuvent être soutenus des projets qui permettent de s’établir dans les milieux professionnels du niveau national et international, et qui s’adressent à des personnes dans les cinq premières années d’activité artistique professionnelle après la fin de leur formation professionnelle ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Pro Helvetia soutient des présentations d’artistes de la relève dans des foires d’art importantes afin de leur permettre d’acquérir une visibilité internationale et d’accéder au marché.

L’instrument d’encouragement Participation aux foires d’art est destiné à des galeries projetant de présenter un ou une artiste de la relève à une foire d’art. Peuvent être soutenues des expositions individuelles et des présentations occupant au moins 50% du volume du stand.

Pro Helvetia n’accepte de requêtes que de la part de galeries. Il est permis de déposer la requête à Pro Helvetia avant de postuler auprès des organisatrices et organisateurs de la foire. Dans ce cas, la Fondation accorde une contribution sous réserve d’une confirmation de la participation définitive à la foire.

Peuvent postuler les galeries satisfaisant aux conditions suivantes :

• activité professionnelle principale en tant que galerie ayant déjà participé à des salons d’art internationaux ;
• programme d’expositions régulier avec heures d’ouverture fixes dans leurs propres locaux ;
• médiation et commerce d’art contemporain ;
• activité depuis au moins deux ans ;
• haute qualité de la programmation ;
• stand de foire d’une taille de 35m2 au maximum.

Composition du dossier :

• description du projet, y c. agencement du stand ;
• copie du formulaire de candidature pour la participation à la foire ;
• informations sur la galerie et sur la foire, y c. dates des manifestations ;
• information sur les artistes suisses de la relève prenant part au projet : années de naissance, biographies, y c. informations sur les diplômes, documentation visuelle ;
• budget et plan de financement, y c. indication du montant souhaité de la part de Pro Helvetia.

Contributions

Le montant maximum de la contribution s’élève à CHF 8 000.

Peuvent être soutenus :

• la location du stand ;
• les frais de transport et d’assurance ;
• la location d’appareils ;
• les frais de déplacement des artistes.

2.2.5 Manifestations combinant différentes disciplines artistiques

Sont considérés comme combinant différentes disciplines artistiques les festivals ou manifestations qui présentent des productions relevant de plusieurs disciplines. En règle générale, les programmes doivent prévoir des productions d’au moins trois disciplines, faute de quoi la requête doit être adressée à la division la plus concernée. Les manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont évaluées selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux manifestations consacrées à une discipline spécifique. Une importance particulière est accordée aux critères des disciplines dont relèvent les diverses productions. Des manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont soutenues aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. En Suisse, elles le sont pour autant qu’elles présentent des productions provenant des autres régions linguistiques du pays. À l’étranger, elles le sont à condition de présenter des productions suisses.

Pour de plus amples informations : Manifestations combinant différentes disciplines artistiques

2.3 Maisons d’édition et autres institutions éditrices

Pro Helvetia soutient uniquement des projets de maisons d’édition professionnelles et d’autres institutions éditrices au rayonnement suprarégional. Elle attribue un soutien à condition que le projet prévoie des honoraires appropriés pour les artistes.

2.3.1 Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient des projets qui, de manière critique, en se concentrant sur l’aspect global et dans une perspective contemporaine, analysent la création artistique suisse actuelle ou certains aspects de la création artistique suisse, de la photographie ou de l’architecture. Il peut s’agir de publications analogiques ou numériques (indépendamment du format de publication). Pour bénéficier d’un tel soutien, les projets doivent avoir une importance nationale et ne pas s’adresser seulement à un public de spécialistes. Ne sont financés ni les ouvrages commémoratifs, ni les projets purement scientifiques.

Pour des publications thématiques d’importance nationale et des monographies d’artistes contemporains de Suisse, quelle que soit la nationalité des auteurs et auteures, la division Arts visuels de Pro Helvetia accorde des contributions aux frais de production (analogiques et numériques). Pour ce qui est des revues, elle soutient au maximum deux projets par année pour la même revue.

Les publications doivent :

• comporter un texte substantiel de théorie ou critique de l’art ,
• présenter un rapport (scientifique) avec l’art suisse contemporain qui soit clair et résulte de recherches solides ,
• étudier l’œuvre d’une ou d’un artiste et/ou le thème en tenant compte de connaissances scientifiques nouvelles ,
• s’agissant de monographies, porter sur une période de création artistique d’une dizaine d’années.

Composition du dossier :

• sommaire et parties essentielles des textes ;
• matériel iconographique et maquette numérique ou extraits de celle-ci ;
• extrait de la traduction et devis correspondant.

3. Restrictions

Le soutien de Pro Helvetia est exclu lorsque :

• La même partie du projet est déjà soutenue par d’autres instances de la Confédération (p. ex : Office fédéral de la culture, Présence Suisse, Fonds national suisse pour la recherche scientifique, Direction du développement et de la coopération).
• Le projet est réalisé dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire ou dans le cadre d’une formation initiale ou continue (y c. thèses, projets de diplômes, bourses universitaires, etc.).
• Le soutien concerne des frais d’infrastructure et d’équipement ou l’exploitation d’institutions culturelles, d’archives et de collections.
• Le projet ne dépend pas d’un soutien financier de Pro Helvetia.

La division Arts visuels n’accepte pas les requêtes pour :

• des projets centrés sur des mouvements historiques ou des positions d’artistes, photographes et architectes décédés ;
• des expositions de collections privées ;
• des expositions de galeries commerciales* ;
• des échanges de savoir et des expositions réalisées dans des écoles, des hautes écoles ou des universités ;
• des projets réalisés à l’occasion de foires d’art* ;
• des projets réalisés à l’occasion de prix et distinctions ou de manifestations qui les accompagnent ;
• des catalogues d’exposition, des ouvrages commémoratifs, des ouvrages de référence, des éditions bibliophiles et des rééditions et de nouvelles éditions remaniées ;
• des publications en autoédition ou à compte d’auteur.

*à l’exception du soutien à la participation à des foires d’art dans le cadre de la promotion de la relève.

4. Composition du dossier

Toute requête adressée à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants :

• Des indications sur les personnes prenant part au projet.
• Une description du projet sous l’angle conceptuel et organisationnel.
• L’indication des date et lieu de la réalisation publique, de la publication ou de la présentation avec la confirmation des salles.
• Une planification détaillée des coûts et du financement, incluant des informations sur toutes les aides financières sollicitées auprès de tiers.
• Des indications sur le montant de l’aide financière souhaitée de la part de Pro Helvetia et une justification de la nécessité de cette aide.
• Dans le cas d’un projet exclusivement virtuel, une preuve convaincante d’une stratégie de diffusion en ligne au niveau national ou international.

En ce qui concerne les contributions pour manifestations/institutions, ajouter :

• les devis de transport et d’assurance.

La Fondation n’accepte les requêtes que si elles sont déposées sur myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais de décision

Sauf indication contraire (voir chapitre 2), les délais de dépôt suivants font autorité:

Type de requête	Date limite de dépôt	Délai de décision
Requêtes portant sur un montant allant jusqu’à CHF 25 000	À tout moment, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les huit semaines
Requêtes portant sur un montant allant de CHF 25 001 à 50 000	À tout moment, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois
Requêtes portant sur un montant supérieur à CHF 50 000	1er septembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois
	1er décembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois
	1er mars, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois
	1er juin, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois

6. Traitement des requêtes

6.1 Examen d’entrée en matière

La Fondation entre en matière sur une requête de soutien si :

• le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1).
• aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3).
• la requête est complète et a été déposée dans les délais impartis (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen qualitatif du contenu

Dans la limite des moyens qu’elle a à sa disposition, Pro Helvetia accorde la priorité aux projets qui correspondent le mieux aux critères.

La Fondation vérifie que :

• le projet correspond aux activités d’encouragement énoncées dans le chapitre 2.
• la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante.
• le projet est réalisé selon des standards professionnels.
• les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté.
• le projet promet d’avoir des répercussions durables.

Pro Helvetia soutient en priorité les projets de la création artistique et culturelle contemporaine qui convainquent le plus par leur originalité marquée, leur compétence professionnelle et leur pertinence sociale et de contenu.

Pro Helvetia s’attend à ce que la rémunération des artistes participant au projet corresponde aux recommandations des associations faîtières concernées.

Dans son examen des requêtes, Pro Helvetia attache de l’importance à ce que les requérantes et requérants adoptent une attitude écologiquement responsable dans l’utilisation des ressources. Elle peut prendre en charge des coûts supplémentaires que cela entraîne (p. ex. voyages en train, compensation des émissions de carbone pour les vols). Ces coûts doivent être indiqués dans le budget du projet. Pro Helvetia attend en outre des institutions organisatrices qu’elles s’engagent en faveur de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’égalité des chances.

6.3 Organes compétents

Pour les requêtes traitées par un jury, la directrice ou le directeur prend la décision sur recommandation du jury.

Les procédures suivantes valent pour toutes les autres requêtes :

• Requêtes portant sur un montant allant jusqu’à CHF 25 000 : la décision est prise par la division responsable.
• Requêtes portant sur un montant allant de CHF 25 001 à CHF 50 000 : la décision est prise par le ou la responsable du secteur.
• Requêtes portant sur un montant supérieur à CHF 50 000 : la décision est prise par la directrice ou le directeur sur proposition de la Commission d’experts.

Pour les conventions de prestations pluriannuelles, la compétence dépend du montant annuel demandé.

6.4 Communication de la décision

Les décisions sont communiquées sans être soumises à une forme prescrite et sans justification. Dès réception de la communication, la requérante ou le requérant peut demander une décision sujette à recours.

6.5 Obligations des bénéficiaires de soutien

L’attribution d’un soutien s’assortit d’obligations. Si les requérantes et requérants ne s’en acquittent pas, la Fondation peut réduire dans une mesure appropriée le montant accordé ou réclamer la restitution de montants déjà versés.

Voir l’Aide-mémoire «Vous bénéficiez d’un soutien : voici ce que vous devez faire» (encadré bleu ci-dessus).

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le montant du soutien qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérantes et requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire six mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours suivant la réception de la décision justifiée à recours. Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours et les preuves, et être dûment signé par les recourantes et recourants. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

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