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Guide à l’usage des requérants Littérature

Ce guide explique comment soumettre à la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia une requête de soutien pour un projet relevant du domaine de la littérature; il définit les critères d’évaluation, le processus, les délais ainsi que les voies de recours. Le guide à l’usage des requérants complète l’ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 27.11.2019, ainsi que la loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011.

État: janvier 2021

1. Conditions générales

La Fondation Pro Helvetia soutient la création littéraire professionnelle et contemporaine de Suisse afin d’en favoriser la diversité et la reconnaissance nationale et internationale. Elle encourage la création et la traduction de nouvelles œuvres littéraires, la diffusion de la littérature suisse hors des frontières nationales ainsi que les échanges en Suisse. En sa qualité de Fondation nationale, Pro Helvetia ne soutient que les projets de portée suprarégionale ou internationale, complétant ainsi les activités d’encouragement des villes et des cantons.

Pour être soutenu par Pro Helvetia, le projet doit:

  • avoir un lien explicite avec la Suisse
  • revêtir une portée nationale
  • être financé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds publics ou privés (organisateurs compris).

2. Formes de soutien

2.1 Créateurs littéraires (écrivaines et écrivains, traductrices et traducteurs)

Sous cette appelation, Pro Helvetia entend à la fois les personnes physiques et les personnes morales, conceptrices d’œuvres et/ou interprètes, œuvrant dans les domaines suivants: ouvrages de fiction, poésie, écriture dramatique, traduction littéraire, performance littéraire ou illustration.

Les instruments d’encouragement suivants sont destinés aux créateurs et créatrices littéraires possédant la nationalité suisse ou résidant en permanence en Suisse et actifs sur la scène littéraire suisse. Pour obtenir un subside, les requérants doivent justifier d’une publication littéraire dans une maison d’édition aux structures professionnelles ou dans un média numérique doté d’un comité rédactionnel; pour les auteures et auteurs dramatiques il est requis non seulement une publication auprès d’une maison d’édition, mais aussi une première portée sur une scène reconnue; quant aux acteurs du domaine de la performance littéraire, il est nécessaire d’attester de représentations sur scène qu’ils ont effectués jusque-là dans un cadre professionnel. Des exceptions sont prévues pour le domaine de la promotion de la relève (2.1.2.).

2.1.1 Productions

i. Bourses de création littéraire

Ces contributions ont pour objectif de permettre aux auteures et auteurs ainsi qu’aux collectifs littéraires suisses de travailler à un projet en cours de réalisation (y compris: littérature pour l’enfance et la jeunesse, pièces de théâtre et performance littéraire ). Le projet doit être achevé au plus tôt neuf mois et au plus tard trois ans après la date limite de dépôt des requêtes.

Les bénéficiaires de contributions doivent clôturer le projet concerné avant de  présenter une nouvelle candidature. Dans le domaine de la performance, le projet doit être réalisé dans les deux ans.

Les projets refusés ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle requête.

Le dossier doit comporter, outre les informations ordinaires (voir chapitre 4, Composition du dossier), les documents suivants: un descriptif de projet et une vingtaine de pages de l’œuvre projetée ou de textes probants ayant un lien étroit avec l’œuvre projetée; pour les projets de poésie, une quinzaine de poèmes; pour les textes illustrés, six à sept planches et un extrait probant du texte; pour les projet de performance, cinq pages et le matériel audio et visuel.

L’attribution des contributions à la création littéraire suit les recommandations d’un jury.

Pour un projet de performance littéraire, le montant de la contribution est de CHF 15 000 maximum, pour un projet d’écriture il est de CHF 25 000 maximum.

Date limite de dépôt: 1.3. et 1.9., la première manifestation / publication devant commencer au plus tôt neuf mois après la date limite de dépôt (jury)

ii. Contributions à la création de bandes dessinées

Pro Helvetia accorde des contributions aux auteures et auteurs, respectivement aux illustratrices et illustrateurs suisses pour la création de bandes dessinées et de romans graphiques.

Ces contributions ont pour objectif de permettre aux auteurs de travailler à un projet en cours de réalisation. Le projet doit être achevé au plus tôt neuf mois et au plus tard deux ans après la date limite de dépôt des requêtes. Les projets refusés ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle requête.

Le dossier doit comporter, outre les informations ordinaires, les documents suivants: un descriptif de projet, un synopsis et un extrait du scénario, des esquisses et le matériel de recherche, au moins quatre planches terminées ainsi que la dernière publication parue.

Une contribution à la création de bandes dessinées, attribuée sur recommandation d’un jury, se monte à CHF 20 000 maximum.

Date limite de dépôt: 1.9., la première publication devant commencer au plus tôt neuf mois après la date limite de dépôt (jury)

iii. Contributions à la recherche et à la production transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient la création de projets transdisciplinaires par des contributions à la recherche et à la production. En règle générale, ces projets doivent imliquer des personnes actives dans au moins trois disciplines (dont l’une au moins ne relève pas du domaine de l’art). Pour de plus amples informations: Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

iv. Contributions à des projets de traduction littéraire

Sur requête de traductrices et traducteurs professionnels suisses, Pro Helvetia peut soutenir le travail de traduction littéraire.

Exception: pour la traduction d’œuvres littéraires contemporaines de Suisse, il appartient à la maison d’édition de déposer la requête (voir chapitre 2.3).

En ce qui concerne la traduction, Pro Helvetia prend à sa charge la différence entre les honoraires prévus par  la maison d’édition et le tarif usuel en Suisse (CHF 60 / 1800 signes pour la prose; CHF 120 / poème pour la poésie). L’attribution d’une contribution présuppose la conclusion d’un contrat avec une maison d’édition.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

v. Contributions aux traducteurs pour l’élaboration d’un dossier de présentation

Sur requête de traductrices et traducteurs internationaux et suisses, Pro Helvetia soutient l’élaboration d’un dossier de présentation (dont traduction d’un extrait) d’une œuvre littéraire contemporaine suisse pour sa promotion en vue d’une cession de licence (au maximum 2 par année et traductrice ou traducteur; montant maximal CHF 800; requête par courriel).

2.1.2 Projets de promotion de la relève

Pro Helvetia soutient la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Les projets encouragés doivent impliquer des auteurs et auteures ou des traducteurs et traductrices dont le potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Peuvent être soutenus les projets qui permettent de s’établir dans les milieux professionnels, national et international. Cette mesure s’adresse aux jeunes talents dans les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle suivant la fin de leur formation ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

De plus, Pro Helvetia collabore avec les institutions partenaire suivantes: Promotion de la relève littéraire

2.1.3 Résidences et voyages de recherche

Pro Helvetia soutient les résidences et voyages de recherche des créateurs et créatrices littéraires (éditeurs et éditrices, auteurs et auteures, traductrices et traducteurs) dans les pays où se trouvent les 6 bureaux de liaison ainsi que dans d’autres régions sélectionnées (région arabe, Chine, Russie, Amérique du Sud, Asie du Sud, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale et Afrique australe). En outre, Pro Helvetia soutient les résidences et voyages de recherche en Suisse de créateurs littéraires originaires de pays spécifiques.

Une liste des destinations possibles proposées aux créateurs littéraires suisses et une liste des pays d’origine des créateurs littéraires étrangers sont disponibles sous ce lien: Résidences et voyages de recherche

Dans toutes les disciplines qu’elle encourage, Pro Helvetia soutient les résidences au carrefour de l’art, de la science et de la technologie.

Pour de plus amples informations: Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

Outre les pays et régions couverts par les bureaux de liaison de Pro Helvetia, la division Littérature de Pro Helvetia propose, en collaboration avec des institutions partenaires, des résidences pour des auteurs et auteures ou des traductrices et traducteurs suisses dans divers autres pays (Allemagne, France, Autriche, Europe du Sud-Est, USA). Les résidences durent entre quatre et dix semaines.

Vers le dossier: Ecrire en résidence

2.2 Institutions organisatrices

Pro Helvetia ne soutient que les projets d’institutions culturelles reconnues, au rayonnement suprarégional et affichant depuis plusieurs années un programme curatorial national et/ou international. Pour être soutenu, le projet doit prévoir des honoraires appropriés pour les créateurs et créatrices littéraires.

2.2.1 Manifestations en Suisse

Pro Helvetia soutient les festivals littéraires suprarégionaux et les tournées de lecture dans tous les genres littéraires qui présentent des œuvres de plusieurs langues nationales ou ont un rôle de référence à l’échelle nationale, ainsi que les manifestations thématiques favorisant les échanges entre les régions linguistiques de Suisse.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.2.2 Mobilité nationale et internationale

Pro Helvetia encourage la mobilité nationale et internationale des créateurs littéraires suisses.

  • Prise en charge des honoraires dans le cadre de manifestations en Suisse créant des liens entre les différentes régions linguistiques.
  • Prise en charge des honoraires et des frais de déplacement internationaux pour les manifestations à l’étranger présentant la création littéraire suisse dans tous les genres .

La prise en charge des honoraires se monte à CHF 600 par journée de lecture. Une somme maximale de CHF 5000 peut être accordée par nouvelle publication.

Par ailleurs, Pro Helvetia soutient l’itinérance d’expositions littéraires.

  • Prise en charge d’une part des frais d’adaptation, de transport et d’assurance d’expositions littéraires contemporaines présentées dans d’autres régions linguistiques de Suisse ou à l’étranger.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.2.3 Projets de promotion de la relève

Pro Helvetia soutient la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Les projets encouragés doivent impliquer des auteurs et auteures ou des traducteurs et traductrices dont le potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Peuvent être soutenus les projets qui permettent de s’établir dans les milieux professionnels, national et international. Cette mesure s’adresse aux jeunes talents dans les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle suivant la fin de leur formation ou la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

2.2.4 Promotion internationale

Pro Helvetia soutient la promotion de la littérature suisse à l’étranger, dans tous les genres littéraires. Deux fois par an, des contributions  se montant à CHF 25 000 maximum sont attribuées à des projets favorisant la promotion internationale de la littérature suisse. Pour pouvoir bénéficier d’un soutien, ces projets doivent concerner plusieurs livres ou plusieurs auteurs ou traducteurs. Les requérants suisses doivent justifier d’une collaboration avec des partenaires (institutions culturelles) étrangers sur place, les candidats étrangers doivent justifier d’une collaboration avec des partenaires suisses.

Critère d’exclusion: sont exclus les projets en lien avec les foires et salons du livre internationaux de Bologne, Bruxelles, Francfort, Leipzig, Montréal, Paris, Rome, Turin, Vienne.

Date limite de dépôt: 1.3. et 1.9., la première manifestation devant commencer au plus tôt 8 semaines après la date limite de dépôt

2.2.5 Surtitrages

Les requêtes pour surtitrages doivent être déposées auprès de la division Arts de la scène.

2.2.6 Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient les projets qui analysent, dans une perspective critique, globale et contemporaine, la création littéraire actuelle suisse ou certains aspects de celle-ci. Ces projets peuvent aussi bien comprendre des publications que des podcasts et des expositions. Pour bénéficier d’un tel soutien, les projets doivent avoir une importance nationale et ne pas s’adresser seulement à un public de spécialistes. Ne sont financés ni ouvrages commémoratifs ni monographies ni projets purement scientifiques.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.2.7 Manifestations transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient les manifestations transdisciplinaires (festivals compris) en Suisse et à l’étranger, qui impliquent la collaboration d’au moins trois disciplines (dont l’une au moins ne relève pas du domaine de l’art).

Pour de plus amples informations: Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.2.8 Manifestations combinant différentes disciplines artistiques

Dans cette catégorie sont compris les manifestations ou festivals qui présentent des productions relevant de diverses disciplines artistiques. En règle générale, il doit être prévu des productions d’au moins trois disciplines, faute de quoi la requête doit être adressée à la principale division concernée. Les manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont évaluées selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux manifestations spécifiquement disciplinaires. Une importance particulière est accordée aux critères des disciplines auxquelles sont rattachées les diverses productions. Des manifestations de ce type sont soutenues en Suisse et à l’étranger. En Suisse, elles sont soutenues pour autant qu’elles présentent des productions provenant des autres régions linguistiques de Suisse. À l’étranger, elles sont soutenues à condition de présenter des productions suisses.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.3 Maisons d’édition

Pro Helvetia soutient les projets des maisons d’édition professionnelles au rayonnement suprarégional. Pour être soutenu, le projet doit prévoir des honoraires appropriés pour les créateurs littéraires impliqués.

2.3.1 Traductions

i. Traductions littéraires

Pro Helvetia contribue aux honoraires de traduction d’œuvres littéraires contemporainesd’auteurs suisses, selon les tarifs usuels locaux. Pour obtenir un soutien de traduction, il est nécessaire que le projet soit réalisé par des maisons d’édition renommées et professionnelles et que le traducteur ou la traductrice puisse déjà se prévaloir d’une traduction littéraire dans la même combinaison de langues.

Outre les informations habituelles, le dossier doit comprendre les documents suivants: une vingtaine de pages relues de la traduction, les pages correspondantes du texte original, le contrat de licence et un contrat de traduction signés.

Pour les traductions d’œuvres illustrées de littérature pour l’enfance et la jeunesse, Pro Helvetia prend à sa charge, outre les honoraires de traduction, la moitié des frais de licence (CHF 2000 maximum). Pour les traductions de bandes dessinées, outre les honoraires de traduction, Pro Helvetia prend à sa charge une partie des frais de lettrage.

Règle d’exception à l’endroit des «œuvres historiques»: peuvent faire l’objet d’un soutien les auteurs et auteures récemment décédés et la première traduction d’une œuvre du XXe siècle dans un espace linguistique et/ou auprès d’une maison d’édition n’ayant pas encore publié de littérature suisse. Pro Helvetia soutient en outre les traductions d’œuvres historiques pour autant que la requérante ou le requérant puisse prouver, de façon convaincante et argumentée, qu’elles entretiennent un rapport avec l’actualité. La maison d’édition doit faire état d’un programme de littérature contemporaine internationale et justifier d’un intérêt actif dans la traduction d’œuvres contemporaines.  L’espace linguistique visé doit présenter un potentiel de diffusion de la création littéraire suisse. Un seul ouvrage historique sera soutenu par maison d’édition..

  • Sur requête de maisons d’éditions suisses, Pro Helvetia soutient la traduction, ainsi que, deux fois par an, les travaux de lectorat et les projets de promotion en lien avec la requête de traduction (au maximum 2 par an et par maison d’édition et à raison de CHF 2000 par fois).
  • Sur requête de maisons d’édition internationales, Pro Helvetia soutient la traduction et la mobilité internationale des œuvres d’auteurs suisses conformément au chapitre 2.2.2.
  • Les traductions dans les langues d’Europe du sud-est sont soutenues par le réseau partenaire Traduki. Les requêtes doivent être déposées directement à traduki.eu/grants.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

ii. Mentorats pour les jeunes traductrices et traducteurs

Dans le cadre d’un projet de traduction concret, Pro Helvetia permet à de jeunes traductrices et traducteurs suisses de collaborer avec une personne leur servant de mentor, pour autant que celle-ci s’engage à accompagner l’ensemble du processus de traduction. Le mentor accordera une attention particulière au caractère formateur du mentorat ainsi qu’à la qualité finale de la traduction.  Un contrat de licence doit avoir été conclu au préalable.

Pro Helvetia prend en charge les honoraires de la traductrice ou du traducteur suisse et de son mentor: CHF 80 par feuillet de 1800 signes, répartis à parts égales entre eux deux.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

iii. Traductions d’extraits

Pro Helvetia soutient les maisons d’édition dans la réalisation de traductions d’extraits de titres suisses contemporains (4 par maison d’édition et par an, requête par courriel). Les langues cibles soutenues sont les langues nationales, l’anglais, le russe, le chinois et l’espagnol. Pro Helvetia finance la traduction conformément aux tarifs locaux jusqu’à concurrence de CHF 500 et se réserve le droit de recourir à des critères de priorité.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.3.2 Promotion internationale

Pro Helvetia soutient la promotion de la littérature suisse à l’étranger, dans tous les genres littéraires. Deux fois par an, des contributions  se montant à CHF 25 000 maximum sont attribuées à des projets favorisant la promotion internationale de la littérature suisse. Pour pouvoir bénéficier d’un soutien, ces projets doivent concerner plusieurs livres ou plusieurs auteurs ou traducteurs. Les requérants suisses doivent justifier d’une collaboration avec des partenaires (institutions culturelles) sur place, les candidats étrangers doivent justifier d’une collaboration avec des partenaires suisses.

Critère d’exclusion: sont exclus les projets en lien avec les foires et salons du livre internationaux de Bologne, Bruxelles, Francfort, Leipzig, Montréal, Paris, Rome, Turin, Vienne.

Date limite de dépôt: 1.3. et 1.9., la première manifestation devant commencer au plus tôt 8 semaines après la date limite de dépôt

2.3.3 Tournée promotionnelle à l’étranger des auteures et auteurs suisses

Sur requête de maisons d’édition suisses et internationales ayant à leur catalogue une nouvelle publication littéraire remarquée, , Pro Helvetia soutient la tournée promotionnelle de son auteure ou de son auteur à l’étranger.

Le soutien comprend la prise en charge des honoraires (CHF 600 par journée de lecture) et les frais de déplacement internationaux; la contribution maximale est de CHF 5000 par nouvelle publication.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.3.4 Publications

i. Contributions aux frais d’impression d’œuvres littéraires IT / RR

Pro Helvetia soutient les maisons d’édition professionnelles en contribuant aux frais d’impression de publications d’auteures et d’auteurs suisses de réputation suprarégionale. Sont éligibles pour un soutien, les œuvres littéraires en italien ou en romanche. Outre les informations habituelles (voir chapitre 4, Composition du dossier), la requête doit comprendre le manuscrit.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

ii. Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient les projets qui analysent, dans une perspective critique, globale et contemporaine, la création littéraire actuelle suisse ou certains aspects de celle-ci. Ces projets peuvent aussi bien comprendre des publications que des podcasts et des expositions. Pour bénéficier d’un tel soutie, les projets doivent avoir une importance nationale et ne pas s’adresser seulement à un public de spécialistes. Ne sont financés ni ouvrages commémoratifs ni monographies ni projets purement scientifiques.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

iii. Revues

Pro Helvetia soutient les projets de revues présentant et analysant la création littéraire de Suisse. Sont prioritaires les revues qui touchent un large public, contribuent aux échanges entre les régions linguistiques suisses, se consacrent à la traduction littéraire ou offrent une plateforme aux jeunes écrivains et écrivaines de la relève.

Chaque revue peut déposer deux requêtes maximum par an.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

3. Restrictions

Le soutien de Pro Helvetia est exclu lorsque:

  • la même partie du projet est déjà soutenue par d’autres instances de la Confédération (exemples: Office fédéral de la culture, Présence Suisse, Fonds national suisse pour la recherche scientifique, Direction du développement et de la coopération);
  • le projet fait partie d’un programme scolaire ou universitaire, d’une formation initiale ou continue (thèses, projets de diplômes, bourses universitaires, etc.);
  • le projet concerne les frais d’infrastructure, d’équipement ou d’exploitation d’institutions culturelles, d’archives et de collections;
  • le projet n’est pas tributaire du soutien financier de Pro Helvetia.

De plus, la division Littérature n’accepte aucune requête de soutien pour:

  • les frais d’impression d’œuvres littéraires en langue française et allemande
  • les publications paraissant en autoédition ou à compte d’auteur
  • les frais d’impression de traductions
  • les rééditions, les livres en cours d’impression ou déjà publiés
  • les anthologies, les ouvrages de référence ou spécialisés, les publications et manifestations scientifiques, la littérature secondaire, les ouvrages commémoratifs ou anniversaire et les publications bibliophiles
  • les deuxièmes exploitations d’une œuvre (livres audio, pièces radiophoniques, adaptations pour le théâtre, adaptations sonores, publications de conférences)
  • les lectures scéniques
  • les directions de débats
  • les expositions organisées par des archives et des bibliothèques.

4. Compositions du dossier

Toute requête adressée à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants:

  • informations sur les personnes participant au projet
  • description conceptuelle et organisationnelle du projet
  • lieu et date de la manifestation publique, de la publication ou de la présentation
  • liste des coûts et plan financier détaillés, accompagnés des renseignements concernant l’ensemble des tiers contactés pour une aide financière
  • informations sur le montant du soutien demandé à Pro Helvetia et justification de sa nécessité
  • dans le cas d’un projet exclusivement virtuel, une preuve convaincante d’une stratégie de diffusion en ligne, aux niveaux national et international.

La Fondation n’accepte les requêtes que si elles sont déposées sur www.myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais de décision

Sauf indication contraire (voir chapitre 2), les délais de dépôt suivants font autorité:

Type de requêteDate limite de dépôtDélai de décision
Requêtes d’un montant inférieur ou égal à CHF 25 000À tout moment, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation / de la publicationDans les huit semaines
Requêtes d’un montant situé entre CHF 25 001 et 50 000 À tout moment, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
Requêtes d’un montant supérieur à CHF 50 000 1er septembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
1er décembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
1er mars, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois
1er juin, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / de la publicationDans les quatre mois

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation entre en matière sur une requête de soutien si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1);
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3);
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais impartis (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen qualitatif du contenu

Dans la limite des moyens qu’elle a à sa disposition, Pro Helvetia accorde la priorité aux projets qui correspondent le mieux aux critères.

La Fondation vérifie que

  • le projet correspond aux activités d’encouragement énoncées dans le chapitre 2
  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante
  • le projet est réalisé selon des standards professionnels
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables.

Pro Helvetia soutient en priorité les projets de création artistique et culturelle contemporains qui convainquent par leur originalité marquée, leur compétence professionnelle ainsi que par leur pertinence sociale et de contenu.

Dans son examen des requêtes, Pro Helvetia attache de l’importance à ce que les personnes requérantes adoptent une attitude écologiquement responsable dans l’utilisation de leurs ressources et s’engagent en faveur de l’égalité des sexes et de la diversité. Par ailleurs, Pro Helvetia tient à ce que soient prévus des honoraires convenables pour les artistes impliqués.

6.3 Organes compétents

Pour les requêtes traitées par un jury: le directeur ou la directrice prend la décision sur recommandation du jury.

Les procédures suivantes valent pour toutes les autres requêtes:

  • Requêtes inférieures ou égales à CHF 25 000: la décision est prise par la division responsable
  • Requêtes de CHF 25 001 à 50 000: la décision est prise par le ou la responsable du secteur
  • Requêtes supérieures à CHF 50 000: la décision est prise par la directrice ou le directeur sur proposition de la Commission d’experts

Pour les conventions de prestations pluriannuelles, le montant demandé par an est déterminant.

6.4 Communication de la décision

Les décisions sont communiquées sans formalités ni justification. Après avoir reçu cette communication, les personnes requérantes peuvent exiger une décision sujette à recours.

6.5 Obligations des bénéficiaires de contributions

L’attribution d’un soutien s’assortit d’obligations. Si les personnes requérantes ne s’en acquittent pas, la Fondation peut réduire le montant accordé en proportion ou réclamer les montants déjà versés. Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien: voir l’encadré bleu ci-dessus.

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le montant du soutien qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des personnes requérantes sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire 6 mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours suivant la réception de la décision sujette à recours. Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par les recourants. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au: Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.


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