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Guide à l’usage des requérants Projets interdisciplinaires

Les guides à l’usage des requérants vous renseignent sur les critères de soutien de la Fondation suisse pour la culture ainsi que sur les modalités de dépôt des requêtes et les échéances.

1. Conditions générales

État: janvier 2020

Pro Helvetia soutient la création artistique suisse afin d’en favoriser la diversité et de lui assurer une reconnaissance nationale et internationale. Elle accorde des subsides à la création d’œuvres interdisciplinaires, à la diffusion de la création artistique suisse à l’étranger, aux échanges culturels en Suisse, ainsi qu’à la médiation artistique. En sa qualité de fondation nationale, Pro Helvetia complète l’action d’encouragement des villes et des cantons et soutient uniquement des projets au rayonnement suprarégional ou international.

Pour bénéficier d’une aide de Pro Helvetia, un projet doit remplir les conditions préalables suivantes:

  • avoir un lien explicite avec la Suisse;
  • présenter un intérêt à l’échelle suisse;
  • être accessible au public;
  • être financé de façon adéquate par d’autres bailleurs de fonds (organisateurs compris), publics ou privés.

2. Formes de soutien

2.1 Contributions à la création d’œuvres

Pro Helvetia soutient la création de nouvelles œuvres interdisciplinaires ainsi que leur première présentation publique en accordant des subsides à des acteurs culturels et à des groupes indépendants suisses.

Sont considérées comme interdisciplinaires les œuvres qui, dans leur conception, intègrent plusieurs disciplines, en particulier lorsqu’elles prennent en compte les nouveaux médias et les nouvelles technologies. Les requêtes de projets ayant un caractère interdisciplinaire, mais bénéficiant d’autres mesures de promotion existantes (théâtre musical, par exemple) devront être adressées aux divisions disciplinaires compétentes.

Les projets interdisciplinaires sont évalués selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux projets spécifiques à une certaine discipline. En particulier, l’accent est mis sur les critères de la discipline dont le contenu du projet déposé est le plus proche.

En règle générale, Pro Helvetia accorde son soutien à condition que l’œuvre soit présentée publiquement dans des festivals ou lieux de renommée suprarégionale en Suisse. Priorité est donnée aux projets qui sont présentés publiquement dans plusieurs lieux. Dans le cas de projets entièrement virtuels il faut justifier d’une stratégie convaincante de diffusion nationale ou internationale sur Internet.

2.2 Contributions à des projets

2.2.1 Manifestations en Suisse

Pro Helvetia soutient:

  • les manifestations et festivals pluridisciplinaires, pour autant qu’ils présentent des productions provenant d’autres régions linguistiques de Suisse. En règle générale, des productions d’au moins trois disciplines différentes doivent être prévues, autrement la demande devra être soumise à la division disciplinaire principalement concernée;
  • les représentations et tournées de projets interdisciplinaires créés par des artistes et des groupes indépendants dans des espaces et festivals jouissant d’une renommée nationale et situés dans d’autres régions linguistiques de Suisse. Les requêtes de projets ayant un caractère interdisciplinaire, mais bénéficiant d’autres mesures de promotion existantes (théâtre musical, par exemple) devront être adressées à la division disciplinaire principalement concernée.

Les projets interdisciplinaires sont évalués selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux projets spécifiques à une certaine discipline. En particulier, l’accent est mis sur les critères de la discipline dont le contenu du projet déposé est le plus proche.

Les contributions à des projets sont des contributions aux coûts encourus dans le cadre de la présentation publique d’un projet. Concernant les coûts de production et de développement, c’est en revanche une demande de soutien à la création d’œuvres qui doit être déposée.

Les tournées de spectacles de poche en Suisse sont soutenues sur mandat de Pro Helvetia par l’association professionnelle t. Professionnels du spectacle Suisse (tpoint.ch).

2.2.2 Manifestations à l’étranger

Pro Helvetia soutient:

  • les manifestations et festivals pluridisciplinaires, pour autant qu’ils présentent des productions suisses. En règle générale, des productions d’au moins trois disciplines différentes doivent être prévues, autrement la demande devra être soumise à la division disciplinaire principalement concernée;
  • les représentations et tournées de projets interdisciplinaires créés par des artistes et des groupes indépendants suisses dans des espaces et festivals jouissant d’une renommée internationale. Les requêtes de projets ayant un caractère interdisciplinaire, mais bénéficiant d’autres mesures de promotion existantes (théâtre musical, par exemple) devront être adressées à la division disciplinaire principalement concernée.

Les projets interdisciplinaires sont évalués selon les mêmes critères formels et de contenu que ceux appliqués aux projets spécifiques à une certaine discipline. En particulier, l’accent est mis sur les critères de la discipline dont le contenu du projet déposé est le plus proche.

En règle générale, le montant du soutien est calculé en fonction des frais de voyage. Concernant les coûts de production et de développement, c’est en revanche une demande de soutien à la création d’œuvres qui doit être déposée.

Pro Helvetia soutient les échanges de connaissances et de savoir au niveau international. Elle peut accorder des subsides à des spécialistes qui apportent une contribution de fond à des manifestations publiques à l’étranger traitant de la création artistique en Suisse. La requête doit être déposée par l’organisateur.

2.2.3 Projets de médiation

Pro Helvetia soutient en Suisse des projets de médiation susceptibles d’inciter le public à une réflexion autonome sur l’art, favorisant ainsi son accès aux œuvres et productions artistiques professionnelles. Entrent en ligne de compte pour un soutien des projets qui soit contribuent au développement de la médiation par une approche novatrice, présentant par conséquent un caractère exemplaire, soit incluent différentes régions linguistiques de Suisse.

Aide-mémoire Encouragement de la médiation artistique

2.2.4 Résidences

Pro Helvetia soutient des programmes de résidence – voyages de recherche ou résidences – pour les artistes suisses en Chine, en Inde (ainsi que dans d’autres pays d’Asie du Sud), en Russie, en Égypte (et d’autres pays du monde arabe) ainsi qu’en Afrique australe.

Guide à l’usage des requérants Résidences

2.2.5 Publications et traductions

Pro Helvetia soutient les publications d’auteures et auteurs suisses spécialisés qui, adoptant un point de vue contemporain, explorent des thématiques suisses en lien avec les différentes disciplines artistiques.

Pro Helvetia soutient également la traduction de publications thématiques qui livrent un point de vue contemporain sur des thèmes en lien avec la création artistique suisse. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que les auteurs soient suisses.

Aide-mémoire Soutien à des publications thématiques

3. Restrictions

Pro Helvetia n’accorde pas de subside lorsque:

  • le même élément du projet bénéficie déjà du soutien d’autres instances de la Confédération (par exemple l’Office fédéral de la culture, Présence Suisse, le Fonds national suisse, la Direction du développement et de la coopération);
  • le projet entre dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, d’une formation initiale ou d’une formation continue (y compris thèses de doctorat, travaux de diplôme, bourses d’études, etc.);
  • le soutien concerne des frais d’infrastructure et équipement ou le fonctionnement d’institutions, archives et collections culturelles;
  • le projet n’est pas tributaire d’un soutien financier.

4. Composition du dossier

Chaque requête à Pro Helvetia doit comporter les éléments suivants:

  • descriptif du projet;
  • lieux et dates des manifestations;
  • informations sur les artistes ou groupes ainsi que sur les personnes clés participant au projet;
  • budget et plan de financement détaillé, avec indication du subside souhaité de la part de Pro Helvetia.

La Fondation n’accepte que les demandes de soutien soumises par le biais du portail myprohelvetia.ch.

5. Dépôt des requêtes et délais

Les requêtes sont traitées dans les délais suivants:

Type de requêteDate limite de dépôt / Délai de traitementDébut de la manifestation
Requêtes traitées par un jury, indépendamment du montant demandé (contributions à la création d’œuvres)1er septembre / 4 moisDès le 1er janvier
1er mars / 4 moisDès le 1er juillet
Toutes autres requêtes:
Requêtes pour des subsides d’un montant allant jusqu’à 25'000 francsEn tout temps, au plus tard huit semaines avant le début de la manifestation / 8 semaines
Requêtes pour des subsides d’un montant allant de 25'001 à 50'000 francs En tout temps, au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation / 4 mois
Requêtes pour des subsides d’un montant supérieur à 50'000 francs1er septembre / 4 moisDès le 1er janvier
1er décembre / 4 moisDès le 1er avril
1er mars / 4 moisDès le 1er juillet
1er juin / 4 moisDès le 1er octobre

6. Traitement des requêtes

6.1 Entrée en matière

La Fondation n’entre en matière sur une demande de soutien que si

  • le projet correspond aux conditions générales régissant les requêtes (voir chapitre 1);
  • aucun motif d’exclusion n’est connu (voir chapitre 3);
  • la requête est complète et a été déposée dans les délais (voir chapitres 4 et 5).

6.2 Examen du contenu

La Fondation vérifie que

  • la qualité professionnelle et artistique du projet est convaincante;
  • le projet est réalisé selon des critères professionnels;
  • les coûts du projet sont en rapport avec l’impact escompté;
  • le projet promet d’avoir des répercussions durables.

6.3 Organes compétents

  • Requêtes traitées par un jury: la directrice ou le directeur prend la décision sur la base du préavis d’un jury
  • Requêtes qui ne sont pas traitées par un jury (pour les conventions de prestations pluriannuelles, le montant demandé par année est déterminant):
    • Pour les requêtes jusqu’à 25’000 CHF: la division responsable prend la décision.
    • Pour les requêtes entre 25’001 et 50’000 CHF: la direction du secteur prend la décision.
    • Pour les requêtes supérieures à 50’000 CHF: la directrice ou le directeur prend la décision sur la base du préavis de la Commission d’experts et expertes.

6.4 Communication des décisions

Les décisions sont communiquées sans motif détaillé. Le requérant ou la requérante peut demander une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours).

6.5 Obligations des bénéficiaires de subsides

L’attribution d’un subside est assortie d’obligations. Si les requérants ou requérantes ne les remplissent pas, la Fondation peut réduire son soutien en proportion ou réclamer les montants déjà payés.

Aide-mémoire pour bénéficiaires d’un soutien

6.6 Paiement

La Fondation ne verse le subside qu’après examen du rapport final et du décompte. Sur demande, elle accepte de verser des acomptes. Sauf avis des requérants sur d’éventuels retards, le droit aux subsides expire au plus tard douze mois après la date de clôture du projet indiquée dans le dossier de requête. Si le dossier ne fait mention d’aucune date de clôture, la Fondation fixera ses propres délais.

6.7 Recours

Il est possible de recourir contre les décisions de Pro Helvetia auprès du Tribunal administratif fédéral, dans les trente jours suivant la réception d’une motivation écrite de la décision (décision sujette à recours). Le dossier de recours doit comporter la requête initiale, les motifs du recours ainsi que les preuves, et être dûment signé par le recourant ou la recourante. La décision sujette à recours doit être adjointe comme preuve. La procédure est payante.

Le recours est à adresser au
Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

7. Contenu du guide et bases légales

Ce guide à l’usage des requérants et requérantes explique comment déposer une requête complète auprès de Pro Helvetia en vue d’obtenir une aide à la réalisation d’un projet artistique ou culturel; il explique également sur quels critères repose l’examen des demandes, comment et dans quels délais il se déroule et quelles sont les possibilités de recours. Le guide à l’usage des requérants et requérantes complète l’ordonnance concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia, entérinée par le Conseil de fondation le 27.11.2019, de même que la Loi sur l’encouragement de la culture du 11.12.2009 et l’ordonnance sur l’encouragement de la culture du 23.11.2011. Vous trouverez ces bases légales en complément d’information sur le site de Pro Helvetia, sous:

prohelvetia.ch/fr/mandat

myprohelvetia

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