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Guide à l’usage des requérants Arts visuels

Les guides à l’usage des requérants vous renseignent sur les critères de soutien de la Fondation pour la culture ainsi que sur les modalités de dépôt des requêtes et les échéances.

1. Conditions générales

État: janvier 2020

Pro Helvetia soutient la création artistique suisse afin d’en favoriser la diversité et de lui assurer une reconnaissance nationale et internationale. Elle accorde des subsides à la diffusion de la création artistique suisse à l’étranger, aux échanges culturels en Suisse, ainsi qu’à la médiation artistique. En sa qualité de fondation nationale, Pro Helvetia complète l’action d’encouragement des villes et des cantons et soutient uniquement des projets au rayonnement suprarégional ou international. La Fondation s’engage en priorité dans le domaine de la création contemporaine. Dans les arts visuels, elle soutient les arts plastiques, la photographie, les nouveaux médias, la performance et l’architecture.

Pour bénéficier d’une aide de Pro Helvetia, un projet doit remplir les conditions préalables suivantes:

  • avoir un lien explicite avec la Suisse;
  • présenter un intérêt à l’échelle suisse;
  • être accessible au public;
  • être financé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds (organisateurs compris), publics ou privés.

2. Formes de soutien

2.1 Contributions à la création d’œuvres

Pro Helvetia soutient la création d’œuvres dans le domaine des arts visuels (y compris performance, nouveaux médias, livres d’artistes, photographie ainsi que bande dessinée) par le biais de contributions. Les mesures d’encouragement s’adressent aux artistes suisses dont le travail jouit d’un rayonnement suprarégional. La nouvelle œuvre créée doit constituer une étape décisive dans l’évolution de leur production artistique.

La requête ne peut être déposée que par les artistes.

Aide-mémoire Contributions à la création d’œuvres dans le domaine des arts visuels

Aide-mémoire Bourses à la création de bande dessinée

2.2 Contributions à des projets

2.2.1 Manifestations en Suisse

Pro Helvetia encourage les échanges entre les régions linguistiques de Suisse en soutenant les expositions et les représentations d’artistes suisses dans des institutions et espaces d’art renommés en Suisse.

Une exposition doit en principe durer au moins quatre semaines. La requête doit être déposée par l’institution ou les organisateurs. Les organisateurs sont tenus de participer aux frais locaux et aux honoraires et de prévoir une somme convenable à cet effet.

Il est possible de recevoir une contribution

  • aux frais de transport et d’assurance;
  • aux frais de location d’appareils techniques;
  • aux frais de matériel pour les œuvres d’art temporaires;
  • aux frais de déplacement (classe économique, sans hébergement);
  • aux performances: cachet.

2.2.2 Manifestations à l’étranger

À l’étranger, Pro Helvetia soutient les expositions et les représentations d’artistes suisses dans des institutions et espaces d’art de renommée internationale.

En règle générale, la durée minimale de l’exposition est de quatre semaines. Les requêtes doivent être déposées par les institutions d’art ou les organisateurs. Les organisateurs sont tenus de participer aux frais locaux et aux honoraires et de prévoir une somme convenable à cet effet.

Il est possible de recevoir une contribution

  • aux frais de transport et d’assurance;
  • aux frais de location d’appareils techniques;
  • aux frais de matériel pour les œuvres d’art temporaires;
  • aux frais de déplacement (classe économique, sans hébergement);
  • aux performances: cachet.

À l’étranger, sur requête d’un organisateur renommé, Pro Helvetia soutient les échanges de savoir au niveau international. Elle peut accorder des subsides à des spécialistes qui, à l’occasion de manifestations publiques, apportent une contribution de fond à des questions en lien avec la création artistique suisse. En règle générale, le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage.

2.2.3 Publications et traductions

Sur requête de maisons d’édition renommées en Suisse ou à l’étranger, Pro Helvetia contribue aux frais d’impression et/ou de traduction pour des publications thématiques d’importance nationale présentant un lien évident avec l’histoire de l’art suisse, ainsi que pour des monographies et des catalogues raisonnés sur des artistes suisses, quelle que soit la nationalité de l’auteur ou de l’auteure.

Peuvent bénéficier d’un soutien les publications qui

  • contiennent un texte substantiel d’histoire ou de critique de l’art;
  • sont consacrées à un/une artiste ou à un sujet tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques;
  • présentent, à l’aide d’une documentation solide, un lien évident avec l’histoire de l’art suisse;
  • sont des monographies, c’est-à-dire qui documentent une période de la création artistique s’étendant sur une dizaine d’années.

Les requêtes pour les livres d’artiste peuvent être déposées dans le cadre des contributions à la création d’œuvres (voir Aide-mémoire Contributions à la création d’œuvres dans le domaine des arts visuels), celles pour les livres de photographie dans le cadre de la promotion des livres de photographie (voir Aide-mémoire Promotion des livres de photographie).

Plus d’informations sur le soutien à la traduction

Plus d’informations sur le soutien aux revues dans les domaines de l’art et de la culture de renommée suprarégionale

2.2.4 Projets de médiation

Pro Helvetia soutient en Suisse des projets de médiation susceptibles d’inciter le public à une réflexion autonome sur l’art, favorisant ainsi son accès aux œuvres et productions artistiques professionnelles. Entrent en ligne de compte pour un soutien, des projets qui soit contribuent au développement de la médiation par une approche novatrice, présentant par conséquent un caractère exemplaire, soit incluent différentes régions linguistiques de Suisse.

Aide-mémoire Encouragement de la médiation artistique

2.2.5 Résidences

Pro Helvetia soutient des programmes de résidence – voyages de recherche ou résidences – à l’intention des artistes suisses en Chine, en Inde (ainsi que dans d’autres pays d’Asie du Sud), en Russie, en Égypte (et d’autres pays du monde arabe) ainsi qu’en Afrique australe.

Guide pour les requérants Résidences

2.3 Promotion de la relève

Pro Helvetia soutient la relève, avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Ce soutien est destiné à des artistes dont le potentiel artistique promet une carrière nationale et internationale. Peuvent bénéficier d’un soutien les artistes de la relève pendant les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle, comptées à partir de la fin de leur formation professionnelle ou à partir de la première présentation publique de leur travail. La limite d’âge supérieure pour l’obtention d’un subside est de 35 ans. Entrent en ligne de compte pour un subside les projets qui permettent aux artistes de s’ancrer dans leur environnement professionnel au niveau national et international.

Aide-mémoire Promotion de la relève «Subsides aux espaces d’art»

Aide-mémoire Promotion de la relève «Soutien à la participation aux foires d’art»

Aide-mémoire Promotion de la relève en photographie

Dossier «Promotion de la relève – Arts visuels»

3. Restrictions

Pro Helvetia n’accorde pas de subside lorsque:

  • le même élément du projet bénéficie déjà du soutien d’autres instances de la Confédération (par exemple l’Office fédéral de la culture, Présence Suisse, le Fonds national suisse, la Direction du développement et de la coopération);
  • le projet entre dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, d’une formation initiale ou d’une formation continue (y compris thèses de doctorat, travaux de diplôme, bourses d’études, etc.);
  • le soutien concerne des frais d’infrastructure et d’équipements ou le fonctionnement d’institutions, archives et collections culturelles;
  • le projet n’est pas tributaire d’un soutien financier.

Par ailleurs, la division Arts visuels ne soutient pas:

  • les expositions de collections privées;
  • les expositions dans des galeries d’art commerciales*;
  • les échanges de savoir et les expositions ayant lieu dans un contexte scolaire ou universitaire;
  • les projets réalisés dans le cadre de foires d’art*;
  • les catalogues d’expositions, les livres d’hommages, les ouvrages de référence, les éditions bibliophiles, les réimpressions et les rééditions actualisées de publications;
  • les publications paraissant en autoédition ou à compte d’auteur.

* A l’exception du soutien à la participation aux foires d’art dans le cadre de la promotion de la relève.

4. Composition du dossier

Chaque requête à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants:

  • descriptif du projet;
  • précisions sur le lieu et les dates de la manifestation;
  • informations, y compris biographie, sur les artistes suisses participant au projet;
  • documentation iconographique des travaux des artistes suisses;
  • budget et plan de financement, avec indication du subside souhaité de la part de Pro Helvetia.

Concernant les contributions à des projets, en plus:

  • devis du transporteur et de l’assureur;

Concernant les publications, en plus:

  • table des matières, texte intégral ou extraits importants du texte;
  • matériel iconographique, concept graphique ou maquette;
  • copies des contrats d’édition passés avec l’auteur ou l’auteure, l’éditeur ou l’éditrice et le traducteur ou la traductrice;
  • extraits de la traduction et devis.

La Fondation n’accepte que les demandes de soutien soumises par le biais du portail myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais

Les requêtes sont traitées dans les délais suivants:

Type de requêteDate limite de dépôt / Délai de traitementDébut de la manifestation ou de l’impression
Requêtes traitées par un jury, indépendamment du montant demandé (contributions à la création d’œuvres)1er septembre / 4 moisDès le 1er janvier
1er mars / 4 moisDès le 1er juillet
Toutes autres requêtes:
Requêtes pour des subsides d’un montant allant jusqu’à 25'000 francsEn tout temps, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation / 8 semaines
Requêtes pour des subsides d’un montant allant de 25'001 à 50'000 francs En tout temps, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / 4 mois
Requêtes pour des subsides d’un montant supérieur à 50'000 francs 1er septembre / 4 moisDès le 1er janvier
1er décembre / 4 moisDès le 1er avril
1er mars / 4 moisDès le 1er juillet
1er juin / 4 moisDès le 1er octobre
Livres de photographie1er mars / 4 moisDès le 1er mai
Promotion de la relèveVoir les aide-mémoire au chapitre 2.3 du guide Arts visuels

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation n’entre en matière sur une demande de soutien que si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1);
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3);
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen du contenu

La Fondation vérifie que

  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante;
  • le projet est réalisé selon des critères professionnels;
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté;
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables.

6.3 Organes compétents

  • Requêtes traitées par un jury: la directrice ou le directeur prend la décision sur la base du préavis d’un jury
  • Requêtes qui ne sont pas traitées par un jury (pour les conventions de prestations pluriannuelles, le montant demandé par année est déterminant):
    • Pour les requêtes jusqu’à 25’000 CHF: la division responsable prend la décision.
    • Pour les requêtes entre 25’001 et 50’000 CHF: la direction du secteur prend la décision.
    • Pour les requêtes supérieures à 50’000 CHF : la directrice ou le directeur prend la décision sur la base du préavis de la Commission d’experts et expertes.

6.4 Communication des décisions

Les décisions sont communiquées sans motif détaillé. Le requérant ou la requérante peut demander une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours).

6.5 Obligations des bénéficiaires de subsides

L’attribution d’un subside est assortie d’obligations. Si les requérants ou requérantes ne les remplissent pas, la Fondation peut réduire son soutien en proportion ou réclamer les montants déjà payés.

Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le subside qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire au plus tard douze mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête. Si le dossier ne fait mention d’aucune date de clôture, la Fondation fixera ses propres délais.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral, dans les trente jours suivant la réception d’une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours). Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par le recourant ou la recourante. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au:
Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

7. Contenu du guide et bases légales

Ce guide à l’usage des requérants et requérantes explique comment déposer une requête complète auprès de Pro Helvetia en vue d’obtenir une aide à la réalisation d’un projet artistique ou culturel; il explique également sur quels critères repose l’examen des demandes, comment et dans quels délais il se déroule et quelles sont les possibilités de recours. Le guide à l’usage des requérants et requérantes complète l’ordonnance concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 27.11.2019, de même que la Loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011. Vous trouverez ces bases légales en complément d’information sur le site de Pro Helvetia, sous:

prohelvetia.ch/fr/mandat

myprohelvetia

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Contacts

Madeleine Schuppli
Responsable de la division Arts visuels

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Jelena Delic
Specialiste Arts visuels

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Josiane Imhasly
Spécialiste Arts visuels

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Aline Juchler
Spécialiste Arts visuels

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Catherine Munger
Collaboratrice spécialisée Arts visuels

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Caroline Nicod
Spécialiste Arts visuels

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Nicole Rielle
Assistante Arts visuels

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Rachele Giudici Legittimo
Project manager Biennales de Venise

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Martina Lughi
Assistante Biennales de Venise

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Sandi Paucic
Chef de projet Biennales de Venise

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