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Guide à l’usage des requérants Danse & Théâtre

Les guides à l’usage des requérants vous renseignent sur les critères de soutien de la Fondation pour la culture ainsi que sur les modalités de dépôt des requêtes et les échéances.

1. Conditions générales

Etat: janvier 2020

Pro Helvetia soutient la création chorégraphique et théâtrale suisse afin d’en favoriser la diversité et de lui assurer une reconnaissance nationale et internationale. Elle accorde des subsides à la création de productions, à leur diffusion à l’étranger, aux échanges culturels en Suisse, ainsi qu’à la médiation en danse et en théâtre. En sa qualité de fondation nationale, Pro Helvetia complète l’action d’encouragement des villes et des cantons et soutient uniquement des projets au rayonnement suprarégional ou international.

Pour bénéficier d’une aide de Pro Helvetia, un projet doit remplir les conditions préalables suivantes:

  • avoir un lien explicite avec la Suisse;
  • présenter un intérêt à l’échelle suisse;
  • être accessible au public;
  • être cofinancé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds (organisateurs compris), publics ou privés.

2. Formes de soutien

2.1 Contributions à la création d’œuvres

Pro Helvetia soutient la création de nouvelles productions de théâtre, de théâtre musical et de danse en attribuant des subsides à:

  • des productions de compagnies indépendantes suisses de théâtre, de théâtre musical ou de danse
  • des coproductions entre compagnies suisses et étrangères.

Pour bénéficier d’une aide de Pro Helvetia, la production doit:

  • faire état au minimum d’un coproducteur et de plusieurs représentations en Suisse.

Sont en priorité soutenus les projets qui se distinguent par:

  • la pertinence artistique;
  • le nombre et la qualité des coproducteurs et des dates de représentation;
  • le potentiel en termes de tournées;

les reprises de productions sont susceptibles d’être soutenues si plusieurs représentations sont assurées et si la dernière représentation remonte à au moins quatre ans.

Pro Helvetia soutient également les auteurs dramatiques en leur attribuant des bourses littéraires (voir le guide à l’usage des requérants Littérature), ou dans le cadre de programmes d’encouragement à l’écriture dramatique. Ces derniers sont annoncés sur le site Internet de Pro Helvetia ainsi que par voie de presse.

2.2 Contributions à des projets

2.2.1 Tournées en Suisse

Pro Helvetia soutient des tournées que des compagnies indépendantes de danse et de théâtre et des théâtres institutionnels réalisent dans les autres régions linguistiques du pays, sur des scènes ou dans des festivals de renommée suprarégionale.

2.2.2 Tournées à l’étranger

Pro Helvetia soutient des tournées que des compagnies indépendantes de danse et de théâtre et des théâtres institutionnels réalisent sur des scènes ou dans des festivals de renommée internationale offrant des conditions financières adéquates. Priorité est donnée aux tournées comprenant plusieurs dates et villes. En règle générale, le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage et de transport. Pour renforcer la compétitivité internationale des compagnies indépendantes, Pro Helvetia peut leur accorder un subside supplémentaire pour le travail de diffusion lors de tournées.

Pour les compagnies indépendantes au rayonnement suprarégional qui se produisent en tournée sur des scènes et plateformes ou dans des festivals reconnus, à l’étranger ou dans d’autres régions linguistiques de Suisse, Pro Helvetia accorde également un soutien à la traduction/au surtitrage.

Plus d’informations sur le soutien à la traduction

2.2.3 Visionnements

Pro Helvetia assume les frais d’hébergement d’organisateurs ou de responsables de programmation qui se déplacent d’une autre région linguistique de Suisse ou viennent de l’étranger pour visionner des productions de compagnies indépendantes suisses de danse et de théâtre.

2.2.4 Subsides de déplacement

Pro Helvetia encourage la mise en réseau internationale de chargé-e-s de diffusion des compagnies indépendantes de danse et de théâtre lors de manifestations et festivals importants à l’étranger, à condition qu’ils ou elles représentent des compagnies régulièrement soutenues par la Fondation. En sont exclus les chargé-e-s de diffusion de compagnies au bénéfice d’une convention de soutien conjoint. Le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage et d’hébergement.

Pro Helvetia soutient les échanges de savoir au niveau international. Elle peut accorder des subsides à des spécialistes qui apportent une contribution de fond à des manifestations publiques à l’étranger en lien avec la création suisse en danse et en théâtre. En règle générale, le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage. La requête doit être déposée par l’organisateur.

2.2.5 Théâtre populaire

Pro Helvetia soutient des projets de théâtre populaire en Suisse qui se distinguent par la pertinence de leur contenu et de leur qualité artistique et qui s’adressent à un public suprarégional.

Aide-mémoire Soutien de projets de théâtre populaire

2.2.6 Projets de médiation

Pro Helvetia soutient en Suisse des projets de médiation susceptibles d’inciter le public à une réflexion autonome sur la création artistique professionnelle, favorisant ainsi son accès aux œuvres et productions artistiques. Entrent en ligne de compte pour un soutien des projets qui soit contribuent au développement de la médiation par une approche novatrice, présentant par conséquent un caractère exemplaire, soit incluent différentes régions linguistiques de Suisse.

Aide-mémoire Encouragement de la médiation artistique

2.2.7 Résidences

Pro Helvetia soutient des programmes de résidence – séjours en résidence ou voyages de recherche – pour les auteurs et auteures ou les traducteurs et traductrices suisses, en Chine, en Inde (ainsi que dans d’autres pays d’Asie du Sud), en Russie, en Égypte (et d’autres pays du monde arabe) ainsi qu’en Afrique australe.

Guide pour les requérants Résidences

2.2.8 Publications et traductions

Pro Helvetia soutient les publications d’auteures et auteurs suisses spécialisés qui, adoptant un point de vue contemporain, explorent des thématiques en lien avec la création chorégraphique et théâtrale de Suisse.

Pro Helvetia soutient également la traduction de publications thématiques qui livrent un point de vue contemporain sur des sujets en lien avec la création chorégraphique et théâtrale de Suisse. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que les auteurs soient suisses.

Pro Helvetia accorde de même un soutien à la traduction/au surtitrage pour des productions que des compagnies indépendantes de danse et de théâtre, au rayonnement suprarégional, présentent en tournée sur des scènes et plateformes ou dans des festivals renommés à l’étranger ou dans d’autres régions linguistiques de Suisse.

Aide-mémoire Soutien à des publications thématiques

2.3 Promotion de la relève

Pro Helvetia soutient la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues (lieux de production, festivals, hautes écoles d’art, etc.). Ce soutien est destiné à des artistes de la danse et du théâtre dont le potentiel artistique promet une carrière nationale et internationale. Peuvent bénéficier d’un soutien les artistes de la relève pendant les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle, comptées à partir de la fin de leur formation professionnelle ou à partir de la première présentation publique de leur travail. La limite d’âge supérieure pour l’obtention d’un subside est de 35 ans. Entrent en ligne de compte pour un subside les projets qui permettent aux artistes de s’ancrer dans leur environnement professionnel au niveau national et international.

3. Restrictions

Pro Helvetia n’accorde pas de subside lorsque:

  • le même élément du projet bénéficie déjà du soutien d’autres instances de la Confédération (par exemple Office fédéral de la culture, Présence Suisse, Fonds national suisse, Direction du développement et de la coopération);
  • le projet entre dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, d’une formation initiale ou d’une formation continue (y compris thèses de doctorat, travaux de diplôme, bourses d’études, etc.);
  • le soutien concerne des frais d’infrastructure et d’équipement ou le fonctionnement d’institutions, archives et collections culturelles;
  • le projet n’est pas tributaire d’un soutien financier.

Par ailleurs, la division Danse & Théâtre ne soutient pas:

  • les engagements d’artistes à titre individuel pour des productions à l’étranger;
  • les lectures scéniques;
  • les matches d’improvisation.

4. Composition du dossier

Chaque requête à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants:

  • descriptif du projet;
  • lieux et dates des manifestations avec confirmation des lieux de représentation;
  • informations sur la compagnie ou l’institution ainsi que sur les personnes clés participant au projet;
  • revue de presse et documentation vidéo;
  • budget et plan de financement, avec indication du subside souhaité de la part de Pro Helvetia.

Dans le cas de la création d’œuvres (productions et coproductions), sont également à fournir:

  • concept de mise en scène;
  • texte de la pièce si disponible.

Dans le cas de traductions, sont également à fournir:

  • devis;
  • informations sur la traductrice ou le traducteur.

La Fondation n’accepte que les demandes de soutien soumises par le biais du portail myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais

Les requêtes sont traitées dans les délais suivants:

Type de requêteDate limite de dépôt / Délai de traitementDébut de la manifestation
Requêtes traitées par un jury, indépendamment du montant demandé (contributions à la création d’œuvres)1er septembre / 4 moisJanvier - juin
1er mars / 4 moisJuillet - décembre
Toutes autres requêtes:
Requêtes pour des subsides d’un montant allant jusqu’à 25'000 francsEn tout temps, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation / 8 semaines
Requêtes pour des subsides d’un montant allant de 25'001 à 50'000 francs En tout temps, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / 4 mois
Requêtes pour des subsides d’un montant supérieur à 50'000 francs 1er septembre / 4 moisDès le 1er janvier
1er décembre / 4 moisDès le 1er avril
1er mars / 4 moisDès le 1er juillet
1er juin / 4 moisDès le 1er octobre

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation n’entre en matière sur une demande de soutien que si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1);
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3);
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen du contenu

La Fondation vérifie que

  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante;
  • le projet est réalisé selon des critères professionnels;
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté;
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables.

6.3 Organes compétents

  • Requêtes traitées par un jury: la directrice ou le directeur prend la décision sur la base du préavis d’un jury
  • Requêtes qui ne sont pas traitées par un jury (pour les conventions de prestations pluriannuelles, le montant demandé par année est déterminant):
    • Pour les requêtes jusqu’à 25’000 CHF: la division responsable prend la décision.
    • Pour les requêtes entre 25’001 et 50’000 CHF: la direction du secteur prend la décision.
    • Pour les requêtes supérieures à 50’000 CHF: la directrice ou le directeur prend la décision sur la base du préavis de la Commission d’experts et expertes.

6.4 Communication des décisions

Les décisions sont communiquées sans motif détaillé. Le requérant ou la requérante peut demander une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours).

6.5 Obligations des bénéficiaires de subsides

L’attribution d’un subside est assortie d’obligations. Si les requérants ou requérantes ne les remplissent pas, la Fondation peut réduire son soutien en proportion ou réclamer les montants déjà payés.

Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le subside qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire au plus tard douze mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête. Si le dossier ne fait mention d’aucune date de clôture, la Fondation fixera ses propres délais.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral, dans les trente jours suivant la réception d’une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours). Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par le recourant ou la recourante. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au:
Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

7. Contenu du guide et bases légales

Ce guide à l’usage des requérants et requérantes explique comment déposer une requête complète auprès de Pro Helvetia en vue d’obtenir une aide à la réalisation d’un projet artistique ou culturel; il explique également sur quels critères repose l’examen des demandes, comment et dans quels délais il se déroule et quelles sont les possibilités de recours. Le guide à l’usage des requérants et requérantes complète l’ordonnance concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 27.11.2019, de même que la Loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011. Vous trouverez ces bases légales en complément d’information sur le site de Pro Helvetia, sous:

prohelvetia.ch/fr/mandat

myprohelvetia

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