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Guide à l’usage des requérants Littérature

Les guides à l’usage des requérants vous renseignent sur les critères de soutien de la Fondation ainsi que sur les modalités de dépôt des requêtes et les échéances.

1. Conditions générales

État: janvier 2020

Pro Helvetia soutient la création littéraire suisse afin d’en favoriser la diversité et de lui assurer une reconnaissance nationale et internationale. Elle accorde des subsides à la création d’œuvres littéraires, à la diffusion de la littérature suisse à l’étranger, aux échanges culturels en Suisse, ainsi qu’à la médiation littéraire. En sa qualité de fondation nationale, Pro Helvetia complète l’action d’encouragement des villes et des cantons et soutient uniquement des projets au rayonnement suprarégional ou international.

Pour bénéficier d’une aide de Pro Helvetia, un projet doit remplir les conditions préalables suivantes:

  • avoir un lien explicite avec la Suisse;
  • présenter un intérêt à l’échelle suisse;
  • être accessible au public;
  • être financé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds (éditeurs/organisateurs compris), publics ou privés.

2. Formes de soutien

2.1 Contributions à la création d’œuvres (bourses littéraires)

Pro Helvetia soutient la création d’œuvres littéraires (y compris dans les domaines de la littérature jeunesse, l’écriture dramatique, la performance littéraire ainsi que la bande dessinée) en attribuant des bourses à des auteurs et auteures de Suisse écrivant dans l’une des quatre langues nationales. Pour déposer une requête, l’auteur ou l’auteure doit avoir publié au moins une œuvre littéraire auprès d’une maison d’édition reconnue (publication à compte d’auteur exclue) ou d’un média numérique disposant d’un comité rédactionnel. Dans le domaine de la performance littéraire, l’auteur ou le collectif doit s’être déjà produit sur des scènes renommées.

Les bénéficiaires d’une bourse littéraire doivent déposer leur manuscrit auprès de Pro Helvetia dans un délai de cinq ans et peuvent postuler pour une nouvelle bourse au bout de quatre ans. Une performance doit être portée à la scène dans un délai de deux ans. Un délai de deux ans doit également être respecté avant de déposer une nouvelle requête.

Aide-mémoire Contributions à la création d’œuvres (bourses littéraires)

Aide-mémoire Bourses à la création de bande dessinée

2.2 Contributions à des projets

2.2.1 Traductions

La division Littérature soutient:

  • la traduction d’œuvres littéraires contemporaines d’auteurs suisses (tous genres confondus, y compris livres pour la jeunesse, livres illustrés, bandes dessinées, romans graphiques et pièces de théâtre);
  • le surtitrage de performances littéraires d’auteurs ou auteures suisses;
  • le lectorat, au sein de maisons d’édition suisses, pour des projets particulièrement exigeants en lien avec une requête de traduction règlementaire (au maximum 2 par année et par maison d’édition);
  • les opérations de promotion de maisons d’édition suisses, liées à une requête de traduction règlementaire (au maximum 2 par année et par maison d’édition);
  • les manifestations promouvant le travail de traduction (y compris la participation de traducteurs ou traductrices à de telles manifestations);
  • les projets de perfectionnement et de mise en réseau pour traducteurs suisses (y compris des ateliers ou des séjours de travail effectués dans le cadre de projets de traduction en cours);
  • sur demande des traducteurs suisses, la traduction d’œuvres issues de la littérature internationale de même que les projets de traduction de grande envergure sur la littérature suisse;
  • les travaux de recherche de traducteurs pour l’élaboration d’un dossier de présentation (dont traduction d’un extrait) d’une œuvre suisse et pour sa promotion auprès de maisons d’édition détentrices de licence (au maximum 2 par année et traducteur);
  • la réalisation par des maisons d’édition suisses de traductions d’extraits de titres d’auteurs suisses à leur catalogue (dans les langues nationales, en anglais ou en espagnol).

Plus d’informations sur le soutien à la traduction

2.2.2 Publications

Pro Helvetia soutient des maisons d’édition en participant aux frais de publication d’œuvres d’auteurs suisses reconnus. Peuvent bénéficier d’un tel soutien:

  • des œuvres littéraires de langues italienne et rhéto-romane;
  • des œuvres littéraires complètes;
  • des revues dans les domaines de l’art et de la culture de renommée suprarégionale (pour les critères spécifiques, voir l’Aide-mémoire Soutien aux revues);
  • des livres de poche de langue française dans le cadre de la collection «Poche Suisse».

2.2.3 Manifestations littéraires

Sur requête d’un organisateur, Pro Helvetia soutient:

  • les tournées littéraires d’auteurs suisses dans d’autres régions linguistiques de Suisse ou à l’étranger (voir l’Aide-mémoire Tournées littéraires);
  • les manifestations concernant la traduction de livres suisses;
  • les festivals littéraires où sont représentées plusieurs langues nationales;
  • les frais d’adaptation, de transport et d’assurance pour des expositions littéraires présentées dans d’autres régions linguistiques de Suisse ou à l’étranger.

Pro Helvetia encourage les échanges de connaissances et de savoir au niveau international entre créateurs ou créatrices littéraires, traducteurs ou traductrices et autres spécialistes du domaine littéraire. Elle peut accorder des subsides à des spécialistes qui apportent une contribution de fond à des manifestations publiques à l’étranger, traitant de la littérature et de la culture quotidienne et populaire de Suisse. En règle générale, le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage. La requête doit être déposée par l’organisateur.

2.2.4 Promotion du livre

Pro Helvetia encourage la promotion du livre suisse à l’étranger. En plus d’une présence régulière dans les grandes foires internationales du livre (conventions de prestations avec les associations d’éditeurs), la Fondation alloue deux fois par an des subsides supplémentaires à la promotion internationale du livre suisse et à sa traduction. L’aide s’adresse à des maisons d’édition professionnelles, des groupes d’éditeurs, des associations et des organisateurs dans le domaine du livre et de la littérature.

Promotion du livre + : un automne littéraire en Suisse (mesures exceptionnelles 2020)

Afin de favoriser la reprise des activités promotionnelles dans le secteur de la littérature suisse, Pro Helvetia élargit son soutien en incluant les projets réalisés en Suisse.

Aide-mémoire Promotion du livre +

2.2.5 Projets de médiation

Pro Helvetia soutient en Suisse des projets de médiation susceptibles d’inciter le public à une réflexion autonome sur l’art, favorisant ainsi son accès aux œuvres et productions artistiques professionnelles. Entrent en ligne de compte pour un soutien des projets qui soit contribuent au développement de la médiation par une approche novatrice, présentant par conséquent un caractère exemplaire, soit incluent différentes régions linguistiques de Suisse.

Aide-mémoire Encouragement de la médiation artistique

2.2.6 Résidences

Pro Helvetia soutient des programmes de résidence – séjours en résidence ou voyages de recherche – pour les auteurs et auteures ou les traducteurs et traductrices suisses, en Chine, en Inde (ainsi que dans d’autres pays d’Asie du Sud), en Russie, en Égypte (et d’autres pays du monde arabe) ainsi qu’en Afrique australe.

Guide à l’usage des requérants Résidences

2.3 Envois et expositions de livres

Le Service de librairie de Pro Helvetia fournit les bibliothèques de l’étranger en œuvres littéraires et ouvrages spécialisés sur la culture suisse. Sur demande, ce service organise des envois thématiques de livres pour des congrès, salons du livre et colloques à caractère culturel.

Le Service des livres n’accepte de requêtes que de la part des représentations diplomatiques de Suisse et de bibliothèques importantes.

2.4 Promotion de la relève

Pro Helvetia soutient la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues (maisons d’édition, festivals, hautes écoles d’art, etc.). Ce soutien est destiné à des auteurs et auteures ou des traducteurs et traductrices dont le potentiel artistique promet une carrière nationale et internationale. Peuvent bénéficier d’un soutien les auteurs et les traducteurs de la relève pendant les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle, comptées à partir de la fin de leur formation professionnelle ou à partir de la première présentation publique de leur travail. La limite d’âge supérieure pour l’obtention d’un subside est de 35 ans. Entrent en ligne de compte pour un subside les projets qui permettent aux artistes de s’ancrer dans leur environnement professionnel au niveau national et international.

Aide-Mémoire Promotion de la relève en traduction littéraire

Dossier Promotion de la relève littéraire

3. Restrictions

Pro Helvetia n’accorde pas de subside lorsque:

  • le même élément du projet bénéficie déjà du soutien d’autres instances de la Confédération (par exemple l’Office fédéral de la culture, Présence Suisse, le Fonds national suisse, la Direction du développement et de la coopération);
  • le projet entre dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, d’une formation initiale ou d’une formation continue (y compris thèses de doctorat, travaux de diplôme, bourses d’études, etc.);
  • le soutien concerne des frais d’infrastructures et d’équipement ou le fonctionnement d’institutions, archives et collections culturelles;
  • le projet n’est pas tributaire d’un soutien financier.

Par ailleurs, la division Littérature n’entre pas en matière sur des requêtes concernant:

  • des publications littéraires de langue allemande ou française;
  • des œuvres paraissant en autoédition ou à compte d’auteur;
  • des subsides aux frais d’impression de traductions;
  • des rééditions, des livres en cours d’impression ou déjà parus;
  • des anthologies, des ouvrages de référence, des ouvrages spécialisés, des publications et manifestations scientifiques, de la littérature secondaire, des livres d’hommages ou des éditions bibliophiles;
  • la deuxième exploitation d’une œuvre (livres audio, pièces radiophoniques, adaptations pour le théâtre, enregistrements, publications d’exposés);
  • des lectures scéniques;
  • la direction de débats;
  • des présentations de livres et des tournées promotionnelles organisées par des maisons d’édition;
  • des expositions organisées par des archives et des bibliothèques;
  • les échanges de savoir et les expositions ayant lieu dans un contexte scolaire ou universitaire.

4. Composition du dossier

Chaque requête à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants:

  • descriptif du projet;
  • lieux et dates des manifestations;
  • informations sur les auteur-e-s, les traducteurs-trices et les commissaires d’exposition participant au projet;
  • revue de presse;
  • budget et plan de financement, avec indication du subside souhaité de la part de Pro Helvetia.

Dans le cas de traductions, sont également à fournir:

  • le contrat de licence ainsi que le contrat du traducteur ou de la traductrice, un extrait représentatif de la traduction relue et le texte original concerné;

Dans le cas de bourses littéraires, sont également à fournir:

  • bref curriculum vitae, 20 pages de l’œuvre en cours ou 20 pages qui reflètent de manière exemplaire l’œuvre en devenir;
  • pour les projets lyriques: 15 poèmes;
  • pour les projets de bande-dessinée: 10 planches;
  • pour les projets de performance littéraire: 5 pages ainsi que du matériel sonore et visuel;
  • votre dernière publication par envoi postal (ne s’applique pas aux performances).

Dans le cas de publications, sont également à fournir:

  • le tapuscrit complet ainsi que le contrat d’édition passé avec l’auteur ou l’auteure.

La Fondation n’accepte que les demandes de soutien soumises par le biais du portail myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais

Les requêtes sont traitées dans les délais suivants:

Type de requêteDate limite de dépôt / Délai de traitementDébut de la manifestation ou de l’impression
Requêtes traitées par un jury, indépendamment du montant demandé (contributions à la création d’œuvres)1er mars / 4 moisPublication dès le 1er juin
Toutes autres requêtes:
Requêtes pour des subsides d’un montant allant jusqu’à 25'000 francsEn tout temps, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation ou de l’impression / 8 semaines
Requêtes pour des subsides d’un montant allant de 25'001 à 50'000 francs En tout temps, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou de l’impression / 4 mois
Requêtes pour des subsides d’un montant supérieur à 50'000 francs(manifestations en Suisse ou à l’étranger, publications, traductions)1er septembre / 4 moisDès le 1er janvier
1er décembre / 4 moisDès le 1er avril
1er mars / 4 moisDès le 1er juillet
1er juin / 4 moisDès le 1er octobre
Promotion du livre1er septembre / 4 moisDès le 1er janvier
1er mars / 4 moisDès le 1er juillet

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation n’entre en matière sur une demande de soutien que si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1);
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3);
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen du contenu

La Fondation vérifie que

  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante;
  • le projet est réalisé selon des critères professionnels;
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté;
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables.

6.3 Organes compétents

  • Requêtes traitées par un jury: la directrice ou le directeur prend la décision sur la base du préavis d’un jury
  • Requêtes qui ne sont pas traitées par un jury (pour les conventions de prestations pluriannuelles, le montant demandé par année est déterminant):
    • Pour les requêtes jusqu’à 25’000 CHF: la division responsable prend la décision.
    • Pour les requêtes entre 25’001 et 50’000 CHF: la direction du secteur prend la décision.
    • Pour les requêtes supérieures à 50’000 CHF: la directrice ou le directeur prend la décision sur la base du préavis de la Commission d’experts et expertes.

6.4 Communication des décisions

Les décisions sont communiquées sans motif détaillé. Le requérant ou la requérante peut demander une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours).

6.5 Obligations des bénéficiaires de subsides

L’attribution d’un subside est assortie d’obligations. Si les requérants ou requérantes ne les remplissent pas, la Fondation peut réduire son soutien en proportion ou réclamer les montants déjà payés.

Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le subside qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire au plus tard douze mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête. Si le dossier ne fait mention d’aucune date de clôture, la Fondation fixera ses propres délais.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral, dans les trente jours suivant la réception d’une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours). Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par le recourant ou la recourante. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au:
Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

7. Contenu du guide et bases légales

Ce guide à l’usage des requérants et requérantes explique comment déposer une requête complète auprès de Pro Helvetia en vue d’obtenir une aide à la réalisation d’un projet artistique ou culturel; il explique également sur quels critères repose l’examen des demandes, comment et dans quels délais il se déroule et quelles sont les possibilités de recours. Le guide à l’usage des requérants et requérantes complète l’ordonnance concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 27.11.2019, de même que la Loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011. Vous trouverez ces bases légales en complément d’information sur le site de Pro Helvetia, sous:

prohelvetia.ch/fr/mandat

myprohelvetia

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Contacts

Aurélia Maillard Despont
Responsable de la division Littérature ad interim

Contact

Jennifer Bigelow
Spécialiste Littérature (allemand)

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Gianna Conrad
Spécialiste Littérature (italien)

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Ana Gysi
Spécialiste Littérature (italien) (absente, remplaçant: Gianna Conrad)

Contact

Valérie Meylan
Spécialiste Littérature (français)

Contact

Beatrice Oehlschläger
Service de librairie

Contact

Eva Stensrud
Spécialiste Littérature (allemand)

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