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Déclaration de protection des données
Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia

1. Entité Responsable

Responsable du traitement des données personnelles :

Pro Helvetia
Fondation suisse pour la culture
Hirschengraben 22
CH-8024 Zurich
Tél. : +41 44 267 71 14
privacy@prohelvetia.ch

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone ou e-mail à l’adresse ci-dessus.

2. Informations Générales sur le Traitement des Données

La Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia (ci-après « nous », « nos » ou « Pro Helvetia ») respecte la vie privée des utilisateurs et des clients de sa présence en ligne. Nous nous engageons à traiter les données personnelles que vous fournissez à tout moment avec soin et responsabilité et dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.

Les services que vous trouvez sur notre site web sont soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance associée. Dans la mesure où des personnes résidant dans l’Union européenne sont concernées, le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) peut s’appliquer en complément.

3. Catégories de Données Personnelles

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données de base : Nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité
  • Données de contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données contractuelles : Numéro de client, historique des commandes, informations de paiement
  • Données de demande (dans le cadre de demandes de financement) : Descriptions de projet, qualifications artistiques et références, données financières du projet, curriculum vitae et portfolio
  • Données du candidat : Curriculum vitae, certificats et diplômes, lettre de motivation, références
  • Données de communication : Contenu de la correspondance avec nous, préférences de newsletter
  • Données techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, date et heure d’accès, ID de cookies

Les données statistiques ou anonymisées qui ne peuvent pas être liées à votre personne ne constituent pas des données personnelles.

4. Finalités du Traitement des Données

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Fourniture du site web : Permettre l’utilisation de notre site web, garantir la sécurité et la stabilité du système, optimiser l’offre internet, évaluations statistiques internes
  • Traitement des contrats : Traitement des commandes dans la boutique en ligne, traitement des paiements, livraison de produits, gestion des clients
  • Demandes de financement et soutien aux projets : Réception et traitement des demandes de financement via le portail myprohelvetia, évaluation de l’éligibilité au financement, mise en œuvre et documentation des mesures de financement, respect des obligations de déclaration
  • Procédure de candidature : Conduite de processus de recrutement, évaluation de l’aptitude des candidats, communication avec les candidats
  • Newsletter et marketing : Envoi de newsletters (uniquement avec consentement), information sur les événements et offres, relations publiques pour la promotion culturelle
  • Obligations légales : Respect des obligations légales de conservation et de documentation, conformité aux exigences réglementaires (par ex. Loi fédérale sur l’archivage)

5. Destinataires des Données Personnelles

Au sein de Pro Helvetia, seules les personnes qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions ont accès à vos données personnelles.

En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants :

  • Fournisseurs de services et sous-traitants : par ex. fournisseurs de services informatiques (hébergement, envoi d’e-mails, services cloud), Ostendis AG (solution e-recruiting, UID : CHE-102.097.261), Google Inc. (Google Analytics, Google Maps), Campaign Monitor (envoi de newsletters), Real Cookie Banner (gestion du consentement aux cookies), services postaux et de transport
  • Réseau de la fondation : par ex. bureaux de Pro Helvetia en Suisse et à l’étranger, ambassades suisses à l’étranger, organisations partenaires en relation avec les demandes et projets de financement
  • Autorités, lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour protéger nos droits
  • Tiers : en cas de consentement exprès ou pour faire valoir nos droits et revendications

Nos fournisseurs de services sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles uniquement dans le cadre de nos instructions et de maintenir la confidentialité.

6. Communication à l’Étranger

Dans le cadre de nos activités, des données personnelles peuvent être communiquées à l’étranger.

Dans la mesure où nous communiquons des données personnelles à l’étranger ou employons des sous-traitants à l’étranger, nous veillons à ce que les destinataires assurent une protection adéquate des données.

Selon les fournisseurs de services utilisés, les données peuvent être transmises vers l’UE/EEE ou vers des pays tiers.

Quelques exemples incluent les bureaux de Pro Helvetia à l’étranger, les ambassades suisses à l’étranger ou les organisations partenaires internationales dans le cadre de projets culturels.

Pour toute question sur des transferts spécifiques à l’étranger, veuillez nous contacter à privacy@prohelvetia.ch.

7. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou comme l’exige la loi.

Les données contractuelles sont conservées plus longtemps comme l’exigent les obligations légales de conservation. Ces obligations découlent notamment des réglementations comptables et des dispositions fiscales. Selon ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, les données seront bloquées. Cela signifie que les données ne pourront alors être utilisées que pour des finalités très spécifiques, telles que la comptabilité et les finalités fiscales.

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en envoyant une demande à privacy@prohelvetia.ch. Nous donnerons suite rapidement à votre demande à moins que nous ne soyons obligés de poursuivre la conservation pour d’autres raisons (par ex. obligations légales de conservation, protection de revendications juridiques).

8. Droits de la Personne Concernée

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :

8.1. Droit de Révocation

Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter des données personnelles, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Cela n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation. Il est possible qu’en raison de la révocation, la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ne puisse plus traiter les données selon ses processus, ce qui peut conduire à la résiliation anticipée d’une relation contractuelle avec la personne concernée. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour la personne concernée.

8.2. Droit d’Accès

Vous avez le droit de demander des informations sur le fait que des données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement. Les informations sont généralement fournies dans un délai de 30 jours.

8.3. Droit de Rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles.

8.4. Droit à l’Effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, auquel nous donnerons suite à moins que la loi ou des intérêts prépondérants ne s’y opposent.

8.5. Droit à la Communication ou au Transfert des Données

Vous avez le droit, dans des conditions données, de demander la communication ou le transfert de vos données personnelles dans un format électronique courant.

8.6. Droit de Déposer une Réclamation auprès de l’Autorité de Surveillance

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) concernant le traitement de données personnelles qui viole les dispositions légales.

Contact PFPDT :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer un avis écrit par courrier ou e-mail aux coordonnées indiquées à la Section 1.

9. Cookies et Technologies de Suivi

Pour améliorer notre offre de produits, nous utilisons sur nos sites web des « cookies ». Les cookies nous permettent de reconnaître votre appareil et de sauvegarder vos paramètres.

9.1. Types de Cookies

  • Cookies nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils servent à fournir des fonctions de base telles que la navigation et l’accès à des zones sécurisées.
  • Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent des fonctionnalités avancées et la personnalisation, comme la sauvegarde de vos paramètres.
  • Cookies analytiques : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web en collectant et en analysant des informations de manière anonyme.

9.2. Cookies et Outils Que Nous Utilisons

Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation du site web. Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google (voir Section 6 sur la communication à l’étranger). Vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en installant le plugin de navigateur pour désactiver Google Analytics :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Google Maps : Nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes. Lors de l’appel d’une page avec Google Maps, des données sont transmises à Google.

Campaign Monitor : Nous utilisons Campaign Monitor pour l’envoi de newsletters. Les taux d’ouverture et les clics sont évalués.

9.3. Gestion du Consentement aux Cookies

Pour gérer les cookies et technologies similaires (pixels de suivi, web beacons, etc.) utilisés et pour obtenir votre consentement, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ».

Détails sur le fonctionnement de Real Cookie Banner : https://devowl.io/de/rcb/datenverarbeitung

Le traitement des données personnelles par Real Cookie Banner est effectué :

  • Pour remplir des obligations légales (Art. 6 par. 1 lit. c RGPD, le cas échéant)
  • Pour protéger nos intérêts légitimes dans la gestion des consentements aux cookies

9.4. Vos Choix

Vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies à tout moment via la bannière de cookies sur notre site web.

Alternativement, vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur :

  • Refuser complètement les cookies
  • N’autoriser que certains cookies
  • Supprimer les cookies après avoir terminé la session du navigateur
  • Supprimer manuellement les cookies

Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site web.

Les cookies que nous utilisons ne stockent pas de données personnelles directement identifiantes. Seules des informations pseudonymisées sont générées, à partir desquelles nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur votre identité.

10. Candidatures

Nous publions irrégulièrement des offres d’emploi sur prohelvetia.ch et des sites d’emploi en ligne. Les personnes intéressées peuvent postuler en ligne ou par e-mail. Les candidatures spontanées sont également possibles.

Dans le cadre de la procédure de candidature, nous traitons les catégories de données de candidat suivantes :

  • Informations personnelles (nom, adresse, date de naissance, nationalité)
  • Coordonnées (e-mail, téléphone)
  • Curriculum vitae et parcours professionnel
  • Certificats d’éducation, attestations, diplômes
  • Lettre de motivation
  • Références
  • Autres documents que vous avez soumis

Pour la procédure de candidature, nous travaillons avec la solution e-recruiting d’Ostendis AG, CH-5706 Boniswil (UID : CHE-102.097.261). Ostendis AG agit en tant que sous-traitant pour le stockage des données et fournit des processus pour le traitement des documents de candidature. Aucune procédure de décision automatisée (profilage, matching) n’est utilisée. Toutes les décisions dans le processus de candidature sont prises par des personnes.

Pour plus d’informations et les politiques de confidentialité d’Ostendis AG, visitez www.ostendis.com.

Si un contrat de travail est conclu après la procédure de candidature, nous stockons les données transmises lors de votre candidature dans votre dossier personnel pour la durée de la relation de travail et conformément aux obligations légales de conservation. En cas de rejet d’une candidature, nous supprimons automatiquement les données qui nous ont été transmises 13 semaines après la fin du processus de recrutement. La suppression n’a exceptionnellement pas lieu si les données doivent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales de conservation obligatoires ou si une conservation plus longue est nécessaire, par exemple jusqu’à la conclusion de procédures judiciaires. Si vous consentez expressément à une conservation plus longue de vos données, par ex. pour l’inclusion dans une base de données de candidats, les données seront traitées ultérieurement sur la base de votre consentement.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir par déclaration à nous par e-mail à humanresources@prohelvetia.ch

11. Réseaux Sociaux et Plugins

Nous maintenons des présences sur diverses plateformes de réseaux sociaux (par ex. Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube). Lors de l’utilisation de ces plateformes, les politiques de confidentialité des fournisseurs respectifs s’appliquent.

Notre site web peut contenir des plugins de réseaux sociaux. Ces plugins ne sont généralement chargés qu’après votre consentement actif. Ce n’est qu’alors que les données sont transmises aux exploitants des plateformes de réseaux sociaux.

Les exploitants de plateforme respectifs sont responsables du traitement de vos données personnelles via les plateformes de réseaux sociaux. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées et leur utilisation par les exploitants de plateformes.

12. Données des Enfants

Dans la mesure où cela est reconnaissable pour nous, nous ne traitons les données personnelles d’enfants et d’adolescents de moins de 16 ans qu’avec le consentement de leur représentant légal.

Les personnes de moins de 16 ans doivent obtenir la permission de leur représentant légal avant de nous soumettre des données personnelles. En conséquence, l’utilisation de notre site web par des personnes de moins de 16 ans qui n’ont pas le consentement parental est généralement interdite.

De plus, l’inscription à la newsletter pour les personnes de moins de 13 ans, même avec le consentement des représentants légaux, est interdite.

13. Responsabilité pour les Liens

Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur leur contenu.

Nous nous distançons expressément de tous les contenus des pages liées. Au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n’était reconnaissable. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation légale.

Pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets et pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de contenus liés, seul le fournisseur de la page liée est responsable.

14. Newsletter

Vous ne recevrez une newsletter de notre part que sur demande expresse. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite « double opt-in », c’est-à-dire que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail qu’après que vous nous ayez expressément confirmé au préalable que nous devions activer le service de newsletter. À cette fin, nous vous enverrons un e-mail de confirmation après l’inscription et vous demanderons de confirmer en cliquant sur un lien contenu dans cet e-mail que vous souhaitez recevoir notre newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous traitons : Votre adresse e-mail, date et heure d’inscription, votre consentement et éventuellement d’autres informations volontaires (nom, intérêts).

Nous utilisons votre adresse e-mail à nos propres fins publicitaires, en particulier pour l’information sur les événements culturels, les programmes de financement et les nouvelles de Pro Helvetia.

La désinscription de la newsletter est possible à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque newsletter ou par e-mail à privacy@prohelvetia.ch.

La désinscription n’a aucun effet sur la licéité du traitement effectué avant la désinscription.

Pour l’envoi technique de la newsletter, nous mandatons Campaign Monitor (voir Sections 6 et 9).

15. Modifications de la Déclaration de Protection des Données

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment pour l’adapter aux situations juridiques modifiées ou aux changements de nos services et du traitement des données.

Si vous êtes concerné par la modification, nous vous en informerons de manière appropriée (par ex. par avis sur le site web ou par e-mail).

La version actuelle de la déclaration de protection des données se trouve sur notre site web.

La déclaration de protection des données n’établit pas de relation juridique contractuelle ou autre formelle.

État : Décembre 2025