Vous bénéficiez d’un soutien : voici ce que vous devez faire

Obligations en matière d’information

Modifications du projet

Pro Helvetia doit être informée sans retard de tout changement important dans la conception ou la réalisation du projet tel qu’il est présenté dans votre requête ( par ex. organisation du financement, changements parmi les participants, suppression d’une partie du projet ou report des échéances prévues ). De telles modifications peuvent entraîner un réexamen du projet de la part de Pro Helvetia.

Manifestations

Vous voudrez bien communiquer au moins un mois à l’avance la date de la première, du vernissage ou de la création à la division compétente de Pro Helvetia. Si votre projet se déroule à l’étranger, vous ne manquerez pas de prendre contact suffisamment à l’avance avec la représentation suisse sur place. Celle-ci pourra au besoin vous faire bénéficier de ses conseils. Vous trouverez les coordonnées nécessaires dans la lettre relative à notre décision.

Documentation et exemplaires justificatifs

Vous êtes tenu/e de faire parvenir à Pro Helvetia les articles de presse et autres documents en lien avec le projet : programmes, matériel publicitaire, catalogues, supports de son, photographies et ( pour les projets concernant le théâtre ou la danse ) vidéos. Nous avons besoin d’exemplaires justificatifs des publications réalisées avec le soutien de Pro Helvetia. La lettre relative à notre décision vous indique les modalités d’envoi.

Rapport final, décompte et versement

Le projet une fois terminé, vous nous enverrez dans les six mois via portal.prohelvetia.ch un rapport final détaillé ainsi qu’un décompte final complet ordonné selon les rubriques du budget ( y compris le plan de financement ). Les justificatifs de paiement ne sont pas nécessaires, mais Pro Helvetia se réserve le droit de les demander au besoin. Le subside accordé ne vous sera versé que sur présentation et après vérification de ces documents. Une avance est possible sur demande.

Pour le versement, veuillez nous communiquer les informations suivantes : nom et adresse du détenteur ou de la détentrice du compte ; nom, lieu et code SWIFT de l’établissement financier ( banque, La Poste ) ; code IBAN ( ou numéro de compte, au cas où vous ne disposeriez pas de code IBAN ).

Annulation du subside

Le rapport final doit parvenir par voie électronique à Pro Helvetia dans les six mois suivant la conclusion du projet, faute de quoi le droit au paiement devient caduc. Est considérée comme date de conclusion celle indiquée dans la requête soutenue par Pro Helvetia.

Remerciements

Mentions sur les supports de communication

Lorsque Pro Helvetia vous accorde un subside, vous avez l’obligation de mentionner son soutien sur tous vos supports de communication ( avis, programmes, prospectus, petites annonces, sites internet, affiches, flyers, etc. ) ainsi que dans vos publications. Si vous passez par un tiers pour organiser la manifestation, vous devez lui faire connaître vos obligations.

Important : Pro Helvetia soutient votre projet avec des fonds publics et tient de ce fait à la distinction entre institutions publiques qui vous accordent un soutien, et sponsors ( privés ) avec lesquels vous négociez des contreparties.

La mention de Pro Helvetia obéit aux règles suivantes :

• Subsides allant jusqu’à CHF 5000.–
  Si le montant du subside est inférieur ou égal à 5000 francs, vous nommez Pro Helvetia par son nom, à savoir : Pro Helvetia, Fondation suisse pour la culture. La mention peut apparaître selon l’ordre alphabétique si d’autres institutions soutiennent elles aussi votre projet. Vous êtes tenu/e d’employer le logo de Pro Helvetia si vous mentionnez par leurs logos d’autres bailleurs et bailleuses de fonds qui vous ont accordé des contributions d’un montant comparable à notre subside.
• Subsides de plus de CHF 5000.–
  Si le montant du subside dépasse 5000 francs, vous devez utiliser le logo de Pro Helvetia et le placer à un endroit où il soit bien visible. La règle de l’égalité de traitement exige ici que les bailleurs et bailleuses de fonds accordant des contributions comparables jouissent de la même présence sur vos supports de communication.
• Subsides de plus de CHF 50 000.–
  Si le montant du subside dépasse 50 000 francs, vous devez mentionner le soutien de Pro Helvetia aussi bien dans les textes de vos supports de communication que dans ceux destinés aux médias ( imprimés et numériques ).
• Publications
  Les publications ( d’ouvrages, de partitions, de supports de son ou autres ) doivent porter la mention « Avec le soutien de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ». L’emploi d’un logo n’est pas nécessaire.