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Guide à l’usage des requérantes et requérants Arts visuels

Ce guide explique comment soumettre à la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia une requête de soutien pour un projet relevant du domaine des arts visuels ; il définit les critères d’évaluation, le processus, les délais et les voies de recours. Le guide à l’usage des requérantes et requérants complète l’ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia adoptée par le Conseil de fondation le 27 novembre 2019, la loi sur l’encouragement de la culture du 11 décembre 2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23 novembre 2011.

État: janvier 2022

1. Conditions générales

Pro Helvetia promeut la création artistique et culturelle contemporaine et professionnelle dans le domaine des arts visuels afin d’en favoriser la diversité et le rayonnement nationale et internationale. Elle soutient la création de nouvelles œuvres d’art, la diffusion hors des frontières nationales de l’art et de la culture suisse, les échanges culturels internationaux et les échanges entre les différentes régions linguistiques de Suisse. En sa qualité de Fondation nationale, elle soutient uniquement des projets de portée suprarégionale ou internationale et complète les activités d’encouragement des villes et des cantons.

Dans le domaine des arts visuels, la Fondation soutient les arts plastiques, la photographie et l’architecture.

Pro Helvetia soutient des projets de bande dessinée et de roman graphique par le biais de la division Littérature. Pour de plus amples informations, voir Guide à l’usage des requérants Littérature.

Pour être soutenu par Pro Helvetia, le projet doit :

  • avoir un lien explicite avec la Suisse ;
  • couvrir une portée nationale ;
  • être cofinancé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds publics ou privés (organisateurs compris).

2. Formes de soutien

Aussi bien des artistes que des institutions organisatrices ou des maisons d’édition et autres institutions éditrices peuvent déposer des requêtes. Les points ci-dessous (2.1 pour les artistes, 2.2 pour les institutions organisatrices, 2.3 pour les maisons d’édition et autres institutions) indiquent pour quels formats il est possible de déposer une requête.

2.1 Artistes

En sa qualité de Fondation nationale, Pro Helvetia soutient des artistes possédant la nationalité suisse ou résidant en permanence en Suisse, qui sont implantés dans le milieu culturel suisse et peuvent justifier d’expositions régulières dans des espaces d’art reconnus au rayonnement suprarégional.

Par artiste, Pro Helvetia entend des personnes actives dans les domaines des arts visuels, de la photographie et de l’architecture, ou qui se penchent en professionnels sur ces domaines.

Pour les artistes de la relève, se reporter aux informations concernant les formes de soutien qui leur sont spécifiquement consacrées (2.1.3 / 2.1.5 / 2.2.3 / 2.2.4)

2.1.1 Production

i. Contributions à la création

Pro Helvetia soutient la création de nouvelles œuvres dans le domaine des arts visuels, de la photographie et de l’architecture. La condition est que les artistes justifient d’une pratique professionnelle personnelle qui leur vaut une reconnaissance suprarégionale, et qu’ils aient terminé leur formation. L’œuvre doit représenter une étape décisive dans l’évolution de leur pratique artistique.

1. Contribution à la recherche

La contribution à la recherche offre aux artistes, photographes et architectes la possibilité de se consacrer à des recherches et processus de mise en œuvre approfondis. Sur requête, des contributions se montant à CHF 5 000 au maximum peuvent être attribuées. Sont prises en considération toutes les phases d’un processus pouvant apparaître au cours d’un nouveau projet (approfondissement d’une recherche, achat ou études de matériel et toute autre démarche favorisant la production d’une œuvre).

Composition du dossier

    • Un document PDF décrivant le projet et fournissant un plan de réalisation, un budget et un plan de financement.
    • Un document PDF comportant un portfolio avec liens vers des vidéos, etc., et un curriculum vitae incluant une liste des expositions réalisées jusque-là.

Contributions
Le montant d’une contribution à la recherche est limité à CHF 5 000 au maximum.

2. Contribution à la production

La contribution à la production soutient la réalisation d’une nouvelle œuvre. Sur requête, des contributions allant jusqu’à CHF 25 000 au maximum peuvent être attribuées. Peuvent être soutenus des projets se caractérisant par une forte originalité et qualité artistique, par leur faisabilité et par l’importance de l’œuvre dans l’évolution professionnelle de l’artiste.

Composition du dossier

    • Un document PDF décrivant le projet et fournissant un plan de réalisation, un budget et un plan de financement.
    • Un document PDF comportant un portfolio avec liens vers des vidéos, etc., et un curriculum vitae incluant une liste des expositions réalisées jusque-là.

Contributions

Le montant d’une contribution à la production est limité à CHF 25 000 au maximum.

3. Contribution à la production avec présentation

La contribution soutient la production d’une nouvelle œuvre à l’occasion de la première présentation publique. Sur requête, des contributions se montant à CHF 25 000 au maximum peuvent être attribuées. Les projets soutenus se caractérisent par une grande originalité et qualité artistique, par l’importance de l’œuvre dans l’évolution professionnelle de l’artiste et par une stratégie convaincante pour la présentation publique impérativement programmée.

Composition du dossier

    • Un document PDF décrivant le projet et fournissant un plan de réalisation, un budget et un plan de financement.
    • Un document PDF comportant un portfolio avec liens vers des vidéos, etc., et un curriculum vitae incluant une liste des expositions réalisées jusque-là.
    • Une confirmation de l’organisateur

Contributions

Le montant d’une contribution à la production avec présentation est limité à CHF 25 000 au maximum.

Date limite de dépôt : 1er mars et 1er septembre ; la première présentation devant avoir lieu au plus tôt quatre mois après la date limite de dépôt. Ces candidatures seront évaluées par un jury.

Délai de décision : dans les quatre mois suivant la date limite de dépôt.

ii. Cahiers d’Artistes

 

La Collection Cahiers d’Artistes de Pro Helvetia permet à des artistes de publier une première monographie. Pro Helvetia décide d’attribuer cette distinction sur proposition d’un jury. Les artistes conçoivent alors la publication en étroite collaboration avec un atelier de graphisme, une maison d’édition suisse et Pro Helvetia.

Date limite de dépôt: 1er mars – 15 avril 2022

Des informations détaillées sur l’appel à candidatures de la Collection Cahiers d’Artistes sont disponibles ici.

iii. Contributions à la recherche et à la production transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient la création de projets transdisciplinaires expérimentaux. Les contributions peuvent être destinées à la recherche comme à la production. En règle générale, les projets doivent impliquer des personnes provenant au minimum de trois disciplines (dont au moins une ne relevant pas du domaine de l’art).

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.1.2 Soutien aux livres de photographie et aux formats de publications numériques

Pro Helvetia est en train de remanier ses mesures et instruments pour le soutien aux livres de photographie et formats de publications numériques et pour le lancement de projets dans le domaine de la photographie. Les informations quant à leur poursuite, à d’éventuelles adaptations et aux échéances de dépôt paraîtront sur notre site internet.

2.1.3 Projets de la relève : soutien au lancement de projets photographiques

Pro Helvetia est en train de revoir ses mesures et instruments pour le soutien aux livres de photographie et aux formats de publications numériques et pour le lancement de projets dans le domaine de la photographie. Les informations quant à leur poursuite, à d’éventuelles adaptations et aux échéances de dépôt paraîtront sur notre site internet.

2.1.4 Visites d’ateliers

Pro Helvetia soutient les échanges (non commerciaux) entre des artistes et des commissaires d’expositions ou autres spécialistes domiciliés en Suisse. Elle prévoit des contributions forfaitaires d’un montant maximum de CHF 1500 pour deux rencontres (honoraire de CHF 300 par participant et rencontre, frais de déplacement en transports publics). Pour les spécialistes ayant un emploi fixe (à partir de 80%), elle ne prend en charge que les frais de déplacement. Le dossier est composé des CV des personnes impliquées et d’une brève motivation. Le dépôt de la requête doit être précédé d’une prise de contact.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5

2.1.5 Projets de la relève: résidences

En collaboration avec différents partenaires, Pro Helvetia soutient des programmes de résidence spécialisés offrant à des artistes et à des commissaires d’exposition des programmes de mentorat, un accès à des réseaux et de premières possibilités d’exposer.

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions établies de Suisse et de l’étranger. Les projets d’encouragement doivent impliquer des artistes et des créatrices et créateurs culturels dont le fort potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Peuvent être soutenus des projets qui permettent de s’établir dans les milieux professionnels au niveau national et international, et qui s’adressent à des personnes dans les cinq premières années d’activité artistique professionnelle après la fin de leur formation ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Pour de plus amples informations: Promotion de la relève dans les arts visuels

À l’heure actuelle, il est possible d’effectuer des séjours auprès des partenaires suivants :

Les appels à candidatures et les dates limites de dépôt des requêtes pour des résidences sont publiés en permanence sur notre site internet.

2.1.6 Résidences et voyages de recherche

i. Régions et pays desservis par les six bureaux de liaison

Pro Helvetia soutient des résidences et des voyages de recherche d’actrices et acteurs culturels suisses des arts visuels (arts plastiques, photographie et architecture) dans les pays où se trouvent les six bureaux de liaison et dans d’autres régions sélectionnées (région arabe, Chine, Russie, Amérique du Sud, Asie du Sud, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale et Afrique australe). Elle soutient en outre des résidences et des voyages de recherche en Suisse d’actrices et acteurs culturels originaires de pays spécifiques.

Pour de plus amples informations : Résidences et voyages de recherche

ii. Résidences à New York

En collaboration avec le Swiss Institute, Pro Helvetia organise en outre des séjours en résidence à New York à l’intention d’actrices et acteurs culturels suisses des arts visuels.

Pour de plus amples informations : Résidences au Swiss Institute New York

iii. Arts, science et technologie

En collaboration avec le CERN, Pro Helvetia soutient à Genève, en Afrique du Sud, en Inde et au Chili des résidences à la charnière entre l’art, la science et la technologie, destinées à des artistes et à des actrices et acteurs culturels de toutes les disciplines soutenues par Pro Helvetia.

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.1.7 Réflexion critique

Jusqu’en 2024, Pro Helvetia lance chaque année un appel à candidatures consacré à un thème particulier et destiné à stimuler au sein de la société la formation de l’opinion et une discussion critique sur l’art et la culture. Le soutien est destiné à des projets modèles interdisciplinaires testant de nouvelles formes en matière de critique culturelle et de réflexion critique sur la création artistique, et s’adressant à différents segments de public.

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.2 Institutions organisatrices

Pro Helvetia soutient des projets accessibles au public dans des institutions culturelles renommées ou des espaces d’art reconnus présentant un programme curatorial pluriannuel, national et/ou international, et au rayonnement supranational avéré. Sont pris en considération des projets d’institutions qui intègrent régulièrement des positions artistiques contemporaines dans leurs programmes.

Pour être soutenu, le projet doit prévoir une rémunération appropriée pour les artistes.

2.2.1 Manifestations en Suisse

Pro Helvetia soutient la présentation d’artistes contemporains suisses organisée par des institutions culturelles ou des espaces d’art de grande renommée, pour autant que des échanges entre les régions linguistiques aient lieu.

La durée minimale prescrite pour une exposition est en règle générale de quatre semaines ; font exception des manifestations telles que p. ex. les festivals. Les requêtes doivent être déposées par les institutions culturelles ou les organisatrices et organisateurs. Pro Helvetia attribue un soutien à condition que le projet prévoie des honoraires appropriés pour les artistes et que l’institution organisatrice contribue aux coûts sur place (hébergement, restauration).

Des contributions sont possibles pour :

  • les frais de transport et d’assurance :
  • la location d’appareils ;
  • les frais de matériel pour des œuvres d’art temporaires ;
  • les honoraires/cachets aux artistes ;
  • les frais de déplacement pour des artistes (à l’exclusion des frais de séjour).

Date limite de dépôt : voir chapitre 5

2.2.2 Manifestations hors de Suisse

Pro Helvetia soutient la présentation d’artistes contemporains suisses organisée hors de Suisse par des institutions culturelles et des espaces d’art de grande renommée et d’un rayonnement international.

La durée minimale prescrite pour une exposition est en règle générale de quatre semaines ; font exception des manifestations telles que p. ex. les festivals. Les requêtes doivent être déposées par les institutions culturelles ou les organisatrices et organisateurs. Pro Helvetia attribue un soutien à condition que le projet prévoie des honoraires appropriés pour les artistes et que l’institution organisatrice contribue aux coûts sur place (hébergement, restauration).

Des contributions sont possibles pour :

  • les frais de transport et d’assurance ;
  • la location d’appareils ;
  • les frais de matériel pour des œuvres d’art temporaires ;
  • les honoraires/cachets aux artistes ;
  • les frais de voyage pour des artistes, photographes et architectes(classe économique, sans hébergement).

Date limite de dépôt : voir chapitre 5

i. Échanges de savoir

Sur requête d’une organisatrice ou organisateur renommée, Pro Helvetia soutient les échanges de savoir hors de Suisse. Peuvent bénéficier d’un soutien des spécialistes et des artistes qui participent à des manifestations ouvertes au public (tables rondes, congrès, conférences, etc.) traitant de thèmes en lien avec la création artistique contemporaine suisse (arts plastiques, photographie et architecture). Ce soutien est limité aux frais de voyage (classe économique, sans hébergement).

Date limite de dépôt: voir chapitre 5

2.2.3 Projets de la relève: contributions pour les espaces d’art

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions établies de Suisse et de l’étranger. Les projets d’encouragement doivent impliquer des artistes et des créatrices et créateurs culturels dont le fort potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Peuvent être soutenus des projets qui permettent de s’établir dans les milieux professionnels du niveau national et international, et qui s’adressent à des personnes dans les cinq premières années d’activité artistique professionnelle après la fin de leur formation professionnelle ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Pro Helvetia soutient des projets curatoriaux à réaliser avec des artistes de la relève dans des espaces d’art autogérés et dans de petites et moyennes institutions culturelles (ci-après espaces d’art). Ceci doit faciliter aux artistes l’accès aux milieux artistiques et leur apporter de premières expériences en matière d’expositions. Les espaces d’art peuvent présenter leur candidature à Pro Helvetia soit avec un programme annuel (pour des contributions allant jusqu’à CHF 15 000 au maximum), soit pour des contributions à des projets individuels (montant maximal : CHF 5 000).

Peuvent postuler les espaces d’art de Suisse qui satisfont aux critères suivants :

  • innovation et autonomie de la démarche curatoriale et de l’offre de médiation artistique ;
  • haute qualité de la programmation ;
  • activités d’exposition continues et heures d’ouverture fixes ;
  • rayonnement suprarégional ;
  • honoraires appropriés pour les artistes.

Composition du dossier pour le programme annuel :

  • description détaillée du concept curatorial et du programme envisagé, plan de financement inclus ;
  • liste des artistes suisses de la relève dont la participation est connue au moment de déposer la requête (y c. années de naissance, biographies, informations sur les diplômes et documentation visuelle) ;
  • informations sur l’espace d’art : histoire, orientation (concept général, objectifs, positionnement en Suisse et éventuellement à l’international) ;
  • programme de l’année et décompte final de l’année précédente.

Composition du dossier pour une contribution pour projets :

  • documentation sur le projet ;
  • information sur les artistes suisses de la relève impliqués (y c. années de naissance, biographies, informations sur les diplômes et documentation visuelle) ;
  • informations sur l’espace d’art: histoire, orientation (concept général, objectifs, positionnement en Suisse et éventuellement à l’international) ;
  • programmes de l’année en cours et de l’année précédente.

Contributions

Les contributions s’élèvent au montant maximal de CHF 5 000 pour les projets individuels et de CHF 15 000 par le biais d’une convention de prestations pour un programme annuel.

Peuvent être soutenus

  • les frais de production ;
  • les frais de transport et d’assurance ;
  • la location d’appareils ;
  • les frais de voyage des artistes ;
  • les honoraires/cachets destinés aux artistes, photographes ou architectes ;
  • les honoraires de commissaires d’exposition.

Sont exclus d’un soutien les frais d’infrastructure et d’exploitation.

Date limite de dépôt : 1er mars et 1er septembre ; la première représentation devant avoir lieu au plus tôt huit semaines après la date limite de dépôt.

2.2.4 Projets de la relève : soutien à la participation aux foires d’art

Artistes appartenant à la catégorie de la relève

Pro Helvetia soutient la relève en collaboration avec des institutions établies de Suisse et de l’étranger. Les projets d’encouragement doivent impliquer des artistes et des créatrices et créateurs culturels dont le fort potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Peuvent être soutenus des projets qui permettent de s’établir dans les milieux professionnels du niveau national et international, et qui s’adressent à des personnes dans les cinq premières années d’activité artistique professionnelle après la fin de leur formation professionnelle ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

Pro Helvetia soutient des présentations d’artistes de la relève dans des foires d’art importantes afin de leur permettre d’acquérir une visibilité internationale et d’accéder au marché.

L’instrument d’encouragement Participation aux foires d’art est destiné à des galeries projetant de présenter un ou une artiste de la relève à une foire d’art. Peuvent être soutenues des expositions individuelles et des présentations occupant au moins 50% du volume du stand.

Pro Helvetia n’accepte de requêtes que de la part de galeries. Il est permis de déposer la requête à Pro Helvetia avant de postuler auprès des organisateurs de la foire. Dans ce cas, la Fondation accorde une contribution sous réserve d’une confirmation de la participation définitive à la foire.

Peuvent postuler les galeries satisfaisant aux conditions suivantes :

  • activité professionnelle principale en tant que galerie ;
  • programme d’expositions régulier avec heures d’ouverture fixes dans leurs propres locaux ;
  • médiation et commerce d’art contemporain ;
  • activité depuis au moins deux ans ;
  • haute qualité de la programmation ;
  • stand de foire d’une taille de 35m2 au maximum.

Composition du dossier :

  • description du projet, y c. agencement du stand ;
  • copie du formulaire de candidature pour la participation à la foire ;
  • informations sur la galerie et sur la foire, y c. dates des manifestations ;
  • information sur les artistes suisses de la relève impliqués : années de naissance, biographies, y c. informations sur les diplômes, documentation visuelle ;
  • budget et plan de financement, y c. indication du montant souhaité de la part de Pro Helvetia.

Contributions

Le montant maximum de la contribution s’élève à CHF 10 000.

Peuvent être soutenus :

  • la location du stand ;
  • les frais de transport et d’assurance ;
  • la location d’appareils ;
  • les frais de déplacement des artistes.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5

2.2.5 Manifestations combinant différentes disciplines artistiques

Sont considérés comme combinant différentes disciplines artistiques les festivals ou manifestations qui présentent des productions relevant de plusieurs disciplines. En règle générale, les programmes doivent prévoir des productions d’au moins trois disciplines, faute de quoi la requête doit être adressée à la division la plus concernée. Les manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont évaluées selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux manifestations consacrées à une discipline spécifique. Une importance particulière est accordée aux critères des disciplines dont relèvent les diverses productions. Des manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont soutenues aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. En Suisse, elles le sont pour autant qu’elles présentent des productions provenant des autres régions linguistiques du pays. À l’étranger, elles le sont à condition de présenter des productions suisses.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5

2.2.6 Manifestations transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient des manifestations et festivals transdisciplinaires en Suisse et à l’étranger, qui doivent en règle générale réunir des personnes provenant au minimum de trois disciplines (dont au moins une ne relevant pas du domaine de l’art).

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.3 Maisons d’édition et autres institutions éditrices

Pro Helvetia soutient uniquement des projets de maisons d’édition professionnelles et d’autres institutions éditrices au rayonnement suprarégional. Elle attribue un soutien à condition que le projet prévoie des honoraires appropriés pour les artistes.

2.3.1  Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient des projets qui, de manière critique, en se concentrant sur l’aspect global et dans une perspective contemporaine, analysent la création artistique suisse actuelle ou certains aspects de la création artistique suisse, de la photographie ou de l’architecture. Il peut s’agir de publications analogiques ou numériques (indépendamment du format de publication). Pour bénéficier d’un tel soutien, les projets doivent avoir une importance nationale et ne pas s’adresser seulement à un public de spécialistes. Ne sont financés ni les ouvrages commémoratifs, ni les projets purement scientifiques.

Pour des publications thématiques d’importance nationale et des monographies d’artistes contemporains suisses, quelle que soit la nationalité des auteurs et auteures, la division Arts visuels de Pro Helvetia accorde des contributions aux frais de production.

Les publications doivent :

  • Comporter un texte substantiel de théorie ou critique de l’art et présenter un rapport (scientifique) avec l’art suisse contemporain qui soit clair et résulte de recherches solides.
  • Etudier l’œuvre d’une ou d’un artiste et/ou le thème en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques.
  • S’agissant de monographies, porter sur une période de création artistique d’une dizaine d’années.

Composition du dossier :

  • sommaire et parties essentielles des textes ;
  • matériel iconographique et maquette numérique parties de celle-ci ;
  • extrait de la traduction et devis correspondant.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5

3. Restrictions

Le soutien de Pro Helvetia est exclu lorsque :

  • La même partie du projet est déjà soutenue par d’autres instances de la Confédération (p. ex : Office fédéral de la culture, Présence Suisse, Fonds national suisse pour la recherche scientifique, Direction du développement et de la coopération).
  • Le projet est réalisé dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire ou dans le cadre d’une formation initiale ou continue (y c. thèses, projets de diplômes, bourses universitaires, etc.).
  • Le soutien concerne des frais d’infrastructure et d’équipement ou l’exploitation d’institutions culturelles, d’archives et de collections.
  • Le projet ne dépend pas d’un soutien financier de Pro Helvetia.

La division Arts visuels n’accepte pas les requêtes pour :

  • des projets centrés sur des mouvements historiques ou des positions d’artistes, photographes et architectes décédés ;
  • des expositions de collections privées ;
  • des expositions de galeries commerciales* ;
  • des échanges de savoir et des expositions réalisées dans des écoles, des hautes écoles ou des universités ;
  • des projets réalisés à l’occasion de foires d’art* ;
  • des projets réalisés à l’occasion de prix et distinctions ou de manifestations qui les accompagnent ;
  • des catalogues d’exposition, des ouvrages commémoratifs, des ouvrages de référence, des éditions bibliophiles et des rééditions et de nouvelles éditions remaniées ;
  • des publications en autoédition ou à compte d’auteur.

*à l’exception du soutien à la participation à des foires d’art dans le cadre de la promotion de la relève.

4. Composition du dossier

Toute requête adressée à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants :

  • Des indications sur les personnes prenant part au projet.
  • Une description du projet sous l’angle conceptuel et organisationnel.
  • L’indication des date et lieu de la réalisation publique, de la publication ou de la présentation avec la confirmation des salles.
  • Une planification détaillée des coûts et du financement, incluant des informations sur toutes les aides financières sollicitées auprès de tiers.
  • Des indications sur le montant de l’aide financière souhaitée de la part de Pro Helvetia et une justification de la nécessité de cette aide.
  • Dans le cas d’un projet exclusivement virtuel, une preuve convaincante d’une stratégie de diffusion en ligne au niveau national ou international.

En ce qui concerne les contributions pour manifestations/institutions, ajouter :

  • les devis de transport et d’assurance.

Pour les autres consignes de la division : voir les formats correspondants.

La Fondation n’accepte les requêtes que si elles sont déposées sur myprohelvetia.ch entgegen.

5. Dépôt des requêtes et délais de décision

Sauf indication contraire (voir chapitre 2), les délais de dépôt suivants font autorité:

Type de requêteDate limite de dépôtDélai de décision
Requêtes portant sur un montant allant jusqu’à CHF 25 000À tout moment, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les huit semaines
Requêtes portant sur un montant allant de CHF 25 001 à 50 000À tout moment, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois
Requêtes portant sur un montant supérieur à CHF 50 0001er septembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois
1er décembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois
1er mars, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois
1er juin, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois

6. Traitement des requêtes

6.1 Examen d’entrée en matière

La Fondation entre en matière sur une requête de soutien si :

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1).
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3).
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais impartis (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen qualitatif du contenu

Dans la limite des moyens qu’elle a à sa disposition, Pro Helvetia accorde la priorité aux projets qui correspondent le mieux aux critères.

La Fondation vérifie que :

  • le projet correspond aux activités d’encouragement énoncées dans le chapitre 2.
  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante.
  • le projet est réalisé selon des standards professionnels.
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté.
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables.

Pro Helvetia soutient en priorité les projets de la création artistique et culturelle contemporaine qui convainquent le plus par leur originalité marquée, leur compétence professionnelle et leur pertinence sociale et de contenu.

Dans son examen des requêtes, Pro Helvetia attache de l’importance à ce que les requérantes et requérants adoptent une attitude écologiquement responsable dans l’utilisation des ressources. Elle peut prendre en charge des coûts supplémentaires que cela entraîne (p. ex. compensation des émissions de carbone pour les vols). Ces coûts doivent être indiqués dans le budget du projet. Pro Helvetia attend en outre des institutions organisatrices qu’elles s’engagent en faveur de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’égalité des chances. Elle tient par ailleurs à ce que soient prévus des honoraires convenables pour les artistes impliqués.

6.3 Organes compétents

Pour les requêtes traitées par un jury, la directrice ou le directeur prend la décision sur recommandation du jury.

Les procédures suivantes valent pour toutes les autres requêtes :

  • Requêtes portant sur un montant allant jusqu’à CHF 25 000 : la décision est prise par la division responsable.
  • Requêtes portant sur un montant allant de CHF 25 001 à CHF 50 000 : la décision est prise par le ou la responsable du secteur.
  • Requêtes portant sur un montant supérieur à CHF 50 000 : la décision est prise par la directrice ou le directeur sur proposition de la Commission d’experts.

Pour les conventions de prestations pluriannuelles, la compétence dépend du montant annuel demandé.

6.4 Communication de la décision

Les décisions sont communiquées sans être soumises à une forme prescrite et sans justification. Dès réception de la communication, la requérante ou le requérant peut demander une décision sujette à recours.

6.5 Obligations des bénéficiaires de soutien

L’attribution d’un soutien s’assortit d’obligations. Si les requérantes et requérants ne s’en acquittent pas, la Fondation peut réduire dans une mesure appropriée le montant accordé ou réclamer la restitution de montants déjà versés.

Voir l’Aide-mémoire «Vous bénéficiez d’un soutien : voici ce que vous devez faire» (encadré bleu ci-dessus).

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le montant du soutien qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérantes et requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire six mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours suivant la réception de la décision justifiée à recours. Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours et les preuves, et être dûment signé par les recourantes et recourants. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

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