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Guide à l’usage des requérants Arts visuels

Bridges to the Future

Mesures d’encouragement et appels à candidatures adaptés

En savoir plus

Ce guide explique comment soumettre à la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia une requête de soutien pour un projet relevant du domaine des arts visuels; il définit les critères d’évaluation, le processus, les délais ainsi que les voies de recours. Le guide à l’usage des requérants complète l’ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 27.11.2019, ainsi que la loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011.

État: janvier 2021

1. Conditions générales

Pro Helvetia soutient la création artistique et culturelle contemporaine dans le domaine des arts visuels afin d’en favoriser la diversité et la reconnaissance nationale et internationale. Elle encourage la créationde nouvelles œuvres d’art, la diffusion de la création artistique hors des frontières nationales ainsi que les échanges culturels en Suisse. En sa qualité de Fondation nationale, Pro Helvetia ne soutient que les projets de portée suprarégionale ou internationale, complétant ainsi les activités d’encouragement des villes et des cantons.

Dans le domaine des arts visuels, la Fondation soutientles arts plastiques, la photographie, les nouveaux médias, la performance et l’architecture.

Pour être soutenu par Pro Helvetia, le projet doit

  • avoir un lien explicite avec la Suisse
  • revêtir une portée nationale
  • être financé de façon adéquatepar d’autres bailleurs de fonds publics ou privés (organisateurs compris)

2. Formes de soutien

2.1 Artistes

En qualité de Fondation nationale, Pro Helvetia soutient les artistes possédant la nationalité suisse ou résidant en permanence en Suisse, qui sont implantés dans le milieu culturel suisse et peuvent justifier d’expositions dans des espaces d’art reconnus, au rayonnement suprarégional.

Pour les artistes de la relève, se reporter aux informations concernant les formes de soutien qui leur sont spécifiquement dédiées (2.1.3 / 2.1.4 / 2.2.3 / 2.2.4)

2.1.1 Production

i. Contributions à la création

Pro Helvetia soutient la création de nouvelles œuvres dans le domaine des arts visuels. Ce soutien est soumis à la condition que les artistes puissent justifier d’une pratique professionnelle personnelle, qu’ils jouissent d’une reconnaissance suprarégionale et aient terminé leur formation La création d’une nouvelle œuvre doit constituer une étape décisive dans l’évolution de leur production artistique.

1. Contribution à la recherche

La contribution à la recherche offre aux artistes la possibilité de se consacrer à des recherches approfondies et aux processus de mise en œuvre. Sur requête, des subsides se montant à CHF 5 000 maximum peuvent être attribués. Sont prises en considération toutes les phases d’un processus pouvant apparaître au cours d’un nouveau projet (approfondissement d’une recherche, achat ou étude du matériel et toute autre démarche favorisant la création d’une nouvelle œuvre).

Composition du dossier

  • un document PDF décrivant le projet et fournissant un plan de réalisation, un budget et un plan de financement
  • un document PDF comportant un portfolio avec liens vers des vidéos, etc., un curriculum vitae ainsi qu’une liste des expositions réalisées jusque-là

Contributions
Une contribution à la recherche se limite au montant maximal de CHF 5 000.

2. Contribution à la production

La contribution à la production a pour but d’aider à la réalisation d’une nouvelle œuvre. Sur requête, des subsides se montant à CHF 25 000 maximum peuvent être attribués. Peuvent être soutenus les projets se caractérisant par leur puissante originalité et leur qualité artistique, leur faisabilité ainsi que par l’importance de l’œuvre dans l’évolution professionnelle de l’artiste.

Composition du dossier

  • un document PDF décrivant le projet et fournissant un plan de réalisation, un budget et un plan de financement
  • un document PDF comportant un portfolio avec liens vers des vidéos, etc., un curriculum vitae ainsi qu’une liste des expositions réalisées jusque-là

Contributions

Une contribution à la production se limite au montant maximal de CHF 25 000.

3. Contribution à la production avec présentation

Cette contribution soutient la production d’une nouvelle œuvre dans le cadre de sa première présentation publique. Sur requête, des subsides se montant à CHF 25 000 maximum peuvent être attribués. Peuvent être soutenus les projets se caractérisant par leur puissante originalité et leur qualité artistique, l’importance de l’œuvre dans l’évolution professionnelle de l’artiste ainsi que par une stratégie convaincante (obligatoire) de planification de la présentation publique.

Composition du dossier

  • un document PDF décrivant le projet et fournissant un plan de réalisation, un budget et un plan de financement
  • un document PDF comportant un portfolio avec liens vers des vidéos, etc., un curriculum vitae ainsi qu’une liste des expositions réalisées jusque-là
  • une confirmation de l’organisateur

Contributions

Une contribution à la production avec présentation se limite au montant maximal de CHF 25 000.

Date limite de dépôt: 1.3. et 1.9., la première présentation devant avoir lieu au plus tôt quatre mois après la date limite de dépôt. Ces candidatures seront évaluées par un jury. Délai de décision: Dans les 4 mois suivant la date limite de dépôt.

ii. Contribution à la création de bandes dessinées

Pro Helvetia accorde des contributions aux auteures et auteurs, respectivement aux illustratrices et illustrateurs suisses pour la création de bandes dessinées et de romans graphiques.

Ces contributions ont pour objectif de permettre aux auteurs de travailler à un projet en cours de réalisation. Le projet doit être achevé au plus tôt neuf mois et au plus tard deux ans après la date limite de dépôt des requêtes. Les projets refusés ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle requête.

Le dossier doit comporter, outre les informations ordinaires, les documents suivants: un descriptif de projet, un synopsis, des esquisses et le matériel de recherche ainsi qu’au moins quatre planches finalisées.

Une contribution à la création de bandes dessinées, attribuée sur recommandation d’un jury, se monte à CHF 20 000 maximum.

Date limite de dépôt: 1.9., la première publication devant commencer au plus tôt neuf mois après la date limite de dépôt. Ces candidatures seront évaluées par un jury. Délai de décision: Dans les 4 mois suivant la date limite de dépôt.

iii. Cahiers d’Artistes

La Collection Cahiers d’Artistes de Pro Helvetia permet à des artistes de publier une première monographie. Sur proposition d’un jury, Pro Helvetia en décide l’attribution. Ensuite, les artistes conçoivent la publication en étroite collaboration avec un atelier de graphisme, une maison d’édition suisse et Pro Helvetia.

Des informations détaillées sur le prochain appel à candidatures de la Collection Cahiers d’Artistes seront disponibles, dès l’automne 2021, sous cahiers.ch.

Date limite de dépôt: tous les deux ans conformément à l’appel à candidatures

iv. Contributions à la recherche et à la production transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient la création de projets transdisciplinaires par des contributions à la recherche et à la production. En règle générale, ces projets doivent impliquer des personnes actives dans au moins trois disciplines (dont l’une au moins ne relève pas du domaine de l’art). Pour de plus amples informations: Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.1.2 Soutien aux livres de photographie et aux formats de publications numériques

La Fondation suisse pour la culture soutient la publication de livres de photographie et de formats numériques. La sélection doit représenter la diversité de la création photographique. Sur proposition d’un jury, Pro Helvetia en décide l’attribution.

Critères de soutien

Le soutien aux livres de photographie est destiné aux artistes et photographes possédant la nationalité suisse ou résidant en permanence en Suisse, qui travaillent dans le domaine de la photographie artistique, documentaire, augmentée ou appliquée.

Ne sont éligibles que les publications inédites (également pour les formats numériques) dont la qualité du concept, la pertinence du thème traité et le langage visuel contemporain sont convaincants.

Composition du dossier:

  • Curriculum vitae du/de la photographe
  • Portfolio présentant les travaux réalisés jusque-là
  • Maquette
  • Concept éditorial (sommaire, texte, conception graphique)
  • Budget détaillé ainsi que plan de financement pour la publication et sa diffusion
  • Copie du contrat entre les maisons d’édition et le/la photographe (publication en autoédition accompagnée de l’argumentation correspondante)
  • Informations sur la diffusion/distribution de la publication

Contributions

Une contribution aux livres de photographie se limite au montant maximal de CHF 25 000.

Date limite du dépôt: 1.3., la mise sous presse doit au plus tôt commencer quatre mois après la date limite de dépôt. Ces candidatures seront évaluées par un jury. Délai de décision: Dans les 4 mois suivant la date limite de dépôt.

2.1.3 Projets de la relève: soutien au lancement de projets photographiques

Pro Helvetia encourage les jeunes photographes à lancer un nouveau projet par lequel se profiler dans les domaines de la photographie artistique, documentaire, augmentée ou appliquée. Cet encouragement inclut le coaching d’expertes et experts dans le cadre de mentorats organisés par Pro Helvetia.

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Ce soutien est destiné aux projets d’artistes dont le fort potentiel promet une carrière nationale et internationale. Peuvent être soutenus les projets qui leur permettent de s’ancrer dans les milieux professionnels, national et international, et les artistes dans les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle suivant la fin de leur formation ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Les projets

  • concernent une nouvelle recherche photographique concourant à approfondir leur expérience professionnelle
  • mentionnent les besoins des photographes en matière de coaching professionnel
  • ambitionnent une présentation publique (exposition, publication, édition, etc.)
  • convainquent par la pertinence de leur concept et leur langage visuel

Composition du dossier

  • un document PDF fournissant une description du projet et un budget détaillé
  • un document PDF avec un portfolio montrant les travaux réalisés jusque-là et un curriculum vitae du / de la photographe

Contributions

  • CHF 5 000 par projet
  • Coaching professionnel

Date limite de dépôt:1.9., la première représentation devant avoir lieu au plus tôt 8 semaines après la date limite de dépôt.

2.1.4  Projets de la relève: résidences

En collaboration avec différents partenaires, Pro Helvetia soutient des programmes de résidence spécialisés offrant aux jeunes artistes ainsi qu’aux jeunes curateurs et curatrices des programmes de mentorat, l’accès à des réseaux et la possibilité de réaliser leurs premières expositions.

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Ce soutien est destiné aux projets d’artistes dont le fort potentiel promet une carrière nationale et internationale. Peuvent être soutenus les projets qui leur permettent de s’ancrer dans les milieux professionnels, national et international, et les artistes dans les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle suivant la fin de leur formation ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Pour de plus amples informations: Promotion de la relève dans les arts visuels

À l’heure actuelle, il est possible d’effectuer des séjours auprès des partenaires suivants

Les appels à candidatures et les dates limites de dépôt des requêtes pour des résidences sont publiés en permanence sur notre site internet.

2.1.5 Résidences et voyages de recherche

Pro Helvetia soutient les résidences et voyages de recherche des actrices et acteurs culturels suisses dans le domaine des arts visuels (arts plastiques, photographie, nouveaux médias, performance et architecture) dans les pays où se trouvent les 6 bureaux de liaison ainsi que dans d’autres régions sélectionnées (région arabe, Chine, Russie, Amérique du Sud, Asie du Sud, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale et Afrique australe). En outre, Pro Helvetia soutient les résidences et voyages de recherche en Suisse d’acteurs culturels originaires de pays spécifiques. Une liste des destinations possibles proposées aux acteurs culturels suisses des arts visuels et une liste des pays d’origine des acteurs culturels étrangers sont disponibles sous ce lien: Résidences et voyages de recherche

En outre, Pro Helvetia offre aux acteurs culturels suisses des arts visuels des résidences à New York en collaboration avec le Swiss Institute.

Les appels à candidatures et les dates limites de dépôt des requêtes pour des résidences sont publiés en permanence sur notre site internet.

Dans toutes les disciplines qu’elle encourage, Pro Helvetia soutient les résidences au carrefour de l’art, de la science et de la technologie.

Pour de plus amples informations: Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.2 Institutions organisatrices

Pro Helvetia soutient les projets accessibles au public d’institutions ou d’espaces d’art reconnus, au rayonnement suprarégional et affichant depuis plusieurs années un programme curatorial national et / ou international.

Pour être soutenu, le projet doit prévoir des honoraires appropriés pour les artistes.

2.2.1 Manifestations en Suisse

Pro Helvetia soutient la présentation d’artistes contemporains suisses dans les institutions ou les espaces d’art, pour autant qu’il s’agisse d’échanges entre les régions linguistiques.

En règle générale, la durée minimale de l’exposition est de quatre semaines, à l’exception de manifestations comme les festivals. Les requêtes doivent être déposées par les institutions d’art ou les organisatrices et organisateurs. Pro Helvetia attribue un soutien à condition que le projet prévoie des honoraires appropriés pour les artistes et que l’institution organisatrice contribue aux coûts locaux (hébergement, restauration).

Des contributions sont possibles pour

  • les frais de transport et d’assurance
  • la location d’appareils techniques
  • les frais de matériel pour des œuvres d’art temporaires
  • les honoraires/cachets destinés aux artistes
  • les frais de déplacement des artistes (classe économique, hors hébergement)

Date limite de dépôt: voir chapitre 5

2.2.2 Manifestations hors de Suisse

Pro Helvetia soutient la présentation des artistes suisses hors de Suisse, dans des institutions et espaces d’art reconnus au rayonnement international.

La durée minimale pour une exposition est de quatre semaines , à l’exception de manifestations comme les festivals. Les requêtes doivent être déposées par les institutions d’art ou les organisatrices et organisateurs. Pro Helvetia attribue un soutien à condition que le projet prévoie des honoraires appropriés pour les artistes et que l’institution organisatrice contribue aux coûts locaux (hébergement, restauration).

Des contributions sont possibles pour

  • les frais de transport et d’assurance
  • la location d’appareils techniques
  • les frais de matériel pour des œuvres d’art temporaires
  • les honoraires / cachets destinés aux artistes
  • les frais de voyage des artistes (classe économique, hors hébergement)

Date limite de dépôt: voir chapitre 5

Échanges de savoir

Sur requête d’un organisateur ou d’une organisatrice notoire, Pro Helvetia soutient les échanges de savoir hors de Suisse. Peuvent bénéficier d’un soutien les professionnels et les artistes qui participent à des manifestations ouvertes au public (tables rondes, congrès, conférences, etc.) traitant de thématiques en lien avec la création artistique contemporaine suisse (arts plastiques, photographie, nouveaux médias, performance et architecture). Ce soutien ne tient compte que des frais de voyage ( classe économique, hors hébergement).

Date limite de dépôt: voir chapitre 5

2.2.3 Projets de la relève: contributions pour les espaces d’art

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Ce soutien est destiné aux artistes et acteurs culturels dont le fort potentiel promet une carrière nationale et internationale. Peuvent être soutenus les projets qui leur permettent de s’ancrer dans les milieux professionnels, national et international, et les artistes dans les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle suivant la fin de leur formation ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Pro Helvetia soutient les initiatives curatoriales en faveur d’artistes de la relève présentées dans des espaces d’art autogérés et dans de petites et moyennes institutions artistiques (ci-après espaces d’art). Ce soutien devrait leur permettre de s’ancrer dans la scène artistique et d’engranger de premières expériences en matière d’expositions. Les espaces d’art peuvent requérir de Pro Helvetia soit une contribution à leur programme annuel (pour des montants allant jusqu’à CHF 15 000 maximum) soit des contributions pour des projets individuels (montant maximal: CHF 5 000).

Peuvent postuler les espaces d’art suisses qui satisfont aux critères suivants

  • innovation et autonomie de la démarche curatoriale et de l’offre de médiation artistique
  • haute qualité de la programmation
  • activités d’exposition continues
  • fonctionnement attesté pendant 2 ans minimum
  • le projet doit prévoir des honoraires appropriés pour les artistes

Composition du dossier pour le programme annuel

  • description détaillée du concept curatorial et du programme envisagé ainsi que le budget et le plan de financement
  • liste des artistes suisses de la relève dont la participation est connue au moment de déposer la requête (année de naissance, biographies, informations sur les diplômes et documentation visuelle)
  • informations sur l’espace d’art: histoire, orientation (concept général, objectifs, positionnement en Suisse, éventuellement à l’internationale)
  • programme annuel et décompte final de l’année précédente

Composition du dossier pour une contribution pour projets

  • description détaillée du projet
  • information sur les artistes suisses de la relève impliqués (année de naissance, biographies, informations sur les diplômes et documentation visuelle)
  • informations sur l’espace d’art: histoire, orientation (concept général, objectifs, positionnement en Suisse, éventuellement à l’internationale)
  • programmes de l’année en cours et de l’année précédente

Contributions

Les contributions se limitent au montant maximal de CHF 5 000 pour les projets individuels et de CHF 15 000 pour un programme annuel via une convention de prestations.

Peuvent être soutenus

  • les frais de production
  • les frais de transport et d’assurance
  • la location d’appareils
  • les frais de voyage des artistes (classe économique, hors hébergement)
  • les honoraires / cachets destinés aux artistes

Sont exclus d’un soutien les frais d’infrastructure et d’exploitation.

Date limite de dépôt: 1.3. et 1.9., la première représentation devant avoir lieu au plus tôt 8 semaines après la date limite de dépôt

2.2.4 Projets de la relève: soutien à la participation aux foires d’art

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Ce soutien est destiné aux artistes et acteurs culturels dont le fort potentiel promet une carrière nationale et internationale. Peuvent être soutenus les projets qui leur permettent de prendre pied dans les milieux professionnels, national et international, et les artistes dans les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle suivant la fin de leur formation ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Pro Helvetia soutient la présentation d’artistes de la relève dans des foires d’art renommées afin de leur permettre d’acquérir une visibilité internationale et d’accéder au marché.

Cet instrument de soutien est destiné aux galeries projetant de présenter dans une foire de l’art un / une artiste de la relève. Peuvent être soutenues les expositions individuelles et les présentations occupant au moins 50% du volume du stand.

Pro Helvetia n’accepte de requêtes que de la part de galeries. Il est possible de déposer la requête avant de postuler auprès des organisateurs de la foire. Dans ce cas, la Fondation accordera une contribution sous réserve d’une confirmation de la participation définitive à la foire.

Peuvent postuler les galeries satisfaisant aux conditions suivantes

  • activité professionnelle principale en tant que galerie
  • programme d’expositions régulier avec heures d’ouverture fixes dans leurs propres locaux
  • médiation et commerce d’art contemporain
  • activité depuis au moins deux ans
  • qualité de programmation élevée
  • taille du stand de foire: 35m2 maximum

Composition du dossier

  • description du projet et agencement du stand
  • copie du formulaire de candidature à la participation à la foire
  • informations sur la galerie et sur la foire, dates des manifestations
  • information sur les artistes suisses de la relève impliqués: année de naissance, biographies, informations sur les diplômes et documentation visuelle
  • budget et plan de financement ainsi qu’indication du montant requis de Pro Helvetia

Contributions

Une contribution pour participation à une foire se limite au montant maximal de CHF 10 000.

Peuvent être soutenus

  • la location du stand
  • les frais de transport et d’assurance
  • la location d’appareils
  • les frais de déplacement des artistes

Date limite de dépôt: 1.3. et 1.9., la foire devant ouvrir au plus tôt 8 semaines après la date limite de dépôt

2.2.5 Manifestations transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient les manifestations transdisciplinaires (festivals compris) en Suisse et à l’étranger, qui impliquent la collaboration d’au moins trois disciplines (dont l’une au moins ne relève pas du domaine de l’art).

Pour de plus amples informations: Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.2.6 Manifestations combinant différentes disciplines artistiques

Dans cette catégorie sont compris les manifestations ou festivals qui présentent des productions relevant de diverses disciplines artistiques. En règle générale, il doit être prévu des productions d’au moins trois disciplines, faute de quoi la requête doit être adressée à la principale division concernée. Les manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont évaluées selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux manifestations spécifiquement disciplinaires. Une importance particulière est accordée aux critères des disciplines auxquelles sont rattachées les diverses productions. Des manifestations de ce type sont soutenues en Suisse et à l’étranger. En Suisse, elles sont soutenues pour autant qu’elles présentent des productions provenant des autres régions linguistiques de Suisse. À l’étranger, elles sont soutenues à condition de présenter des productions suisses.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5

2.3 Maisons d’édition

Pro Helvetia soutient les projets des maisons d’édition professionnelles au rayonnement suprarégional. Pour être soutenu par Pro Helvetia, le projet doit prévoir des honoraires appropriés pour les artistes.

2.3.1  Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient les projets qui analysent, dans une perspective critique, globale et contemporaine, la création artistique actuelle ou certains aspects de celle-ci. Ces projets peuvent aussi bien relever des publications analogiques que numériques (indépendamment du format de publication). Pour bénéficier d’un tel soutien, les projets doivent avoir une importance nationale et ne pas s’adresser seulement à un public de spécialistes. Ne sont financés ni les ouvrages commémoratifs ni les projets purement scientifiques.

Pour les publications thématiques d’importance nationale et les monographies d’artistes contemporains suisses, quelle que soit la nationalité des auteurs et auteures, la division Arts visuels de Pro Helvetia accorde des contributions aux frais d’impression et / ou de traduction.

Les publications doivent

  • comporter un texte substantiel de théorie ou de critique d’art
  • analyser, en faisant appel aux nouvelles connaissances scientifiques, l’œuvre d’un / d’une artiste ou une thématique spécifique
  • présenter un lien clair et bien documenté à l’art suisse contemporain
  • documenter une période de création artistique d’une dizaine d’années en ce qui concerne les monographies

Composition du dossier

  • sommaire, intégralité du texte ou les sections essentielles
  • matériel iconographique, maquette ou gabarit pour la conception de l’ouvrage
  • copies des contrats avec le rédacteur / la rédactrice, l’éditeur / l’éditrice, le traducteur / la traductrice
  • extrait de la traduction et devis

Date limite de dépôt: voir chapitre 5

3. Restrictions

Le soutien de Pro Helvetia est exclu lorsque

  • la même partie du projet est déjà soutenue par d’autres instances de la Confédération (exemples: Office fédéral de la culture, Présence Suisse, Fonds national suisse pour la recherche scientifique, Direction du développement et de la coopération)
  • le projet fait partie d’un programme scolaire ou universitaire, d’une formation initiale ou continue (thèses, projets de diplômes, bourses universitaires, etc.)
  • le projet concerne les frais d’infrastructure, d’équipement ou d’exploitation d’institutions culturelles, d’archives et de collections
  • le projet n’est pas tributaire du soutien financier de Pro Helvetia

La division Arts visuels n’accepte pas les requêtes pour

  • des projets centrés sur des mouvements historiques ou les positions d’artistes décédés
  • les expositions de collections privées
  • les expositions de galeries commerciales*
  • les échanges de savoir et les expositions réalisées dans des écoles, des hautes écoles ou des universités
  • les projets réalisés à l’occasion de foires d’art*
  • les projets réalisés à l’occasion de prix / de récompenses et des manifestations qui leur sont associées
  • les catalogues d’exposition, les ouvrages commémoratifs, les ouvrages de référence, les éditions bibliophiles ainsi que les rééditions et les nouvelles éditions remaniées
  • les publications en autoédition ou à compte d’auteur

*à l’exception du soutien à la participation à des foires d’art dans le cadre de la promotion de la relève.

4. Composition du dossier

Toute requête adressée à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants

  • informations sur les personnes participant au projet
  • description conceptuelle et organisationnelle du projet
  • lieu et date de la réalisation publique, de la publication ou de la présentation
  • liste des coûts et plan de financement détaillés, accompagnés de renseignements concernant l’ensemble des tiers contactés pour une aide financière
  • informations sur le montant du soutien demandé à Pro Helvetia et justification de sa nécessité
  • dans le cas d’un projet exclusivement virtuel, une preuve convaincante d’une stratégie de diffusion en ligne, aux niveaux national et international

En ce qui concerne les contributions pour manifestations/institutions, ajouter

  • les devis de transport et d’assurance

Pour les autres consignes de la division: voir les formats correspondants.

 

La Fondation n’accepte les requêtes que si elles sont déposées sur myprohelvetia.ch entgegen.

5. Dépôt des requêtes et délais de décision

Sauf indication contraire (voir chapitre 2), les délais de dépôt suivants font autorité:

Type de requêteDate limite de dépôtDélai de décision
Requêtes d’un montant inférieur ou égal à CHF 25 000À tout moment, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation / de la publicationDans les huit semaines
Requêtes d’un montant situé entre CHF 25 001 et 50 000 À tout moment, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
Requêtes d’un montant supérieur à CHF 50 000 1er septembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
1er décembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
1er mars, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
1er juin, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation entre en matière sur une requête de soutien si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1)
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3)
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais
  • impartis (voir chapitres 4 et 5)

6.2 Examen qualitatif du contenu

Dans la limite des moyens qu’elle a à sa disposition, Pro Helvetia accorde la priorité aux projets qui correspondent le mieux aux critères.

La Fondation vérifie que

  • le projet correspond aux activités d’encouragement énoncées dans le chapitre 2
  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante
  • le projet est réalisé selon des standards professionnels
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables

Pro Helvetia soutient en priorité les projets de création artistique et culturelle contemporains qui convainquent par leur originalité marquée, leur compétence professionnelle ainsi que par leur pertinence sociale et de contenu.

Dans son examen des requêtes, Pro Helvetia attache de l’importance à ce que les personnes requérantes adoptent une attitude écologiquement responsable dans l’utilisation de leurs ressources et s’engagent en faveur de l’égalité des sexes et de la diversité. Par ailleurs, Pro Helvetia tient à ce que soient prévus des honoraires convenables pour les artistes impliqués.

6.3 Organes compétents

Pour les requêtes traitées par un jury: le directeur ou la directrice prend la décision sur recommandation du jury.

Les procédures suivantes valent pour toutes les autres requêtes

  • Requêtes d’un montant inférieur ou égal à CHF 25 000: la décision est prise par la division responsable
  • Requêtes d’un montant situé entre CHF 25 001 et 50 000: la décision est prise par le ou la responsable du secteur
  • Requêtes d’un montant supérieur à CHF 50 000: la décision est prise par la directrice ou le directeur sur proposition de la Commission d’experts

Pour les conventions de prestations pluriannuelles, le montant demandé par an est déterminant.

6.4 Communication de la décision

Les décisions sont communiquées sans formalités ni justification. Après avoir reçu cette communication, les personnes requérantes peuvent exiger une décision sujette à recours.

6.5 Obligations des bénéficiaires de soutien

L’attribution d’un soutien s’assortit d’obligations. Si les personnes requérantes ne s’en acquittent pas, la Fondation peut réduire le montant accordé en proportion ou réclamer les montants déjà versés. Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien: voir l’encadré bleu ci-dessus.

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le montant du soutien qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des personnes requérantes sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire 6 mois après la date de clôture du projet, indiquée dans le dossier de requête.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours suivant la réception de la décision justifiée sujette à recours. Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par les recourants. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au: Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

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