Guide à l’usage des requérantes et requérants Littérature

Ce guide explique comment soumettre une requête de soutien pour un projet relevant du domaine de la littérature à la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ; il définit les critères d’évaluation, les processus, les délais et les voies de recours. Le guide à l’usage des requérantes et requérants complète l’ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia adoptée par le Conseil de fondation le 27 novembre 2019, la loi sur l’encouragement de la culture du 11 décembre 2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23 novembre 2011.

État: janvier 2023

1. Conditions générales

Pro Helvetia promeut l’activité littéraire professionnelle contemporaine de Suisse afin d’en favoriser la diversité et le rayonnement national et international. Sauf pour les formats de contextualisation (voir 2.2.6), elle ne prend pas en considération les ouvrages spécialisés. Elle soutient la création et la traduction de nouveaux textes littéraires, la diffusion de la littérature suisse hors des frontières nationales, les échanges culturels internationaux et les échanges entre les différentes régions linguistiques de Suisse. En sa qualité de Fondation nationale, elle soutient uniquement des projets de portée suprarégionale ou internationale et omplète les activités d’encouragement des villes et des cantons.

Pour être soutenu par Pro Helvetia, le projet doit :

• avoir un lien explicite avec la Suisse ;
• revêtir une portée nationale ;
• être cofinancé de façon adéquate par d’autres soutiens publics ou privés.

2. Formes de soutien

Les requêtes peuvent être déposées par des créatrices et créateurs littéraires, des institutions organisatrices ou des maisons d’édition. Les points ci-dessous (2.1 pour les créatrices et créateurs littéraires, 2.2 pour les institutions organisatrices, 2.3 pour les maisons d’édition) indiquent pour quels formats il est possible de déposer une requête.

2.1 Créatrices et créateurs littéraires (autrices et auteurs, traductrices et traducteurs)

Par créatrices et créateurs littéraires, Pro Helvetia entend des personnes aussi bien physiques que morales qui, en tant que conceptrices d’œuvres et/ou interprètes, ont une activité artistique dans les domaines suivants : ouvrages de fiction, poésie, écriture dramatique, littérature pour l’enfance et la jeunesse, traduction littéraire, performance littéraire, bande dessinée ou illustration.

Les instruments d’encouragement suivants sont destinés aux créateurs et créatrices littéraires professionnels possédant la nationalité suisse ou résidant en permanence en Suisse et qui sont actifs sur la scène littéraire suisse. Pour obtenir un soutien, les requérants et requérantes doivent avoir publié au moins un texte littéraire auprès d’une maison d’édition aux structures professionnelles ou dans un média numérique doté d’un comité rédactionnel ; pour les autrices et auteurs dramatiques, il faut en plus d’une publication auprès d’une maison d’édition une première sur une scène reconnue ; en performance littéraire, il faut apporter la preuve de productions précédentes réalisées dans un cadre professionnel; dans le domaine de la bande dessinée, il faut au moins une publication auprès d’une maison d’édition aux structures professionnelles ou dans un média numérique doté d’un comité rédactionnel, ou l’équivalent dans des revues spécialisées.

Pour les mesures prévues en faveur de la relève et les critères les concernant, voir Promotion de la relève (2.1.2.).

2.1.1 Productions

i. Contributions à la création littéraire

Les contributions à la création littéraire soutiennent le travail d’autrices et auteurs ou collectifs littéraires  dans un projet en cours d’élaboration (y compris dans les domaines de la littérature pour l’enfance et la jeunesse, de l’écriture dramatique et de la performance littéraire). Toutes les langues sont admises pour les projets littéraires.

Le projet doit être achevé au plus tôt neuf mois et au plus tard trois ans après la date limite de dépôt des candidatures. Dans le domaine de la performance, il doit être achevé au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après la date limite de dépôt des candidatures. Les bénéficiaires de contributions à la création ne peuvent présenter leur candidature pour une nouvelle contribution à la création qu’après la réalisation du projet en cours. Les projets refusés ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle requête.

Le dossier doit comporter, outre les informations biographiques, les documents anonymisés suivants : un descriptif de projet et vingt pages du texte projeté ; pour les projets de poésie, quinze poèmes ; pour les textes illustrés, quatre à huit planches et un extrait probant du texte ; pour les projets de performance littéraire, cinq pages de texte et du matériel audio et/ou vidéo.

Les contributions à la création sont attribuées sur recommandation d’un jury. Les candidatures sont soumises au jury sous une forme anonymisée. Le montant de la contribution est de CHF 15 000 au maximum pour un projet de performance littéraire et de CHF 25 000 au maximum pour un projet d’écriture.

ii. Contributions à la création de bandes dessinées

Pro Helvetia accorde à des autrices et auteurs suisses des contributions pour la création de bandes dessinées et de romans graphiques, y compris dans des formats numériques.

Ces contributions doivent soutenir le travail à un projet en cours d’élaboration.

Le projet doit être achevé au plus tôt neuf mois et au plus tard trois ans après la date limite de dépôt des candidatures. Les projets refusés ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle requête.

Le dossier doit comporter, outre les informations biographiques, les documents suivants : un descriptif du projet, un synopsis, des esquisses, du matériel de recherche et dix planches, dont au moins quatre finalisées.

Les contributions à la création sont attribuées sur recommandation d’un jury. Le montant de la contribution pour un projet de bande dessinée est de CHF 20 000 au maximum.

iii. Contributions à la recherche en littérature

Pro Helvetia octroie des contributions pour soutenir les recherches, les processus de recherche de matière, le développement d’idées, et de story-boards, les approches expérimentales et multimédias, l’acquisition de nouvelles compétences et l’expérimentation de différentes approches artistiques. Le dossier doit comporter, outre les informations biographiques, les documents suivants : objectif, calendrier et positionnement dans la carrière artistique.

Pro Helvetia compte que le processus soit réalisé en un an. Le même projet ne peut être présenté deux fois. Les bénéficiaires d’une contribution à la recherche doivent attendre deux ans après l’envoi du rapport final du projet pour déposer une nouvelle candidature.

L’instrument est indépendant des bourses de création. La recherche terminée, un projet en résultant est éligible pour le dépôt d’une bourse de création. En contrepartie, un soutien à la recherche n’implique pas qu’une bourse de création soit accordée.

Le montant d’une contribution à la recherche s’élève au maximum à CHF 5’000. Pro Helvetia attribue au maximum 20 contributions par année.

iv. Contributions à des projets de traduction littéraire

Sur requête de traductrices et traducteurs professionnels suisses, Pro Helvetia peut soutenir des projets de traduction littéraire. Il est également possible de solliciter un complément d’honoraire. Dans ce cas, Pro Helvetia couvre la différence entre l’honoraire prévu par la maison d’édition et le tarif usuel en Suisse (CHF 60 / 1800 signes pour la prose ; CHF 120 / poème pour la poésie). La conclusion d’un contrat de traduction est conditionnel.

Le montant maximum annuel qui peut être demandé par une traductrice ou un traducteur est de CHF 25’000.

Pour la traduction de textes littéraires contemporains de Suisse, il appartient à la maison d’édition de déposer la requête (voir chapitre 2.3).

v. Contributions aux traducteurs pour l’élaboration d’un dossier de présentation

Sur requête de traductrices et traducteurs internationaux ou suisses, Pro Helvetia soutient l’élaboration d’un dossier (incluant la traduction d’un extrait) pour présenter un texte de la littérature contemporaine suisse actuelle et le proposer à une maison d’édition susceptible d’en prendre la licence (au maximum deux demandes par année et par traductrice ou traducteur ; montant maximal CHF 800 par dossier ; requête par courriel). Les questions de licence doivent avoir été préalablement éclaircies.

2.1.2 Projets de promotion de la relève

Les projets de promotion de la relève servent à l’ancrage dans l’environnement professionnel au niveau national comme international et s’adressent à des personnes durant les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle à dater de la fin de leur formation professionnelle ou de la première présentation publique d’une de leurs œuvres. Pro Helvetia soutient la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. L’encouragement vise des auteurs et autrices ou des traducteurs et traductrices suisses dont le grand potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale.

Pro Helvetia collabore avec les institutions partenaires suivantes : Promotion de la relève littéraire

2.1.3 Résidences et voyages de recherche

i. Résidences (d’une durée allant jusqu’à trois mois)

Pro Helvetia soutient des résidences de créatrices et créateurs littéraires (p. ex. éditrices et éditeurs, autrices et auteurs, traductrices et traducteurs, programmatrices et programmateurs) organisées entre la Suisse et les régions des six bureaux de liaison (région arabe, Chine, Russie, Amérique du Sud, Asie du Sud, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale et Afrique australe). Peuvent présenter une demande des créatrices et créateurs littéraires de Suisse et des créatrices et créateurs littéraires provenant des régions suscitées.

Pour de plus amples informations : Résidences des bureaux de liaison

ii. Voyages de recherche (d’une durée allant jusqu’à quatre semaines)

Les créatrices et créateurs littéraires suisses peuvent présenter leur candidature pour des voyages de recherche dans le monde entier. Les créatrices et créateurs littéraires provenant des régions des bureaux de liaison peuvent de leur côté présenter leur candidature pour des voyages de recherche en Suisse.

Pour de plus amples informations : Voyages de recherche

iii. Cocréation

Dans le cadre d’un projet pilote, Pro Helvetia soutient des projets de cocréation entre des artistes et des actrices et acteurs culturels de Suisse et des régions couvertes par ses bureaux de liaison (région arabe, Chine, Russie, Amérique du Sud, Asie du Sud, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale et Afrique australe).

Le soutien à la cocréation s’adresse aux tandems qui souhaitent approfondir des idées de projets, en s’appuyant sur des échanges issus de précédentes résidences, voyages de recherche ou collaborations. Les requêtes pour un soutien à la cocréation peuvent être soumises en permanence via myprohelvtia.ch.

Pour de plus amples informations : Soutien à la cocréation

iv. Art, science et technologie

En collaboration avec le CERN, Pro Helvetia soutient à Genève, en Afrique du Sud, en Inde et au Chili des résidences à l’intersection entre l’art, la science et la technologie, destinées à des artistes et à des actrices et acteurs culturels de toutes les disciplines soutenues par Pro Helvetia.

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

v. Écrire en résidence

En collaboration avec des institutions partenaires, la division Littérature de Pro Helvetia propose à des autrices et auteurs ou des traductrices et traducteurs suisses des résidences dans divers pays et régions (Allemagne, France, Autriche, Europe du Sud-Est, ÉUA) autres que ceux des bureaux de liaison de Pro Helvetia. Les séjours durent entre quatre et dix semaines.

Pour de plus amples informations : Ecrire en résidence

2.1.4 Réflexion critique

Jusqu’en 2024, Pro Helvetia lance chaque année un appel à candidatures thématique destiné à stimuler la formation de l’opinion au sein de la société et la discussion critique sur l’art et la culture. Le soutien est destiné à des projets interdisciplinaires modèles explorant de nouvelles formes de réflexion critique sur la création artistique contemporaine aussi bien que de nouvelles formes de critique culturelle, lesquelles s’adressent à différents segments de public.

Pour de plus amples informations : Dossier «Réflexion critique»

2.2 Institutions organisatrices

Pro Helvetia soutient des projets d’institutions culturelles reconnues, au rayonnement suprarégional et affichant depuis plusieurs années un programme culturel national et/ou international. Pour bénéficier d’un soutien, le projet doit prévoir une rémunération appropriée pour les créatrices et créateurs littéraires.

2.2.1 Manifestations en Suisse

Pro Helvetia soutient des festivals littéraires suprarégionaux, des festivals de bande dessinée et des cycles de lecture qui présentent des œuvres de plusieurs langues nationales ou sont une référence à l’échelle nationale, et des manifestations thématiques, y compris des expositions de bande dessinée, qui favorisent les échanges entre les régions linguistiques de Suisse.

2.2.2 Mobilité nationale et internationale

i. Mobilité d’autrices et auteurs et de traductrices et traducteurs

Pro Helvetia encourage la mobilité nationale et internationale des autrices et auteurs et des traductrices et traducteurs suisses.

• Prise en charge des honoraires pour des manifestations en Suisse qui créent des liens entre différentes régions linguistiques.
• Prise en charge des honoraires et des frais de déplacements internationaux pour des manifestations à l’étranger présentant la création littéraire suisse.
• S’agissant de manifestations numériques et hybrides, Pro Helvetia peut prendre en charge une partie des coûts de mise en œuvre (p. ex. frais techniques) à la place des frais de déplacements.

Le montant des honoraires pris en charge s’élève au maximum à CHF 600 par journée de lecture. La somme maximale qui peut être accordée s’élève à CHF 5’000 par nouvelle publication.

ii. Mobilité d’expositions de littérature ou de bande dessinée

Pro Helvetia soutient par ailleurs l’itinérance d’expositions de littérature ou de bande dessinée présentées dans d’autres régions linguistiques de Suisse ou hors de Suisse. En règle générale, l’exposition doit durer au moins quatre semaines.

Contributions possibles :

• Prise en charge d’une partie des frais d’adaptation, de transport et d’assurance d’expositions de littérature ou de bande dessinée contemporaines.
• Honoraires et frais de déplacements internationaux d’autrices et d’auteurs suisses en lien avec l’exposition. S’agissant de manifestations numériques et hybrides, Pro Helvetia peut prendre en charge une partie des coûts de mise en œuvre (p. ex. frais techniques) à la place des frais de déplacements.
• Frais de matériel pour des œuvres temporaires.

2.2.3 Projets de promotion de la relève

Pro Helvetia promeut la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Les mesures d’encouragement visent des auteurs et autrices ou des traducteurs et traductrices suisses dont le grand potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Sont soutenus des projets (y c. numériques et hybrides) participant à l’ancrage dans l’environnement professionnel au niveau national comme international et s’adressant à des personnes durant les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle à dater de la fin de leur formation professionnelle ou de la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

2.2.4 Promotion internationale

Pro Helvetia soutient la promotion internationale de la littérature suisse. Deux fois par année, elle attribue à des projets de promotion (y c. numériques et hybrides) des contributions se montant à CHF 25 000 au maximum. Pour en bénéficier, les projets doivent concerner plusieurs livres, plusieurs autrices ou auteurs ou plusieurs traductrices ou traducteurs. Les requérantes et requérants suisses doivent justifier d’une collaboration avec des partenaires (institutions culturelles) sur place, les requérantes et requérants étrangers d’une collaboration avec des partenaires suisses.

2.2.5 Surtitrages

Les requêtes pour surtitrages doivent être déposées auprès de la division Arts de la scène.

2.2.6 Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient des projets qui, dans un esprit critique et une perspective interdisciplinaire et contemporaine, analysent la création littéraire actuelle suisse ou certains aspects de la création littéraire suisse. Il peut s’agir entre autres de publications, de podcasts ou d’expositions. Pro Helvetia réserve ce soutien à des projets d’une importance nationale et ne s’adressant pas seulement à un public de spécialistes. Elle exclut les ouvrages commémoratifs, les monographies et les projets scientifiques.

2.2.7 Manifestations combinant différentes disciplines artistiques

Sont considérés comme combinant différentes disciplines artistiques les festivals ou manifestations qui présentent des productions relevant de plusieurs disciplines. En règle générale, les programmes doivent prévoir des productions d’au moins trois disciplines, faute de quoi la requête doit être adressée à la division la prioritairement concernée. Les manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont évaluées selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux manifestations consacrées à une discipline spécifique. Une importance particulière est accordée aux critères des disciplines dont relèvent les diverses productions. Des manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont soutenues aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. En Suisse, elles le sont pour autant qu’elles présentent des productions provenant des autres régions linguistiques du pays. À l’étranger, elles le sont à condition de présenter des productions suisses.

Pour de plus amples informations : Manifestations combinant différentes disciplines artistiques

2.3 Maisons d’édition

Pro Helvetia soutient uniquement des projets de maisons d’édition aux structures professionnelles et d’un rayonnement suprarégional. Elle exige pour soutenir un projet que celui-ci prévoie des honoraires appropriés pour les créatrices et créateurs littéraires.

2.3.1 Traductions

i. Traductions littéraires

Pro Helvetia contribue aux honoraires de traduction de littérature contemporaine actuelle suisse selon les tarifs locaux recommandés (textes d’autrices et auteurs vivants de Suisse, exceptions voir ci-dessous). Elle pose comme condition que le traducteur ou la traductrice ait déjà à son actif une traduction littéraire dans la même combinaison de langues. La qualité de l’échantillon de texte fourni joue également un rôle décisif.

Outre les informations habituelles, le dossier doit comprendre les documents suivants : vingt pages relues de la traduction, les pages correspondantes du texte original, le contrat de licence et le contrat de traduction signés.

S’agissant de traductions de littérature illustrée pour l’enfance et la jeunesse, Pro Helvetia prend en charge, outre les honoraires de traduction, la moitié des frais de licence (jusqu’à CHF 2000 au maximum). S’agissant de traductions de bandes dessinées, Pro Helvetia prend en charge une partie des frais de lettrage en plus des honoraires de traduction.

S’agissant de traductions du romanche, les publications originales conçues en deux langues peuvent être prises en compte.

Dérogation concernant la « littérature contemporaine actuelle » : un soutien est également possible pour des textes d’autrices et auteurs suisses récemment décédés et pour la première traduction d’une autrice ou d’un auteur décédé du XXe siècle prévue dans une aire linguistique et/ou auprès d’une maison d’édition n’ayant pas encore publié de littérature suisse. Pro Helvetia peut par ailleurs soutenir une traduction d’un texte non contemporain si la requérante ou le requérant peut démontrer de façon convaincante et bien motivée que ce texte a un rapport avec l’actualité. La maison d’édition doit avoir de la littérature contemporaine internationale dans son programme et apporter la preuve d’un intérêt actif pour la traduction de textes contemporains. L’aire linguistique visée doit présenter un potentiel de diffusion pour la création littéraire suisse. Un seul texte non contemporain sera soutenu par maison d’édition.

• Sur requête de maisons d’édition suisses, Pro Helvetia soutient la traduction et, deux fois par année, le travail de relecture et des projets de promotion liés à la requête de traduction (au maximum CHF 2000 par lectorat / projet de promotion).
• Sur requête de maisons d’édition internationales, Pro Helvetia soutient la traduction et, conformément au point 2.2.2, la mobilité internationale des autrices et auteurs traduits.
• Le soutien aux traductions vers les langues d’Europe du Sud-Est passe par le réseau partenaire Traduki. Les requêtes, y compris pour des traductions du français, de l’italien ou du romanche, sont à déposer directement auprès de traduki.eu/grants.

ii. Mentorats pour jeunes traductrices et traducteurs suisses

Pro Helvetia permet à une traductrice ou un traducteur de la relève suisse de collaborer dans le cadre d’un projet de traduction concret avec une ou un mentor qui s’engage à assurer un accompagnement professionnel durant tout le processus de traduction. L’accent est mis sur le caractère formateur du mentorat et sur l’assurance de la qualité de la traduction. Un contrat de licence doit avoir été conclu au préalable. Il appartient à la maison d’édition de déposer la demande.

Pro Helvetia paye les honoraires de la traductrice ou du traducteur suisses et de sa ou son mentor. En cas de participation d’une ou un mentor suisse, les honoraires s’élèvent à CHF 80 par feuillet de 1800 signes, répartis à parts égales entre les deux parties.

iii. Traductions d’extraits

Pro Helvetia soutient les maisons d’édition pour la traduction d’extraits de la littérature contemporaine actuelle de Suisse (au maximum quatre par maison d’édition et par année, requête par courriel). Les langues d’arrivée pouvant bénéficier d’un soutien pour les extraits sont les langues nationales, l’anglais, le russe, le chinois et l’espagnol. Pro Helvetia finance la traduction conformément au tarif local jusqu’à concurrence de CHF 500, et se réserve le droit d’appliquer des critères de priorité.

2.3.2 Promotion internationale

Pro Helvetia soutient la promotion internationale de la littérature suisse. Deux fois par année, elle attribue à des projets de promotion (y c. numériques et hybrides) des contributions se montant à CHF 25 000 au maximum. Pour en bénéficier, les projets doivent concerner plusieurs livres, plusieurs autrices et auteurs ou plusieurs traductrices ou traducteurs. Les requérantes et requérants suisses doivent justifier d’une collaboration avec des partenaires reconnus sur place, les requérantes et requérants étrangers d’une collaboration avec des partenaires suisses.

2.3.3 Projets de promotion de maisons d’édition de Suisse italienne

Pro Helvetia encourage les projets de promotion (y compris les projets numériques ou hybrides) que des maisons d’édition suisses élaborent pour des publications originales en italien d’autrices et auteurs suisses. En plus des indications habituelles (voir chapitre 4), elle demande à recevoir le manuscrit.

2.3.4 Tournée promotionnelle à l’étranger d’autrices et auteurs suisses

Sur requête de maisons d’édition suisses ou internationales ayant à leur programme un nouveau texte littéraire très remarqué d’une autrice ou d’un auteur suisse, Pro Helvetia soutient les tournées promotionnelles à l’étranger des autrices et auteurs suisses concernés.

Le soutien comprend la prise en charge des honoraires (CHF 600 au maximum par journée de lecture) et des frais de déplacements internationaux. Dans le cas de manifestations numériques ou hybrides, Pro Helvetia peut prendre en charge, à la place des frais de déplacements, une partie des coûts de mise en œuvre (p. ex. pour la technique). La contribution maximale est de CHF 5 000 par nouvelle publication. Sont exigées les confirmations des séances de lecture établies par les lieux concernés.

2.3.5 Publications

i. Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient des projets qui, dans un esprit critique et une perspective interdisciplinaire et contemporaine, analysent la création littéraire actuelle suisse ou certains milieux de la littérature suisse. Il peut s’agir entre autres de publications, de podcasts ou d’expositions. Pro Helvetia réserve ce soutien à des projets d’une importance nationale et ne s’adressant pas seulement à un public de spécialistes. Elle exclut les ouvrages commémoratifs, les monographies et les projets à caractère scientifique.

ii. Revues

Pro Helvetia soutient des projets de revues (y compris numériques) suisses ou internationales présentant et analysant la création littéraire suisse. La priorité est donnée aux revues qui touchent un large public, contribuent aux échanges entre les régions linguistiques de Suisse, se consacrent à la traduction littéraire ou offrent une plateforme à la relève littéraire suisse.

Pro Helvetia soutient au maximum deux projets par année et par revue.

3. Restrictions

Le soutien de Pro Helvetia est exclu lorsque :

• La même partie du projet est déjà soutenue par d’autres instances de la Confédération (p. ex. : Office fédéral de la culture, Présence Suisse, Fonds national suisse pour la recherche scientifique, Direction du développement et de la coopération).
• Le projet est réalisé dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire ou dans le cadre d’une formation initiale ou continue (y c. thèses, projets de diplômes, bourses universitaires, etc.).
• Le soutien concerne des frais d’infrastructure et d’équipement ou l’exploitation d’institutions culturelles, d’archives et de collections.
• Le projet ne dépend pas d’un soutien financier de Pro Helvetia.

De plus, la division Littérature n’accepte aucune requête de soutien pour :

• les frais d’impression de textes littéraires ;
• les publications paraissant en autoédition ou à compte d’auteur ;
• les frais d’impression de traductions ;
• les rééditions, les livres en cours d’impression ou déjà publiés ;
• les anthologies, les ouvrages spécialisés ne traitant pas de littérature suisse, les ouvrages de référence ou techniques, les publications et manifestations scientifiques, la littérature secondaire, les ouvrages commémoratifs ou publiés à l’occasion d’anniversaires et les publications bibliophiles ;
• les deuxièmes exploitations d’une œuvre (livres audio, pièces radiophoniques, adaptations pour le théâtre, adaptations sonores, publications de conférences) ;
• les lectures scéniques ;
• les modérations ;
• les expositions organisées par des archives et des bibliothèques.

4. Composition du dossier

Toute requête adressée à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants :

• Des indications sur les personnes prenant part au projet.
• Une description du projet sous l’angle conceptuel et organisationnel.
• L’indication des dates et lieux de la réalisation publique, de la publication ou de la présentation.
• Une planification détaillée des coûts et du financement, incluant des informations sur toutes les aides financières sollicitées auprès de tiers.
• Des indications sur le montant de l’aide financière souhaitée de la part de Pro Helvetia et une justification de la nécessité de cette aide.
• Dans le cas d’un projet exclusivement virtuel, une preuve convaincante d’une stratégie de diffusion en ligne au niveau national ou international.

La Fondation n’accepte les requêtes que si elles sont déposées sur www.myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais de décision

Sauf indication contraire (voir chapitre 2), les délais de dépôt suivants font autorité :

Type de requête	Date limite de dépôt	Délai de décision
Requêtes portant sur un montant allant jusqu’à CHF 25 000	À tout moment, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les huit semaines
Requêtes portant sur un montant allant de CHF 25 001 à 50 000	À tout moment, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois
Requêtes portant sur un montant supérieur à CHF 50 000	1er septembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois
	1er décembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois
	1er mars, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois
	1er juin, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presse	Dans les quatre mois

6. Traitement des requêtes

6.1 Examen d’entrée en matière

La Fondation n’entre en matière sur une requête de soutien que si :

• le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1).
• aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3).
• la requête est complète et a été déposée dans les délais impartis (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen qualitatif du contenu

Dans la limite des moyens qu’elle a à sa disposition, Pro Helvetia accorde la priorité aux projets qui correspondent le mieux aux critères.

La Fondation vérifie que :

• Le projet répond aux activités d’encouragement énoncées dans le chapitre 2.
• Le projet convainc par sa grande qualité professionnelle et artistique.
• Le projet est réalisé selon des normes professionnelles.
• Les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté.
• Le projet promet d’avoir des répercussions durables.

Pro Helvetia soutient en priorité les projets de la création artistique et culturelle contemporaine qui convainquent le plus par leur originalité marquée, leur compétence professionnelle et leur pertinence sociale et de contenu.

Pro Helvetia compte que la rémunération des artistes participant au projet corresponde aux recommandations des associations faîtières concernées.

Dans son examen des requêtes, Pro Helvetia attache de l’importance à ce que les requérantes et requérants adoptent une attitude écologiquement responsable dans l’utilisation des ressources. Elle peut prendre en charge des coûts supplémentaires subséquents (p. ex. voyages en train, compensation des émissions de carbone pour les vols). Ces coûts doivent être indiqués dans le budget du projet. Pro Helvetia attend en outre des institutions organisatrices qu’elles s’engagent en faveur de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’égalité des chances.

6.3 Organes compétents

Pour les requêtes évaluées par un jury, la directrice ou le directeur prend la décision sur recommandation du jury.

Les procédures suivantes valent pour toutes les autres requêtes :

• Requêtes portant sur un montant allant jusqu’à CHF 25 000 : la décision est prise par la division responsable.
• Requêtes portant sur un montant allant de CHF 25 001 à 50 000 : la décision est prise par le ou la responsable du secteur.
• Requêtes portant sur un montant supérieur à CHF 50 000 : la décision est prise par la directrice ou le directeur sur recommandation de la Commission d’experts.

Pour les conventions de prestations pluriannuelles, la compétence dépend du montant annuel demandé.

6.4 Communication de la décision

Les décisions sont communiquées sans être soumises à une forme prescrite et sans justification. Dès réception de la communication, la requérante ou le requérant peut demander une décision sujette à recours.

6.5 Obligations des bénéficiaires de contributions

L’attribution d’un soutien s’assortit d’obligations. Si les requérantes et requérants ne s’en acquittent pas, la Fondation peut réduire dans une mesure appropriée le montant accordé ou réclamer la restitution de montants déjà versés.

Voir l’Aide-mémoire «Vous bénéficiez d’un soutien : voici ce que vous devez faire» (encadré bleu ci-dessus).

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le montant du soutien qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérantes et requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire six mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours suivant la réception de la décision sujette à recours. Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours et les preuves, et être dûment signé par les recourantes et recourants. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

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