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Guide à l’usage des requérantes et requérants Littérature

Ce guide explique comment soumettre à la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia une requête de soutien pour un projet relevant du domaine de la littérature; il définit les critères d’évaluation, les processus, les délais et les voies de recours. Le guide à l’usage des requérantes et requérants complète l’ordonnance concernant les subventions de la Fondation Pro Helvetia adoptée par le Conseil de fondation le 27 novembre 2019, la loi sur l’encouragement de la culture du 11 décembre 2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23 novembre 2011.

État: janvier 2022

1. Conditions générales

Pro Helvetia promeut l’activité littéraire professionnelle contemporaine de Suisse afin d’en favoriser la diversité et le rayonnement national et international. Elle soutient la création et la traduction de nouvelles œuvres littéraires, la diffusion de la littérature suisse hors des frontières nationales, les échanges culturels internationaux et les échanges entre les différentes régions linguistiques de Suisse. En sa qualité de Fondation nationale, elle soutient uniquement des projets de portée suprarégionale ou internationale et complète les activités d’encouragement des villes et des cantons.

Pour être soutenu par Pro Helvetia, le projet doit :

  • avoir un lien explicite avec la Suisse ;
  • revêtir une portée nationale ;
  • être cofinancé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds publics ou privés (maison d’édition / organisateurs compris).

2. Formes de soutien

Aussi bien des créatrices et créateurs littéraires que des institutions organisatrices ou des maisons d’édition peuvent déposer des requêtes. Les points ci-dessous (2.1 pour les créatrices et créateurs littéraires, 2.2 pour les institutions organisatrices, 2.3 pour les maisons d’édition) indiquent pour quels formats il est possible de déposer une requête.

2.1 Créatrices et créateurs littéraires (autrices et auteurs, traductrices et traducteurs)

Par créatrices et créateurs littéraires, Pro Helvetia entend des personnes aussi bien physiques que morales qui, en tant que conceptrices d’œuvres et/ou interprètes, ont une activité artistique dans les domaines suivants : ouvrages de fiction, poésie, écriture dramatique, littérature pour l’enfance et la jeunesse, traduction littéraire, performance littéraire, bande dessinée ou illustration.

Les instruments d’encouragement suivants sont destinés aux créateurs et créatrices littéraires professionnels possédant la nationalité suisse ou résidant en permanence en Suisse et qui sont actifs sur la scène littéraire suisse. Pour obtenir un soutien, les requérants et requérantes doivent avoir publié au moins une œuvre littéraire auprès d’une maison d’édition aux structures professionnelles ou dans un média numérique doté d’un comité rédactionnel; pour les autrices et auteurs dramatiques, il faut en plus d’une publication auprès d’une maison d’édition une représentation sur une scène reconnue; en performance littéraire, il faut apporter la preuve de productions précédentes réalisées dans un cadre professionnel; dans le domaine de la bande dessinée, il faut au moins une publication auprès d’une maison d’édition aux structures professionnelles ou dans un média numérique doté d’un comité rédactionnel, ou l’équivalent dans des revues spécialisées. Des exceptions s’appliquent pour la promotion de la relève (2.1.2.).

2.1.1 Productions

i. Contributions à la création littéraire

Les contributions à la création littéraire soutiennent le travail d’autrices et auteurs ou collectifs littéraires suisses dans un projet en cours d’élaboration (y compris dans les domaines de la littérature pour l’enfance et la jeunesse, de l’écriture dramatique et de la performance littéraire). Toutes les langues sont admises pour les projets littéraires.

Le projet doit être achevé au plus tôt neuf mois et au plus tard trois ans après la date limite de dépôt des candidatures. Dans le domaine de la performance, il doit être réalisé dans les deux ans. Les bénéficiaires de contributions à la création ne peuvent présenter leur candidature pour une nouvelle contribution à la création qu’après la réalisation du projet en cours. Les projets refusés ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle requête.

Le dossier doit comporter, outre les informations ordinaires, les documents suivants: un descriptif de projet et vingt pages de l’œuvre projetée pour les projets de poésie, quinze poèmes ; pour les textes illustrés, de quatre à huit planches et un extrait probant du texte; pour les projets de performance, cinq pages de texte et du matériel audio et/ou vidéo.

Les contributions à la création sont attribuées sur recommandation d’un jury. Les candidatures sont soumises au jury sous une forme anonymisée. Le montant de la contribution est de CHF 15 000 au maximum pour un projet de performance littéraire et de CHF 25 000 au maximum pour un projet d’écriture.

Date limite de dépôt : 1er mars et 1er septembre, première représentation ou publication au plus tôt neuf mois après la date limite de dépôt. Ces requêtes sont évaluées par un jury.

Délai de décision : dans les quatre mois suivant la date limite de dépôt.

ii. Contributions à la création de bandes dessinées

Pro Helvetia accorde à des autrices et auteurs suisses des contributions pour la création de bandes dessinées et de romans graphiques (y compris dans des formats numériques).

Ces contributions doivent soutenir le travail à un projet en cours d’élaboration.

Le projet doit être achevé au plus tôt neuf mois et au plus tard trois ans après la date limite de dépôt des candidatures. Les projets refusés ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle requête.

Le dossier doit comporter, outre les informations ordinaires, les documents suivants: un descriptif du projet, un synopsis, des esquisses, du matériel de recherche et dix planches, dont au moins quatre finalisées.

Les contributions à la création sont attribuées sur recommandation d’un jury. Le montant de la contribution pour un projet de bande dessinée est de CHF 20 000 au maximum.

Date limite de dépôt : 1er septembre, première publication au plus tôt neuf mois après la date limite de dépôt. Ces requêtes sont évaluées par un jury.

Délai de décision : dans les quatre mois suivant la date limite de dépôt.

iii. Contributions à la recherche et à la production transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient la création de projets transdisciplinaires expérimentaux. Les contributions peuvent être destinées aussi bien à la recherche qu’à la production. En règle générale, les projets doivent impliquer des personnes actives provenant d’au moins trois disciplines (dont une au moins ne relevant pas du domaine de l’art).

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

iv. Contributions à des projets de traduction littéraire

Sur requête de traductrices et traducteurs professionnels suisses, Pro Helvetia peut soutenir des projets de traduction littéraire. Exception : pour la traduction d’œuvres littéraires contemporaines de Suisse, il appartient à la maison d’édition de déposer la requête (voir chapitre 2.3).

En matière d’aide à la traduction, Pro Helvetia prend à sa charge la différence entre l’honoraire prévu par la maison d’édition et le tarif recommandé en Suisse (CHF 60 / 1800 signes pour la prose; CHF 120 / poème pour la poésie). La condition est un contrat conclu avec la maison d’édition.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

v. Contributions aux traducteurs pour l’élaboration d’un dossier de présentation

Sur requête de traductrices et traducteurs internationaux ou suisses, Pro Helvetia soutient les recherches nécessaires pour élaborer un dossier de présentation (y c. traduction d’un extrait) d’une œuvre de la littérature contemporaine suisse actuelle et pour proposer cette œuvre à une maison d’édition susceptible d’en prendre la licence (au maximum 2 par année et par traductrice ou traducteur; montant maximal CHF 800; requête par courriel). Les questions de licence doivent avoir été préalablement éclaircies.

2.1.2 Projets de promotion de la relève

Les projets de promotion de la relève servent à l’ancrage dans l’environnement professionnel au niveau national comme international et s’adressent à des personnes durant les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle à dater de la fin de leur formation professionnelle ou de la première présentation publique d’une de leurs œuvres. Pro Helvetia soutient la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. L’encouragement vise des auteurs et autrices ou des traducteurs et traductrices suisses dont le grand potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale.

Pro Helvetia collabore avec les institutions partenaires suivantes : Promotion de la relève littéraire

2.1.3 Résidences et voyages de recherche

i. Régions et pays desservis par les six bureaux de liaison

Pro Helvetia soutient des résidences et des voyages de recherche de créateurs et créatrices littéraires (p. ex. éditeurs et éditrices, auteurs et autrices, traductrices et traducteurs, programmateurs et programmatrices) dans les pays où se trouvent les six bureaux de liaison et dans d’autres régions sélectionnées (région arabe, Chine, Russie, Amérique du Sud, Asie du Sud, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale et Afrique australe). Elle soutient en outre des résidences et des voyages de recherche en Suisse de créatrices et créateurs littéraires originaires de pays spécifiques.

Pour de plus amples informations : Résidences et voyages de recherche

ii. Art, science et technologie

En collaboration avec le CERN, Pro Helvetia soutient à Genève, en Afrique du Sud, en Inde et au Chili des résidences à l’intersection entre l’art, la science et la technologie, destinées à des artistes et à des actrices et acteurs culturels de toutes les disciplines soutenues par Pro Helvetia.

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

iii. Écrire en résidence

En collaboration avec des institutions partenaires, la division Littérature de Pro Helvetia propose à des auteurs et autrices ou des traductrices et traducteurs suisses des résidences dans divers pays et régions (Allemagne, France, Autriche, Europe du Sud-Est, ÉUA) autres que ceux desservis par les bureaux de liaison de Pro Helvetia. Les séjours durent entre quatre et dix semaines.

Pour de plus amples informations : Ecrire en résidence

2.1.4 Réflexion critique

Jusqu’en 2024, Pro Helvetia lance chaque année un appel à candidatures consacré à un thème particulier et destiné à stimuler au sein de la société la formation de l’opinion et une discussion critique sur l’art et la culture. Le soutien est destiné à des projets modèles interdisciplinaires testant de nouvelles formes de réflexion critique sur la création artistique contemporaine aussi bien que de critique culturelle, et s’adressant à différents segments de public.

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.2 Institutions organisatrices

Pro Helvetia ne soutient que des projets d’institutions culturelles reconnues, au rayonnement suprarégional et affichant depuis plusieurs années un programme commissarial national et/ou international. Pour bénéficier d’un soutien, le projet doit prévoir une rémunération appropriée pour les créateurs et créatrices littéraires.

2.2.1 Manifestations en Suisse

Pro Helvetia soutient des festivals littéraires suprarégionaux, des festivals de bande dessinée et des cycles de lecture qui présentent des œuvres de plusieurs langues nationales ou sont une référence à l’échelle nationale, et des manifestations thématiques, y compris des expositions de bande dessinée, qui favorisent les échanges entre les régions linguistiques de Suisse.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5.

2.2.2 Mobilité nationale et internationale

i. Mobilité d’autrices et auteurs et de traductrices et traducteurs

Pro Helvetia encourage la mobilité nationale et internationale des autrices et auteurs et des traductrices et traducteurs suisses.

  • Prise en charge des honoraires pour des manifestations en Suisse qui créent des liens entre différentes régions linguistiques.
  • Prise en charge des honoraires et des frais de déplacements internationaux pour des manifestations à l’étranger présentant la création littéraire suisse tous genres compris.
  • S’agissant de manifestations numériques et hybrides, Pro Helvetia peut prendre en charge une partie des coûts de mise en œuvre (p. ex. frais techniques) à la place des frais de déplacements.

Le montant des honoraires pris en charge s’élève à CHF 600 par journée de lecture. La somme maximale qui peut être accordée s’élève à CHF 5000 par nouvelle publication.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5.

ii. Mobilité d’expositions de littérature ou de bande dessinée

Pro Helvetia soutient par ailleurs l’itinérance d’expositions de littérature ou de bande dessinée présentées dans d’autres régions linguistiques de Suisse ou hors de Suisse. En règle générale, l’exposition doit durer au moins quatre semaines.

Contributions possibles :

  • Prise en charge d’une part des frais d’adaptation, de transport et d’assurance d’expositions de littérature ou de bande dessinée contemporaines.
  • Honoraires et frais de déplacements internationaux d’autrices et d’auteurs suisses en lien avec l’exposition. S’agissant de manifestations numériques et hybrides, Pro Helvetia peut prendre en charge une partie des coûts de mise en œuvre (p. ex. frais techniques) à la place des frais de déplacements.
  • Frais de matériel pour des œuvres temporaires.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5.

2.2.3 Projets de promotion de la relève

Pro Helvetia promeut la relève avant tout en collaboration avec des institutions suisses ou étrangères reconnues. Les mesures d’encouragement visent des auteurs et autrices ou des traducteurs et traductrices suisses dont le grand potentiel artistique laisse présager une carrière nationale ou internationale. Sont soutenus des projets (y c. numériques et hybrides) servant à l’ancrage dans l’environnement professionnel au niveau national comme international et s’adressant à des personnes durant les cinq premières années de leur activité artistique professionnelle à dater de la fin de leur formation professionnelle ou de la première présentation publique d’une de leurs œuvres.

2.2.4 Promotion internationale

Pro Helvetia soutient la promotion à l’étranger de la littérature suisse de tous les genres. Deux fois par année, des contributions se montant à CHF 25 000 au maximum sont attribuées à des projets (y c. numériques et hybrides) favorisant la promotion internationale de la littérature suisse. Pour en bénéficier, les projets doivent concerner plusieurs livres, plusieurs autrices ou auteurs ou plusieurs traductrices et traducteurs. Les requérants suisses doivent justifier d’une collaboration avec des partenaires (institutions culturelles) sur place, les requérants étrangers d’une collaboration avec des partenaires suisses.

Date limite de dépôt: 1er mars et 1er septembre, première manifestation au plus tôt huit semaines après la date limite de dépôt.

Délai de décision : dans les deux mois à partir de la date limite de dépôt.

2.2.5 Surtitrages

Les requêtes pour surtitrages doivent être déposées auprès de la division Arts de la scène.

2.2.6 Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient des projets qui, dans un esprit critique et une perspective interdisciplinaire et contemporaine, analysent la création littéraire actuelle suisse ou certains aspects de la création littéraire suisse. Il peut s’agir entre autres de publications, de podcasts ou d’expositions. Pro Helvetia réserve ce soutien à des projets d’une importance nationale et ne s’adressant pas seulement à un public de spécialistes. Elle exclut les ouvrages commémoratifs, les monographies et les projets scientifiques.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5.

2.2.7 Manifestations combinant différentes disciplines artistiques

Sont considérés comme combinant différentes disciplines artistiques les festivals ou manifestations qui présentent des productions relevant de plusieures disciplines. En règle générale, les programmes doivent prévoir des productions d’au moins trois disciplines, faute de quoi la requête doit être adressée à la division la plus concernée. Les manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont évaluées selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux manifestations consacrées à une discipline spécifique. Une importance particulière est accordée aux critères des disciplines dont relèvent les diverses productions. Des manifestations combinant différentes disciplines artistiques sont soutenues aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. En Suisse, elles le sont pour autant qu’elles présentent des productions provenant des autres régions linguistiques du pays. À l’étranger, elles le sont à condition de présenter des productions suisses.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5.

2.2.7 Manifestations et festivals transdisciplinaires

Pro Helvetia soutient, aussi bien en Suisse qu’à l’étranger, des manifestations et festivals transdisciplinaires qui doivent en règle générale réunir des acteurs et actrices provenant au minimum de trois disciplines (dont au moins une ne relevant pas du domaine de l’art).

Pour de plus amples informations : Guide à l’usage des requérants Innovation & Société

2.3 Maisons d’édition

Pro Helvetia soutient uniquement des projets de maisons d’édition aux structures professionnelles et d’un rayonnement suprarégional. Elle exige pour soutenir un projet que celui-ci prévoie des honoraires appropriés pour les créatrices et créateurs littéraires.

2.3.1 Traductions

i. Traductions littéraires

Pro Helvetia contribue aux honoraires de traduction d’œuvres littéraires contemporaines actuelles d’auteurs et autrices suisses selon les tarifs locaux recommandés (textes d’autrices et auteurs vivants, exceptions voir ci-dessous). Elle pose comme condition que le traducteur ou la traductrice ait déjà à son actif une traduction littéraire dans la même combinaison de langues. La qualité de l’échantillon de texte fourni joue également un rôle décisif.

Outre les informations habituelles, le dossier doit comprendre les documents suivants: vingt pages relues de la traduction, les pages correspondantes du texte original, le contrat de licence et le contrat de traduction signés.

S’agissant de traductions de littérature illustrée pour l’enfance et la jeunesse, Pro Helvetia prend en charge, outre les honoraires de traduction, la moitié des frais de licence (jusqu’à CHF 2000 au maximum). S’agissant de traductions de bandes dessinées, Pro Helvetia prend en charge une part des frais de lettrage en plus des honoraires de traduction.

Dérogation concernant la « littérature contemporaine actuelle » : un soutien est également possible pour des textes d’autrices et auteurs suisses récemment décédés et pour la première traduction d’une autrice  ou d’un auteur décédés du XXe siècle prévue dans une aire linguistique et/ou auprès d’une maison d’édition n’ayant pas encore publié de littérature suisse. Pro Helvetia peut par ailleurs soutenir une traduction d’une œuvre non contemporaine si la requérante ou le requérant peut démontrer de façon convaincante et bien motivée que cette œuvre a un rapport avec l’actualité. La maison d’édition doit avoir de la littérature contemporaine internationale dans son programme et apporter la preuve d’un intérêt actif pour la traduction d’œuvres contemporaines. L’aire linguistique visée doit présenter un potentiel de diffusion pour la création littéraire suisse. Une seule œuvre non contemporaine sera soutenue par maison d’édition.

  • Sur requête de maisons d’édition suisses, Pro Helvetia soutient la traduction et, deux fois par année, le travail de relecture et des projets de promotion liés à la requête de traduction (au maximum CHF 2000 par lectorat / projet de promotion).
  • Sur requête de maisons d’édition internationales, Pro Helvetia soutient la traduction et, conformément au point 2.2.2, la mobilité internationale des autrices et auteurs traduits.
  • Le soutien aux traductions vers les langues d’Europe du Sud-Est passe par le réseau partenaire Traduki. Les requêtes sont à déposer directement auprès de traduki.eu/grants.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5.

ii. Mentorats pour jeunes traductrices et traducteurs suisses

Pro Helvetia permet à une traductrice ou un traducteur de la relève suisse de collaborer dans le cadre d’un projet de traduction concret avec une ou un mentor qui s’engage à assurer un accompagnement professionnel durant tout le processus de traduction. L’accent est mis sur le caractère formateur du mentorat et sur l’assurance de la qualité de la traduction. Un contrat de licence doit avoir été conclu au préalable.

Pro Helvetia paye les honoraires de la traductrice ou du traducteur suisses et de sa ou son mentor. En cas de participation d’une ou un mentor suisses, les honoraires s’élèvent à CHF 80 par feuillet de 1800 signes, répartis à parts égales entre les deux parties.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5.

iii. Traductions d’extraits

Pro Helvetia soutient les maisons d’édition lors de la traduction d’extraits de la littérature contemporaine actuelle de Suisse (au maximum 4 par maison d’édition et par année, requête par courriel). Les langues d’arrivée pouvant bénéficier d’un soutien pour les extraits sont les langues nationales, l’anglais, le russe, le chinois et l’espagnol. Pro Helvetia finance la traduction conformément au tarif local jusqu’à concurrence de CHF 500, et se réserve le droit d’appliquer des critères de priorité.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5.

2.3.2 Promotion internationale

Pro Helvetia soutient la promotion à l’étranger de la littérature suisse de tous les genres. Deux fois par année, des contributions se montant à CHF 25 000 au maximum sont attribuées à des projets (y c. numériques et hybrides) favorisant la promotion internationale du livre suisse. Pour en bénéficier, les projets doivent concerner plusieurs livres ou plusieurs autrices et auteur ou traductrices et traducteurs. Les requérantes et requérants suisses doivent justifier d’une collaboration avec des partenaires reconnus (institutions culturelles) sur place, les requérantes et requérants étrangers d’une collaboration avec des partenaires suisses.

Date limite de dépôt: 1er mars et 1er septembre, première manifestation au plus tôt huit semaines après la date limite de dépôt.

Délai de décision : dans les deux mois après la date limite de dépôt.

2.3.3 Projets de promotion de maisons d’édition de Suisse italienne

Pro Helvetia encourage les projets de promotion (y compris numériques ou hybrides) que des maisons d’édition suisses élaborent pour des publications en italien (pas de traductions) d’autrices et auteurs suisses. En plus des indications habituelles (voir chapitre 4), elle demande pour cela à recevoir le manuscrit.

Date limite de dépôt : voir chapitre 5.

2.3.4 Tournée promotionnelle à l’étranger d’autrices et auteurs suisses

Sur requête de maisons d’édition suisses ou internationales ayant à leur programme une nouvelle œuvre littéraire très remarquée d’une autrice ou un auteur suisses, Pro Helvetia soutient les tournées promotionnelles à l’étranger des autrices et auteurs suisses.

Le soutien comprend la prise en charge des honoraires (CHF 600 par journée de lecture) et des frais de déplacements internationaux. Dans le cas de manifestations numériques ou hybrides, Pro Helvetia peut prendre en charge, à la place des frais de déplacements, une partie des coûts de mise en œuvre (p. ex. pour la technique). La contribution maximale est de CHF 5 000 par nouvelle publication. Sont exigées les confirmations des séances de lecture établies par les lieux concernés.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

2.3.5 Publications

i. Publications et autres formats de contextualisation

Pro Helvetia soutient des projets qui, dans un esprit critique et une perspective interdisciplinaire et contemporaine, analysent la création littéraire actuelle suisse ou certains milieux de la littérature suisse. Il peut s’agir entre autres de publications, de podcasts ou d’expositions. Pro Helvetia réserve ce soutien à des projets d’une importance nationale et ne s’adressant pas seulement à un public de spécialistes. Elle exclut les ouvrages commémoratifs, les monographies et les projets à caractère scientifique.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

ii. Revues

Pro Helvetia soutient des projets de revues (y compris numériques) suisses ou internationales présentant et analysant la création littéraire suisse. La priorité est donnée aux revues qui touchent un large public, contribuent aux échanges entre les régions linguistiques de Suisse, se consacrent à la traduction littéraire ou offrent une plateforme à la relève littéraire suisse.

Pro Helvetia soutient au maximum deux projets par année et par revue.

Date limite de dépôt: voir chapitre 5.

3. Restrictions

Le soutien de Pro Helvetia est exclu lorsque :

  • La même partie du projet est déjà soutenue par d’autres instances de la Confédération (p. ex. : Office fédéral de la culture, Présence Suisse, Fonds national suisse pour la recherche scientifique, Direction du développement et de la coopération).
  • Le projet est réalisé dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire ou dans le cadre d’une formation initiale ou continue (y c. thèses, projets de diplômes, bourses universitaires, etc.).
  • Le soutien concerne des frais d’infrastructure et d’équipement ou l’exploitation d’institutions culturelles, d’archives et de collections.
  • Le projet ne dépend pas d’un soutien financier de Pro Helvetia.

De plus, la division Littérature n’accepte aucune requête de soutien pour :

  • les frais d’impression d’œuvres littéraires ;
  • les publications paraissant en autoédition ou à compte d’auteur ;
  • les frais d’impression de traductions ;
  • les rééditions, les livres en cours d’impression ou déjà publiés ;
  • les anthologies, les ouvrages pratiques ne traitant pas de littérature suisse, les ouvrages de référence ou spécialisés, les publications et manifestations scientifiques, la littérature secondaire, les ouvrages commémoratifs ou publiés à l’occasion d’anniversaires et les publications bibliophiles ;
  • les deuxièmes exploitations d’une œuvre (livres audio, pièces radiophoniques, adaptations pour le théâtre, adaptations sonores, publications de conférences) ;
  • les lectures scéniques ;
  • les directions de débats ;
  • les expositions organisées par des archives et des bibliothèques.

4. Composition du dossier

Toute requête adressée à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants :

  • Des indications sur les personnes prenant part au projet.
  • Une description du projet sous l’angle conceptuel et organisationnel.
  • L’indication des dates et lieux de la réalisation publique, de la publication ou de la présentation.
  • Une planification détaillée des coûts et du financement, incluant des informations sur toutes les aides financières sollicitées auprès de tiers.
  • Des indications sur le montant de l’aide financière souhaitée de la part de Pro Helvetia et une justification de la nécessité de cette aide.
  • Dans le cas d’un projet exclusivement virtuel, une preuve convaincante d’une stratégie de diffusion en ligne au niveau national ou international.

La Fondation n’accepte les requêtes que si elles sont déposées sur www.myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais de décision

Sauf indication contraire (voir chapitre 2), les délais de dépôt suivants font autorité :

Type de requêteDate limite de dépôtDélai de décision
Requêtes portant sur un montant allant jusqu’à CHF 25 000À tout moment, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les huit semaines
Requêtes portant sur un montant allant de CHF 25 001 à 50 000À tout moment, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois
Requêtes portant sur un montant supérieur à CHF 50 0001er septembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois
1er décembre, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois
1er mars, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois
1er juin, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou la mise sous presseDans les quatre mois

6. Traitement des requêtes

6.1 Examen d’entrée en matière

La Fondation n’entre en matière sur une requête de soutien que si :

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1).
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3).
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais impartis (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen qualitatif du contenu

Dans la limite des moyens qu’elle a à sa disposition, Pro Helvetia accorde la priorité aux projets qui correspondent le mieux aux critères.

La Fondation vérifie que :

  • Le projet répond aux activités d’encouragement énoncées dans le chapitre 2.
  • Le projet convainc par sa grande qualité professionnelle et artistique.
  • Le projet est réalisé selon des normes professionnelles.
  • Les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté.
  • Le projet promet d’avoir des répercussions durables.

Pro Helvetia soutient en priorité les projets de la création artistique et culturelle contemporaine qui convainquent le plus par leur originalité marquée, leur compétence professionnelle et leur pertinence sociale et de contenu.

Dans son examen des requêtes, Pro Helvetia attache de l’importance à ce que les requérantes et requérants adoptent une attitude écologiquement responsable dans l’utilisation des ressources. Elle peut prendre en charge des coûts supplémentaires subséquents (p. ex. compensation des émissions de carbone pour les vols). Ces coûts doivent être indiqués dans le budget du projet. Pro Helvetia attend en outre des institutions organisatrices qu’elles s’engagent en faveur de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’égalité des chances. Elle tient par ailleurs à ce que soient prévus des honoraires appropriés pour les créatrices et créateurs littéraires impliqués.

6.3 Organes compétents

Pour les requêtes évaluées par un jury, la directrice ou le directeur prend la décision sur recommandation du jury.

Les procédures suivantes valent pour toutes les autres requêtes :

  • Requêtes portant sur un montant allant jusqu’à CHF 25 000 : la décision est prise par la division responsable.
  • Requêtes portant sur un montant allant de CHF 25 001 à 50 000 : la décision est prise par le ou la responsable du secteur.
  • Requêtes portant sur un montant supérieur à CHF 50 000 : la décision est prise par la directrice ou le directeur sur recommandation de la Commission d’experts.

Pour les conventions de prestations pluriannuelles, la compétence dépend du montant annuel demandé.

6.4 Communication de la décision

Les décisions sont communiquées sans être soumises à une forme prescrite et sans justification. Dès réception de la communication, la requérante ou le requérant peut demander une décision sujette à recours.

6.5 Obligations des bénéficiaires de contributions

L’attribution d’un soutien s’assortit d’obligations. Si les requérantes et requérants ne s’en acquittent pas, la Fondation peut réduire dans une mesure appropriée le montant accordé ou réclamer la restitution de montants déjà versés.

Voir l’Aide-mémoire «Vous bénéficiez d’un soutien : voici ce que vous devez faire» (encadré bleu ci-dessus).

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le montant du soutien qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérantes et requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire six mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours suivant la réception de la décision sujette à recours. Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours et les preuves, et être dûment signé par les recourantes et recourants. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.


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